Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Possible rupture d'égalité engendrée par le décret inscription Question n°360 du 9 mai 2018

Question écrite (2017-2018)

Possible rupture d'égalité engendrée par le décret inscription Question n°360 du 9 mai 2018

Informations générales

  • Date : 09/05/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Evrard
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • discrimination
    • enseignement secondaire
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
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