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Question orale (2017-2018)

Difficultés relatives à la nouvelle loi pour les personnes transgenres

Informations générales

  • Date : 19/06/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Déborah Géradon
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • loi
    • minorités

Chronologie

19/06/2018

Retiré par l'auteur

Auteurs : Déborah Géradon

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