Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Intégration d'Arte dans le " must carry " Question n°948 du 4 juillet 2018

Question écrite (2017-2018)

Intégration d'Arte dans le " must carry " Question n°948 du 4 juillet 2018

Informations générales

  • Date : 04/07/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre-Yves Dermagne
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Arte
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
    • droits de diffusion audiovisuelle
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