Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Démissions volontaires du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et pertes d'ancienneté Question n°1290 du 26 juillet 2018

Question écrite (2017-2018)

Démissions volontaires du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et pertes d'ancienneté Question n°1290 du 26 juillet 2018

Informations générales

  • Date : 26/07/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Conseil d'Etat
    • droit du travail
    • enseignement officiel subventionné
    • personnel enseignant
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations
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