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Question orale (2018-2019)

Fin du géoblocage pour certains programmes de radio ou de télévision diffusés sur internet

Informations générales

  • Date : 08/01/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Fabian Culot
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • découpage territorial et/ou répartition territoriale
    • droit d'auteur
    • Internet
    • programmes radiophoniques
    • programmes télévisuels
    • quotas / contingentement
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