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Question d'actualité (2018-2019)

Une centaine d'investisseurs lésés dans le cadre du tax shelter

Informations générales

  • Date : 09/01/2019
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Fabian Culot
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide à la production cinématographique
    • document administratif
    • entreprise privée
    • fraude
    • fraude fiscale
    • ministre
    • pénurie
    • tax shelter

Chronologie

09/01/2019

Développement

Auteurs : Fabian Culot

Compte rendu intégral - 9 (2018-2019) - page 10-11
09/01/2019

Réponse

Auteurs : Alda Greoli

Compte rendu intégral - 9 (2018-2019) - page 11
09/01/2019

Réplique(s)

Auteurs : Fabian Culot

Compte rendu intégral - 9 (2018-2019) - page 11
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