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Parlmentary QuestionProjet de cession, par la Communauté française, des bâtiments situés à Marche-en-Famenne abritant la Bibliothèque centrale Question n°14 du 18 novembre 2004
Parlmentary QuestionEtat des bâtiments de l'école de la Communauté française d'Herseaux Question n°36 du 18 novembre 2004
Parlmentary QuestionModalités de mise à disposition des fonds au bénéfice des projets inter-réseaux dans le cadre des discriminations positives. Question n°7 du 5 novembre 1999
Parlmentary QuestionAvantages sociaux - Condamnations. Question n°38 du 29 mai 2000
Parlmentary QuestionPréoccupations des jeunes Question n°9 du 22 novembre 2007
Parlmentary QuestionAvantages sociaux - Condamnations. Question n°30 du 22 mai 2000
Parlmentary QuestionSommeil des adolescents Question n°714 du 17 septembre 2007
Parlmentary QuestionDécret avantages sociaux - Article 2, 8°. Question n°91 du 13 mars 2002
Parlmentary QuestionMal-être de l'édition en Communauté française Question n°459 du 17 septembre 2007
Parlmentary QuestionAide financière pour les hautes écoles Question n°117 du 23 octobre 2006
Parlmentary QuestionEnseignement fondamental - Avantages sociaux. Question n°52 du 6 février 2001
Parlmentary QuestionTutelle sur les pouvoirs locaux en matière d'avantages sociaux. Question n°95 du 17 avril 2002
Parlmentary QuestionArrêté d'application du décret relatif aux avantages sociaux. Question n°82 du 12 décembre 2001
Parlmentary QuestionDécret relatif aux avantages sociaux. Question n°106 du 27 juin 2002
Parlmentary QuestionDéclaration abusive d'élèves fantômes à l'UT Charleroi Question n°3 du 17 septembre 2007
Parlmentary QuestionApplication du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux. Question n°124 du 28 novembre 2002
Parlmentary QuestionCentre Coordonné de l'Enfance (C.C.E) d'Hymièe Question n°716 du 17 septembre 2007
Parlmentary QuestionProgramme de travaux de première urgence (TPU) Question n°317 du 19 octobre 2006
Parlmentary QuestionFédérations sportives - examens médicaux Question n°34 du 14 septembre 2007
Parlmentary QuestionEnseignement de la Communauté française - Dépliant publicitaire. Question n°64 du 22 mai 2001
Parlmentary QuestionQualité de l'air dans les écoles Question n°480 du 2 octobre 2007
Parlmentary QuestionExclusion de cavaliers par le groupement équestre de la province de Liège (GEPL) Question n°149 du 16 octobre 2006
Parlmentary QuestionAffectations des subventions extraordinaires au secteur jeunesse pour les années 2003, 2004 et suivantes Question n°13 du 12 novembre 2004
Parlmentary QuestionService d'information des francophones de l'extérieur - Cadre. Question n°11 du 30 novembre 1999
Parlmentary QuestionService d'information des francophones de l'extérieur - Activités Question n°1 du 30 novembre 1999
Parlmentary QuestionPériodes additionnelles - Enseignement fondamental. Question n°70 du 28 juin 2001
Parlmentary QuestionApplication de l'article 4 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. Question n°64 du 23 avril 2001
Parlmentary QuestionSituation des étudiants francophones dans l'enseignement de la Communauté germanophone Question n°171 du 23 avril 2004
Parlmentary QuestionExclusions - Enseignement Question n°164 du 19 février 2004
Parlmentary QuestionPropositions de l'Union wallonne des Entreprises Question n°479 du 1 octobre 2007
Parlmentary QuestionVille de Saint-Ghislain - Inscriptions litigieuses d'élèves dans les académies de musique Question n°206 du 22 octobre 2007
Parlmentary QuestionAbsence justifiée - Motif laissé à l'appréciation du chef d'établissement. Question n°27 du 4 mai 2000
Parlmentary QuestionPrise en considération des élèves au quotient intellectuel élevé dans l'enseignement fondamental. Question n°26 du 25 avril 2000
Parlmentary QuestionSuicides - Jeunes. Question n°22 du 24 janvier 2000
Parlmentary QuestionSuicides - Jeunes. Question n°9 du 24 janvier 2000
Parlmentary QuestionVille de Saint-Ghislain - Inscriptions litigieuses d'élèves dans les académies de musique Question n°492 du 22 octobre 2007
Parlmentary QuestionEtudiants souffrant d'un handicap dans l'enseignement supérieur. Question n°56 du 13 mars 2002
Parlmentary QuestionAbsences justifiées - Application de l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire. Question n°91 du 13 mars 2002
Parlmentary QuestionAbsences justifiées - Application de l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire. Question n°90 du 13 mars 2002
Parlmentary QuestionNombre d'étudiants en kinésithérapie. Question n°54 du 5 mars 2002
Parlmentary QuestionAllocations d'études et jetons de présence - Conséquences éventuelles. Question n°50 du 21 décembre 2001
Parlmentary QuestionJetons de présence - Allocations d'études. Question n°49 du 17 décembre 2001
Parlmentary QuestionPériodes d'études supérieures - Cotisations de régularisation en matière de pension pour les études à partir de l'âge de 20 ans - Information de la Communauté française. Question n°65 du 7 juin 2002
Parlmentary QuestionPosition du Gouvernement allemand quant à l'utilisation de routeurs WIFI dans les habitations et les lieux de travaux Question n°731 du 1 octobre 2007
Parlmentary QuestionPasserelles. Question n°61 du 14 mai 2002
Parlmentary QuestionViolence scolaire. Question n°93 du 3 avril 2002
Parlmentary QuestionApplication du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire. Question n°116 du 18 septembre 2002
Parlmentary QuestionFestival de Welkenraedt. Question n°46 du 4 mars 2005
Parlmentary QuestionRésolution relative à la promotion des droits des patients Question n°183 du 20 janvier 2004
Parlmentary QuestionLimitation des devoirs dans l'enseignement fondamental - Conséquences sur les résultats dans l'enseignement secondaire Question n°142 du 16 septembre 2003
Parlmentary QuestionAccessibilité à l'eau dans les établissements scolaires Question n°504 du 19 novembre 2007
Parlmentary QuestionManque de places dans les crèches Question n°709 du 5 septembre 2007
Parlmentary QuestionEcoles supérieures privées Question n°183 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionAssociations internationales de droit belge & institutions délivrant des diplômes privés Question n°186 du 5 septembre 2007
Parlmentary QuestionSituation des ressources dévolues aux collaborations culture-enseignement Question n°446 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionRapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°5 du 16 décembre 1999
Parlmentary QuestionPénurie d'enseignants en Communauté française Question n°443 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionApplication du décret "Missions". Question n°34 du 25 avril 2000
Parlmentary QuestionIBSR - Dangers de la vitesse et sensibilisation des jeunes Question n°440 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionRapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°4 du 16 décembre 1999
Parlmentary QuestionPrévention des problèmes de santé mentale liés à l'assuétude aux jeux de hasard Question n°705 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionCuisines scolaires - sécurité alimentaire Question n°1 du 14 septembre 2004
Parlmentary QuestionVisite au Québec relative aux liens entre l'école et les entreprises Question n°454 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionAllocations d'études et enseignement en alternance organisé par la Communauté française Question n°320 du 23 octobre 2006
Parlmentary QuestionAction "eJumelage - eTwinning" de l'Union européenne et la formation des enseignants en informatique Question n°448 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionDépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française Question n°5 du 5 octobre 2004
Parlmentary QuestionGestion des déchets - test couches jetables Question n°707 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionONE - Contrôle des aliments - mouvements de jeunesse Question n°706 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionA.R du 7 juillet 1994 - Nouveaux bâtiments scolaires Question n°2 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionFARC - Rôle de la Communauté française Question n°181 du 3 septembre 2007
Parlmentary QuestionAllocation d'études Question n°4 du 14 septembre 2004
Parlmentary QuestionDiplômés de l'enseignement de promotion sociale privés de l'accès à la profession Question n°8 du 22 octobre 2007
Parlmentary QuestionStatistiques des naissances et décès en Communauté française. Question n°32 du 18 juillet 2000
Parlmentary QuestionAgressivité à l'égard des enseignants - directeurs Question n°3 du 14 septembre 2004
Parlmentary QuestionEquilibre alimentaire chez les jeunes Question n°704 du 26 juillet 2007
Parlmentary QuestionAérodrome de Spa Question n°3 du 17 novembre 1999
Parlmentary QuestionEvaluation du contrat de gestion de l'Etnic et nouveau contrat de gestion Question n°31 du 24 juillet 2007
Parlmentary QuestionPlacement d'antennes de mobilophonie sur les bâtiments scolaires. Question n°50 du 11 décembre 2000
Parlmentary QuestionFonds Houtman. Question n°55 du 6 décembre 2000
Parlmentary QuestionRedoublement scolaire Question n°432 du 24 juillet 2007
Parlmentary QuestionMise en place d'un système interne et cohérent de statistiques désagrégées par sexe Question n°438 du 24 juillet 2007
Parlmentary QuestionRapport sur l'état de l'enseignement obligatoire en Communauté française. Question n°102 du 3 juillet 2002
Parlmentary QuestionCoopérations envisagées dans le cadre de la constitution d'un groupe hospitalier universitaire euro-régional franco-belge Question n°703 du 24 juillet 2007
Parlmentary QuestionHausse des accises sur les cigarettes, les cigares et le tabac Question n°702 du 24 juillet 2007
Parlmentary QuestionAnnulation du festival d'Avignon Question n°101 du 17 septembre 2003
Parlmentary QuestionConseil d'éducation aux médias Question n°237 du 24 juillet 2007
Parlmentary QuestionHaute école - Distorsion entre prestations réelles et barème de rémunération. Question n°1 du 1 octobre 1999
Parlmentary QuestionApplication du décret du 19/7/1993. Question n°1 du 14 octobre 1999
Parlmentary QuestionApplication du décret du 19/7/1993. Question n°1 du 14 octobre 1999
Parlmentary QuestionCongés du personnel des administrations de la Communauté française. Question n°3 du 8 octobre 1999
Parlmentary QuestionApplication du décret du 19 juillet 1993 Question n°5 du 14 octobre 1999
Parlmentary QuestionProtection de la vie privée - Ecoles - Dossiers de membres du personnel. Question n°6 du 5 novembre 1999
Parlmentary QuestionProtection de la vie privée - Ecoles - Liste précisant l'ancienneté de service. Question n°7 du 5 novembre 1999
Parlmentary QuestionEnseignement de promotion sociale - Formation des directeurs et du personnel des maisons de repos. Question n°8 du 5 novembre 1999
Parlmentary QuestionStress, épuisement et dépression - Causes principales des absences dans le corps des enseignants. Question n°8 du 17 novembre 1999
Parlmentary QuestionApplication du décret du 19 juillet 1993. Question n°5 du 14 octobre 1999
Parlmentary QuestionProtection de la vie privée - Ecoles - Liste précisant l'ancienneté de service. Question n°10 du 5 novembre 1999
Parlmentary QuestionStress,épuisement et dépression - Causes principales des absences dans le corps des enseignants. Question n°13 du 17 novembre 1999
Parlmentary QuestionNombre d'ACS occupés dans l'enseignement spécial. Question n°15 du 2 décembre 1999
Parlmentary QuestionRépartitions de nouveaux contingents de lits K et k. Question n°4 du 30 novembre 1999
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