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- Texte adopté en séance plénière 693 (2023-2024)Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
- Texte adopté en séance plénière 692 (2023-2024)Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
- Texte adopté en séance plénière 691 (2023-2024)Projet de décret portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012
- Texte adopté en séance plénière 690 (2023-2024)Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
- Texte adopté en séance plénière 689 (2023-2024)Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
- Compte rendu intégral (cri) séance plénière 16 (2023-2024)Séance plénière du mercredi 17 avril 2024
- Proposition de décret 712 (2023-2024)Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires
Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli
- Proposition de décret 714 (2023-2024)Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
Dimitri Legasse, Eddy Fontaine, Fatima Ahallouch, Martin Casier, Delphine Chabbert, Sabine Roberty
- Proposition de décret 713 (2023-2024)Proposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Hélène Ryckmans, Margaux De Re
- Question d'actualité (2023-2024)Manifestation des enseignants le 23 avril
Marie-Martine Schyns
- Question d'actualité (2023-2024)Mobilisations syndicales dans l'enseignement
Jean-Philippe Florent
- Question d'actualité (2023-2024)Orientation professionnelle des jeunes
Michele Di Mattia
- Question d'actualité (2023-2024)Solutions devant les abus et agressions dans les écoles d'art
Hélène Ryckmans
- Question d'actualité (2023-2024)Baromètre de la ligue des familles sur le manque de places en crèche
László Schonbrodt
- Question d'actualité (2023-2024)Quel avenir pour Liège Basket ?
Philippe Dodrimont
- Question d'actualité (2023-2024)Réunion du gouvernement de ce mercredi 17 avril
Alice Bernard
- Question d'actualité (2023-2024)Quel est l'état du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Benoît Dispa
- Compte rendu intégral (cric) commission 66-ENS.SUP.14 (2023-2024)Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles - Séance du mardi 16 avril 2024