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- Question écrite (2023-2024)Présence de Redfox dans les écoles Question n°924 du 18 avril 2024
David Weytsman
- Question écrite (2023-2024)Jeunes aidants proches Question n°156 du 18 avril 2024
Sabine Roberty
- Question écrite (2023-2024)Participation d'Israël à l'Eurovision Question n°1172 du 18 avril 2024
Alice Bernard, John Beugnies, Amandine Pavet
- Question écrite (2023-2024)Secteur de l'édition belge Question n°1171 du 18 avril 2024
François Bellot
- Question écrite (2023-2024)Surexposition des enfants aux écrans Question n°1170 du 18 avril 2024
Sophie Pécriaux
- Question écrite (2023-2024)Augmenter l'âge de consommation de l'alcool Question n°1169 du 18 avril 2024
Sophie Pécriaux
- Proposition de modification du règlement 711 (2023-2024)Proposition de modification du règlement
Rudy Demotte, Diana Nikolic, Matteo Segers, Benoît Dispa, Sabine Roberty, Alice Bernard
- Amendements en séance 700 (2023-2024)Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire
- Texte adopté en séance plénière 700 (2023-2024)Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire
- Texte adopté en séance plénière 697 (2023-2024)Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
- Texte adopté en séance plénière 694 (2023-2024)Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- Amendements en séance 694 (2023-2024)Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- Amendements en séance 697 (2023-2024)Projet de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
- Texte adopté en séance plénière 693 (2023-2024)Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
- Texte adopté en séance plénière 692 (2023-2024)Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
- Texte adopté en séance plénière 691 (2023-2024)Projet de décret portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012
- Texte adopté en séance plénière 690 (2023-2024)Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
- Texte adopté en séance plénière 689 (2023-2024)Projet de décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française