Rapport d'activités - 680 (2018-2019) - N° 1 - publié le 19/09/2018
Rapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2017
Décret - 657 (2017-2018) - N° 1384 - publié le 18/09/2018
Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Bulletin des questions et réponses - 12 (2017-2018) - publié le 18/09/2018
Bulletin des Questions et des Réponses
Décret - 655 (2017-2018) - N° 1387 - publié le 18/09/2018
Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées
Décret - 646 (2017-2018) - N° 1386 - publié le 17/09/2018
Décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
Décret - 654 (2017-2018) - N° 1385 - publié le 14/09/2018
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé
Liste - 3 (2018-2019) - N° 1 - publié le 14/09/2018
Composition des commissions
Liste - 2 (2018-2019) - N° 1 - publié le 14/09/2018
Composition politique
Liste - 1 (2018-2019) - N° 1 - publié le 14/09/2018
Liste alphabétique des membres avec adresses
Proposition de modification du règlement - 679 (2018-2019) - N° 1 - publié le 13/09/2018
Proposition de modification du règlement visant à rendre le Parlement plus transparent et plus démocratique
Texte adopté - 671 (2017-2018) - N° 4 - publié le 13/09/2018
Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de l'enseignement, l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Texte adopté - 664 (2017-2018) - N° 6 - publié le 13/09/2018
Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Texte adopté - 665 (2017-2018) - N° 7 - publié le 13/09/2018
Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
Texte adopté - 673 (2017-2018) - N° 3 - publié le 13/09/2018
Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens »
Amendements en séance - 671 (2017-2018) - N° 3 - publié le 13/09/2018
Amendement(s) en séance
Compte rendu intégral - 2 (2018-2019) - publié le 12/09/2018
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 12 septembre 2018
Amendements en séance - 665 (2017-2018) - N° 6 - publié le 12/09/2018
Amendement(s) en séance
Proposition de décret - 678 (2018-2019) - N° 1 - publié le 12/09/2018
Proposition de décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
Proposition de décret - 677 (2018-2019) - N° 1 - publié le 12/09/2018
Proposition de décret visant à offrir un cours de philosophie et de citoyenneté à tous les élèves de l'enseignement primaire et secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Bulletin des questions et réponses - 11 (2017-2018) - publié le 11/09/2018
Bulletin des Questions et des Réponses
Bureau (2018-2019) - publié le 10/09/2018
Composition du Bureau
Texte adopté en commission - 664 (2017-2018) - N° 5 - publié le 07/09/2018
Texte adopté en commission de l'Education
Rapport de commission - 664 (2017-2018) - N° 4 - publié le 07/09/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Texte adopté en commission - 665 (2017-2018) - N° 5 - publié le 07/09/2018
Texte adopté en commission de l'Education
Amendements en commission - 665 (2017-2018) - N° 3 - publié le 07/09/2018
Amendement(s) en commission
Rapport de commission - 665 (2017-2018) - N° 4 - publié le 07/09/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Rapport d'activités - 676 (2018-2019) - N° 1 - publié le 07/09/2018
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Rapport annuel 2017
Règlement du Parlement (2017-2018) - publié le 07/09/2018
Règlement du Parlement (mis à jour le 13 juin 2018) - texte consolidé
Texte adopté - 674 (2017-2018) - N° 2 - publié le 07/09/2018
Proposition de décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Texte adopté - 662 (2017-2018) - N° 3 - publié le 07/09/2018
Projet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Compte rendu intégral - 1 (2018-2019) - publié le 07/09/2018
Compte rendu intégral - Séance du jeudi 6 septembre 2018
Rapport d'activités - 675 (2017-2018) - N° 1 - publié le 07/09/2018
Rapport annuel 2017 de la RTBF
Rapport de commission - 673 (2017-2018) - N° 2 - publié le 06/09/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Rapport de commission - 671 (2017-2018) - N° 2 - publié le 06/09/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Amendements en commission - 664 (2017-2018) - N° 3 - publié le 06/09/2018
Amendement(s) en commission
Rapport de commission - 618 (2017-2018) - N° 3 - publié le 06/09/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Rapport de commission - 488 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/09/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Avis du Conseil d'État - 488 (2016-2017) - N° 3 - publié le 03/09/2018
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'État - 486 (2016-2017) - N° 3 - publié le 03/09/2018
Avis du Conseil d'Etat
Rapport de commission - 486 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/09/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Proposition de décret - 674 (2017-2018) - N° 1 - publié le 31/08/2018
Proposition de décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
Projet de décret - 673 (2017-2018) - N° 1 - publié le 27/08/2018
Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens »
Projet de décret - 672 (2017-2018) - N° 1 - publié le 27/08/2018
Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
Avis du Conseil d'État - 664 (2017-2018) - N° 2 - publié le 27/08/2018
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'État - 665 (2017-2018) - N° 2 - publié le 27/08/2018
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'État - 669 (2017-2018) - N° 2 - publié le 27/08/2018
Avis du Conseil d'Etat
Décret - 630 (2017-2018) - N° 1382 - publié le 06/08/2018
Décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Décret - 632 (2017-2018) - N° 1381 - publié le 06/08/2018
Décret portant sur la mise en oeuvre de la Sixième Réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance
Décret - 639 (2017-2018) - N° 1380 - publié le 06/08/2018
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Décret - 642 (2017-2018) - N° 1379 - publié le 06/08/2018
Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire
Les derniers documents publiés
Liste les derniers documents publiés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- Suivez-nous
-
- Mot du Président
-
- Dossiers & documents parlementaires
-
- Engagement pour l'égalité des genres
-
- Espace presse
-
- Espace vidéos
-
