Budget (divers) - 708 (2018-2019) - N° 1 (Annexe 12) - publié le 11/12/2018
Budget initial 2019 de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Décret - 691 (2018-2019) - N° 1398 - publié le 11/12/2018
Décret portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Projet de décret - 720 (2018-2019) - N° 1 - publié le 10/12/2018
Projet de décret relatif au service général de l'inspection
Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 2 - publié le 07/12/2018
Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Avis d'une commission annexe - 709 (2018-2019) - N° 2 - publié le 07/12/2018
Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Rapport de commission - 697 (2018-2019) - N° 3 - publié le 07/12/2018
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 7 - publié le 06/12/2018
Avis présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 4 - publié le 06/12/2018
Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance
Rapport - 718 (2018-2019) - N° 1 - publié le 06/12/2018
Rapport de la mission à Genève du 5 au 7 novembre 2018 présenté au nom de la délégation du Bureau du Parlement
Avis d'une commission annexe - 709 (2018-2019) - N° 4 - publié le 06/12/2018
Avis présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance
Rapport de commission - 714 (2018-2019) - N° 2 - publié le 06/12/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance
Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 3 - publié le 06/12/2018
Avis présenté au nom de la commission de l'Education
Rapport de commission - 699 (2018-2019) - N° 2 - publié le 06/12/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Avis d'une commission annexe - 709 (2018-2019) - N° 3 - publié le 06/12/2018
Avis présenté au nom de la commission de l'Education
Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 6 - publié le 06/12/2018
Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires Générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Rapport de commission - 708 (2018-2019) - N° 8 - publié le 06/12/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Avis - 712 (2018-2019) - N° 2 - publié le 05/12/2018
Avis présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplificatin administrative
Avis - 711 (2018-2019) - N° 2 - publié le 05/12/2018
Avis présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Décret - 684 (2018-2019) - N° 1397 - publié le 05/12/2018
Décret relatif à l'entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
Avis d'une commission annexe - 709 (2018-2019) - N° 5 - publié le 05/12/2018
Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Avis d'une commission annexe - 708 (2018-2019) - N° 5 - publié le 05/12/2018
Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Décret - 683 (2018-2019) - N° 1396 - publié le 05/12/2018
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
Projet de décret - 719 (2018-2019) - N° 1 - publié le 05/12/2018
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Rapport de commission - 696 (2018-2019) - N° 2 - publié le 04/12/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Rapport de commission - 707 (2018-2019) - N° 2 - publié le 04/12/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
Rapport de commission - 715 (2018-2019) - N° 2 - publié le 04/12/2018
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Rapport de commission - 697 (2018-2019) - N° 2 - publié le 04/12/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Rapport de commission - 709 (2018-2019) - N° 6 - publié le 04/12/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Décret - 662 (2017-2018) - N° 1395 - publié le 04/12/2018
Décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Avis du Conseil d'État - 625 (2017-2018) - N° 3 - publié le 04/12/2018
Avis du Conseil d'Etat
Amendements en commission - 625 (2017-2018) - N° 2 - publié le 04/12/2018
Amendement en commission
Rapport de commission - 710 (2018-2019) - N° 2 - publié le 04/12/2018
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Décret - 665 (2017-2018) - N° 1390 - publié le 03/12/2018
Décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
Budget de fonctionnement du PCF - 712 (2018-2019) - N° 1 - publié le 30/11/2018
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019
Bulletin des questions et réponses - 2 (2018-2019) - publié le 30/11/2018
Bulletin des Questions et des Réponses
Budget de fonctionnement du PCF - 711 (2018-2019) - N° 1 - publié le 30/11/2018
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2018
Rapport d'activités - 717 (2018-2019) - N° 1 - publié le 29/11/2018
Rapport d'activités 2016-2017 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption
Rapport - 708 (2018-2019) - N° 1 (Annexe 11) - publié le 29/11/2018
Rapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l'année 2019
Texte adopté - 705 (2018-2019) - N° 2 - publié le 29/11/2018
Proposition de résolution interparlementaire sur la politique climatique de la Belgique
Texte adopté - 716 (2018-2019) - N° 3 - publié le 29/11/2018
Proposition de résolution visant à inscrire la Fédération Wallonie-Bruxelles dans une transition écologique de l'alimentation afin d'offrir dans l'ensemble des cantines scolaires des repas biologiques et abordables issus de circuits courts ainsi qu'une alternative quotidienne végétarienne
Texte adopté - 694 (2018-2019) - N° 4 - publié le 29/11/2018
Proposition de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Texte adopté - 698 (2018-2019) - N° 4 - publié le 29/11/2018
Projet de décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles
Amendements en séance - 694 (2018-2019) - N° 3 - publié le 29/11/2018
Amendement(s) en séance
Amendements en séance - 716 (2018-2019) - N° 2 - publié le 29/11/2018
Amendement(s) en séance
Rapport - 715 (2018-2019) - N° 1 - publié le 29/11/2018
Audit de la Cour des comptes relatif à l'état des réserves et à la sous-utilisation des crédits budgétaires au sein des organismes d'intérêt public de la Communauté française
Compte rendu intégral - 7 (2018-2019) - publié le 28/11/2018
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 28 novembre 2018
Compte rendu intégral de commission - 27-Budget5 (2018-2019) - publié le 28/11/2018
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 28 novembre 2018
Proposition de résolution - 716 (2018-2019) - N° 1 - publié le 28/11/2018
Proposition de résolution visant à inscrire la Fédération Wallonie-Bruxelles dans une transition écologique de l'alimentation afin d'offrir dans l'ensemble des cantines scolaires des repas biologiques et abordables issus de circuits courts ainsi qu'une alternative quotidienne végétarienne
Compte rendu intégral de commission - 30-Educ.5 (2018-2019) - publié le 27/11/2018
Compte rendu intégral - Séance du mardi 27 novembre 2018
Compte rendu intégral de commission - 31-Ens prom3 (2018-2019) - publié le 27/11/2018
Compte rendu intégral - Séance du mardi 27 novembre 2018
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