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Le Parlement publie divers documents

Documents parlementaires

Tous les documents sont accessibles sur le site à partir du formulaire de recherche ou de la liste des derniers documents publiés.

Jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Bulletins d'information

Les Bulletins d'information relatifs à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Fiches informatives relatives à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Arrêt n° 113/2014 du 17 juillet 2014 - Annulation partielle de l'ordonnance budgétaire bruxelloise concernant les programmes de subvention relatifs à la formation professionnelle, à la formation sportive et aux infrastructures sportives communales

Arrêt n° 107/2014 du 17 juillet 2014 - Rejet des recours contre la loi interdisant les suppléments d'honoraires dans les hôpitaux pour les patients en chambre double ou commune

Arrêt n° 97/2014 du 30 juin 2014 - Annulation partielle du décret flamand imposant des conditions linguistiques pour le personnel des crèches en vue de leur agrément et de leur subventionnement

Arrêt n° 96/2014 du 30 juin 2014 - Annulation (très) partielle de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Arrêt n° 72/2014 du 8 mai 2014 - Rejet des recours concernant la scission de l'ancienne circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen

Activités d'autres assemblées parlementaires

- Travaux du Parlement flamand

- Travaux du Parlement germanophone.

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de prendre contact avec le Service des Etudes et de la Documentation : Documentation@pfwb.be

Coffret du 40ème anniversaire

A l'occasion de son 40ème anniversaire, le Parlement a publié un coffret composé de deux ouvrages :

    Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Histoire & missions d'une institution

    Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Histoire & richesses d'un patrimoine

Il peut être obtenu auprès du Service des Relations publiques (Tél. : 02/506.39.21)

Les rapports d'activités du Parlement

Le rapport d'activités 2012-2013

Le rapport d'activités 2013-2014

Le rapport d'activités 2014-2015

Le rapport d'activités 2015-2016

La Une du Parlement

Numéro 12

Numéro 13

Numéro 14

Dix questions que tu te poses : le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles te répond

Brochure destinée aux enfants

Les Cahiers de l'ULB-PFWB

Numéro 1 : Quelle activité parlementaire en période d'affaires courantes ?

Numéro 2 : " Qu'est-ce qu'un bon parlementaire ? " Réflexions et débat sur l'évaluation du travail parlementaire - actes du colloque du 24 octobre 2014

Numéro 3 : Le processus de vérification des pouvoirs des élus - séminaire-débat du 11 février 2015

Numéro 4 : Les liens entre les parlements et les citoyens en Europe : conférence des 18 et 19 novembre 2015

Numéro 5 : Mon métier à l'Assemblée - publié en juin 2016

Publications thématiques

- Les Cahiers du Conseil,  relatifs à certains dossiers, décrets ou activités du Parlement.

- "La philosophie à l'école", le Parlement de la Communauté française, usant d'une nouvelle disposition offerte par le règlement d'ordre intérieur, a souhaité engager une réflexion de fond sur cette vaste question.  Cet ouvrage, présentant les diverses contributions à ce débat, en constitue le fidèle écho.

- "Ecrire et traduire" - Textes édités par Christian Libens avec la collaboration de Nathalie Ryelandt.

Ces textes reprennent les différentes contributions d'une journée d'études organisée par le Parlement en collaboration avec le Collège européen des Traducteurs littéraires de Seneffe et le Service de la Promotion des Lettres du Ministère de la Communauté française, journée qui s'est déroulée à Seneffe, le 2 septembre 2000.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le secrétariat de Mme Ryelandt (Mme Radelet) : 02/506.39.38.

- Les Etats généraux des médias d'information au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - constats, analyses,débats.

Ce livre est accessible sur ce site ou peut être obtenu via relationspubliques@pfwb.be

Actes des colloques informatiques

« Traitement et protection des données des administrations publiques. Principes et moyens. ».

« La gestion des moyens informatiques au service d'une administration électronique efficace. Quel rôle pour le Parlement de la Communauté française ? » , rapport établi à la demande du Parlement de la Communauté française par David De Roy (Faculté de Droit des F.U.N.D.P. – Centre de Recherche Informatique et Droit).

« Services publics et mutualisation informatique : de la théorie à la pratique ».

« Logiciels libres, services publics indépendants ? ».

Ces documents sont accessibles sur ce site ou peuvent être obtenus auprès de la cellule internet - Cellule-Internet@pfwb.be

Monographies et catalogues

Monographies

A l'occasion de chaque intégration d'œuvre d'art, le Parlement a édité un ouvrage consacré aux travaux récents des artistes Jean GLIBERT (2004), Marin KASIMIR (2005) Patrick CORILLON (2007) et Jacques CHARLIER (2009).

Des monographies artistiques

Catalogues

Les expositions en partenariat avec le Ministère de la Communauté française sont soutenues par l'édition de catalogues également disponibles :

Renseignements : Mme Amélie Delaunois (Tél. : 02 / 28.28.537)

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