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CPI - Conseil Parlementaire Interrégional

Origine et missions

Le Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) a été créé en 1986. Il constitue l’assemblée parlementaire consultative composée de représentants des assemblées des régions de la Grande Région : la Sarre, la Lorraine, le Grand-Duché du Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone.

Il a pour mission :

  • de promouvoir le rôle économique, social et culturel de la Grande Région, par une étroite collaboration entre les régions ;
  • de contribuer à une perspective de coopération transfrontalière dans les domaines de compétence de chacune des régions ;
  • d’accompagner les activités du Sommet des Exécutifs de la Grande Région relatives à ces mesures et objectifs.

Composition

Le CPI est composée des présidents des assemblées membres, ainsi que de représentants de chacune de celles-ci, désignés par elles.

La présidence est assurée en alternance par le Luxembourg, la Sarre, la Lorraine, la Rhénanie-Palatinat et les délégations belges pour un mandat d’un an et demi à chaque fois. Depuis janvier 2013, la présidence est assurée par la Sarre qui succède à la Lorraine.

Le CPI compte 50 membres, dont

  • 10 de la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg ;
  • 10 du Landtag de la Rhénanie-Palatinat ;
  • 10 du Landtag de la Sarre ;
  • 10 du Conseil régional de Lorraine ;
  • 5 du Parlement wallon ;
  • 3 du Parlement de la Communauté française ;
  • 2 du Parlement de la Communauté germanophone.

Durant la présente législature, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est représenté par le président et par Mme Christiane Vienne et Mme Valérie Warzée-Caverenne qui sont membres titulaires.

Les membres suppléants sont : Mmes Muriel Targnion et Carine Lecomte.

Fonctionnement

Le CPI se réunit deux fois par an en assemblée plénière pour délibérer sur les thèmes touchant à la collaboration transfrontalière pour adopter les recommandations et avis proposés par les commissions, le Comité Permanent ou par l’un des membres du CPI.

Lors de la dernière assemblée plénière, les membres se sont penchés sur des recommandations :

  • sur l’emploi et la formation dans la Grande Région ;
  • sur une culture industrielle dans la Grande Région ;
  • sur l’aménagement plus rapides des sas d’écluses de la Moselle ;
  • sur la gouvernance forestière intégrée dans la Grande Région ;
  • sur l’alimentation durable respectueuse de la biodiversité ;
  • sur l’équivalence des diplômes touchant la formation professionnelle dans le domaine des soins et de l’éducation ;
  • pour une réévaluation de l’énergie nucléaire et la conception d’un scénario pour sortir du nucléaire.

Les assemblées plénières sont précédées de réunions préparatoires, d’une part du Greffe (rassemblant les différents secrétaires-généraux et collaborateurs administratifs des assemblées) et d’autre part du Comité permanent (rassemblant les différents présidents d’assemblées, les présidents des six commissions du CPI, les secrétaires-généraux et collaborateurs administratifs des assemblées).

Le CPI comprend six commissions :

  • Affaires économiques (commission 1),
  • Affaires sociales (commission 2),
  • Transports et Communications (commission 3),
  • Environnement et Agriculture (commission 4),
  • Enseignement, Formation, Recherche et Culture (commission 5),
  • Sécurité intérieure, Protection civile et Services de Secours (commission 6).

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est représenté dans les commissions 2 (Mme Vienne), 3 (Mme Warzée-Caverenne), 4 (le Président) et 5 (Mmes Vienne et Warzée-Caverenne).

Le CPI adresse aux Exécutifs des Régions membres les recommandations adoptées. Ceux-ci sont également transmis aux assemblées membres du CPI. Le CPI invite les Exécutifs à donner suite à ces recommandations, par voie d’avis.

Les Exécutifs assistent aux séances plénières du CPI.

Le CPI est invité comme observateur aux sommets des Exécutifs de la Grande Région et peut proposer des sujets à mettre à l’ordre du jour.

Les membres du CPI ont le droit de poser des questions écrites à un, plusieurs ou l’ensemble des Exécutifs du Sommet de la Grande Région. Les demandes sont transmises par l’intermédiaire de la Présidence du Sommet aux Exécutifs et les réponses retournées par la même voie aux mandants et au CPI.

Un rapport sur les travaux du Comité économique et social de la Grande Région est annuellement présenté au CPI.

Calendrier

http://www.cpi-ipr.com/fr/calendrier/

Recommandations

http://www.cpi-ipr.com/fr/recommandations/

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