Spaak Antoinette
FDF-RW
Née le 27/06/1928
Ce député ne siège plus au parlement.
- Activité parlementaire
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Session 1993-1994
- 31/03/1994 : Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française
- 02/02/1994 : Proposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française
- 02/02/1994 : Proposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française
- 09/12/1993 : Rapport d'activité 1992 du Commissariat général aux Relations internationales Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
- 19/10/1993 : Question d'actualité : Réponse du ministre, au cours d'une émission de la RTBF, portant sur le bien-fondé d'inscrire un enfant francophone dans l'enseignement primaire flamand
- 15/07/1993 : Rapport d'activité 1992 du Commissariat général aux Relations internationales Rapport de la Commission des Relations internationales
Session 1992-1993
- 23/06/1993 : Question d'actualité : Ouverture du Festival de Wallonie à Bruxelles
- 26/01/1993 : Question orale : Représentation de la Communauté française dans la coopération scientifique internationale et européenne
Session SE 1992
- 09/07/1992 : Proposition de décret modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
- 09/07/1992 : Proposition de décret modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
- 30/03/1992 : Question écrite : Décret du 5 juillet 1985 relatif à l'étude des éléments du droit public belge et du droit des institutions européennes Question n° 17 du 18 mars 1992
- 20/03/1992 : Question orale : Dispositions du Traité de Maastricht qui concernent les compétences de la Communauté française
- 20/02/1992 : Question d'actualité : Absence du ministre-président à la cérémonie de signature du Traité de Maastricht
- 11/02/1992 : Proposition de décret sur la promotion de l'éducation sanitaire dans le secteur parascolaire en vue de lutter contre toutes les dépendances dont souffrent les jeunes, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et le tabagisme
- 11/02/1992 : Proposition de décret modifiant le chapitre X de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
- 11/02/1992 : Proposition de décret portant organisation des consultations des habitants au niveau des communes
- 11/02/1992 : Proposition de modification du règlement du Conseil
- 11/02/1992 : Proposition de décret sur la promotion de l'éducation sanitaire dans le secteur parascolaire en vue de lutter contre toutes les dépendances dont souffrent les jeunes, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et le tabagisme
- 11/02/1992 : Proposition de décret modifiant le chapitre X de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
- 11/02/1992 : Proposition de modification du règlement
- 11/02/1992 : Proposition de décret portant organisation des consultations des habitants au niveau des communes
- 11/02/1992 : Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux associations de parents d'élèves fréquentant des établissements scolaires de langue française
- 11/02/1992 : Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux associations de parents d'élèves fréquentant des établissements scolaires de langue française
Session SE 1988
Session 1986-1987
Session 1985-1986
- 03/07/1986 : Décret généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles
- 16/06/1986 : Proposition de résolution créant une commission spéciale chargée de faire toute la lumière sur la situation des agents francophones dans les administrations, services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs
- 24/04/1986 : Amendement(s) en commission
- 12/03/1986 : Amendement(s) en séance
- 05/03/1986 : Proposition de décret portant organisation des consultations des habitants au niveau des communes
- 05/03/1986 : Proposition de décret tendant à encourager la reconversion de jeunes chômeurs et leur établissement comme travailleurs indépendants
- 08/01/1986 : Proposition de décret confiant à la Commission française de la Culture de l'agglomération de Bruxelles une mission d'information à l'attention des résidents étrangers dans la région bruxelloise
- 07/01/1986 : Proposition de décret relatif à l'enseignement des langues et tendant à étendre le libre choix aux langues latines
- 07/01/1986 : Proposition de décret généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles
- 07/01/1986 : Proposition de décret octroyant une aide familiale garantie à la mère célibataire
- 07/01/1986 : Proposition de décret portant créant d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
- 07/01/1986 : Proposition de décret généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles
Session 1984-1985
- 05/07/1985 : Décret relatif à l'étude des éléments de droit public belge et du droit des institutions européennes
- 20/06/1985 : Amendement(s) en commission
- 29/03/1985 : Proposition de décret rendant obligatoire l'étude des éléments du droit public belge et du droit des institutions européennes dans le dernier cycle d'enseignement secondaire
- 29/03/1985 : Proposition de décret relatif à l'étude des éléments de droit public belge et du droit des institutions européennes
- 26/03/1985 : Proposition de décret instituant une Commission parlementaire d'enquête sur le problème des étrangers
Session 1983-1984
Session 1981-1982
- 02/12/1982 : Décret relatif à la lutte contre le tabagisme
- 30/03/1982 : Décret instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
- 13/01/1982 : Proposition de décret visant à instituer un prix du Conseil de la Communauté française, décerné à la meilleure anthologie d'auteurs de notre Communauté ou au meilleur ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
- 13/01/1982 : Proposition de décret relatif à la lutte contre le tabagisme
- 13/01/1982 : Proposition de décret instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
- 13/01/1982 : Proposition de décret relatif à la lutte contre le tabagisme
Session 1979-1980
- 05/03/1980 : Amendement(s) en commission
Session SE 1977
- 12/07/1978 : Décret sur la défense de la langue française
- 28/06/1977 : Proposition de décret sur la défense de la langue française (document paru au cours de la législature précédente N° 52 (1975-1975) -N° 1 : Projet de décret-N°s 2 et 3: Amendements-N° 4: Rapport-N°s 5,6,7 et 8: Amendements)
- 28/06/1977 : Amendement(s) en commission
- 28/06/1977 : Proposition de décret sur la défense de la langue française
Session 1975-1976
Session SE 1974
- 18/02/1975 : Amendement(s) en commission
