Bertouille Chantal
MR
Née à Renaix, le 17/04/1955
Mariée, une fille, Déborah née le 7 août 1981
- CV
-
Formation
- Etudes primaires et secondaires (Humanités latin-Mathématiques) à l'Athénée royal de Comines
- Licence en kinésithérapie (grande distinction – ULB 1978)
- Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (ULB 1979)
Fonctions au sein du Parlement
- Parlementaire (depuis le 13/06/1995)
- Membre du groupe politique MR (depuis le 26/03/2002)
- Membre suppléante de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Régions (depuis le 18/11/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Communautés (depuis le 18/11/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (depuis le 18/11/2009)
- Membre suppléante du comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (depuis le 18/11/2009)
Fonctions passées au sein du Parlement
- Membre suppléante de la commission de Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléante de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléante du comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre suppléante de la commission des Relations internationales et des Questions européennes (du 20/07/2004 au 20/09/2007)
- Présidente de la commission de l'Education (du 13/11/2001 au 24/05/2004)
- Membre du groupe politique PRL- FDF- MCC (du 30/03/1999 au 25/03/2002)
- Présidente de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse (du 15/10/1996 au 05/05/1999)
- Membre du groupe politique PRL-FDF (du 13/06/1995 au 29/03/1999)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- Conseillère communale de la Ville de COMINES-WARNETON (Hainaut occidental) depuis le 1 janvier 1977 (la plus jeune de Belgique).
- Présidente du PRL de COMINES-WARNETON de 1988 à mars 2001.
- Présidente de la Fédération d'arrondissement PRL de MOUSCRON-COMINES depuis le 26 avril 2001.
- Membre du Bureau du CPAS de COMINES-WARNETON du 1 avril 1989 au 31 décembre 1994.
- Membre du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) depuis le 30 mars 1983, renouvellement du C.A. le 22 décembre 1988 et le 7 mars 1994 jusqu'au 15 janvier 2000.
- Membre du Comité Subrégional de l'ONE pour la province de Hainaut depuis le 13 février 1989, renouvellement le 4 avril 2000.
- Vice-Présidente du Comité Subrégional de l'ONE pour la province de Hainaut depuis octobre 1992, renouvellement le 18 mai 2000.
- Députée européenne suppléante du 12 juin 1994 au 13 juin 1999.
- Membre du Conseil d'Administration des Mutualités Libérales du Hainaut occidental depuis le 28 juin 1992.
- Echevine de la Ville de COMINES-WARNETON depuis le 9 janvier 1995.
- Sénatrice suppléante PRL-FDF de l'Arrondissement de TOURNAI-ATH-MOUSCRON-COMINES du 21 mai 1995 au 13 juin 1999.
- Secrétaire général adjoint du PRL du 20 septembre 1997 au 29 janvier 2000.
- Députée wallonne depuis le 6 juin 1995 – Elections du 6 juin 1995 et du 13 juin 1999.
- Présidente de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse du Parlement de la Communauté française du 6 juin 1995 au 13 juin 1999.
- Secrétaire parlementaire de la Commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé du Parlement wallon du 6 juin 1995 au 13 juin 1999.
- Présidente du Groupe PRL-FDF-MCC du Parlement wallon du 14 juillet 1999 au 15 septembre 2001.
- Membre du Conseil d'Administration de NO TELE depuis le 26 juin 2001.
- Présidente de la Commission de l'Education du Parlement de la Communauté française 13 novembre 2001 au 24 mai 2004
- Vice-Présidente de la Fédération M.R. du Hainaut occidental depuis le 17 septembre 2002.
- Membre du Comité Grand Lille depuis janvier 2001
- Députée wallonne
- Activité parlementaire
-
Session 2011-2012
- 18/04/2012 : Question d'actualité : Projet de vente d'oeuvres du Musée des Beaux-Arts de Tournai en vue de garantir sa restauration
- 16/04/2012 : Question orale : Enquête de la Ligue des Familles montrant que le nombre de places d'accueil en matière de petite enfance est insuffisant
- 30/03/2012 : Question écrite : Commémoration du Centenaire de la Première guerre mondiale Question n°110 du 14 mars 2012
- 22/03/2012 : Proposition de résolution relative au développement et à la promotion des cours de secourisme au sein de l'ensemble des secteurs de la Communauté française
- 22/03/2012 : Proposition de résolution relative au développement et à la promotion des cours de secourisme au sein de l'ensemble des secteurs de la Communauté française
- 21/03/2012 : Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale
- 21/03/2012 : Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale
- 19/03/2012 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
- 15/03/2012 : Rapport de la mission parlementaire conjointe Parlement de la Communauté française / Parlement wallon - Chine, du 19 au 27 juin 2010
- 15/03/2012 : Rapport de la mission parlementaire conjointe Parlement de la Communauté française / Parlement wallon - Chine, du 19 au 27 juin 2010 (en tant que participant)
- 06/03/2012 : Question orale : Commémoration du Centenaire de la Première guerre mondiale
- 29/02/2012 : Question écrite : Evaluation du décret accueil temps libre et extrascolaire Question n°288 du 9 février 2012
- 13/02/2012 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires
- 08/02/2012 : Proposition de résolution visant à assouplir les règles d'application du plan SEMA en vue de favoriser la création de places d'accueil de la petite enfance par les employeurs
- 08/02/2012 : Proposition de résolution visant à assouplir les règles d'application du plan SEMA en vue de favoriser la création de places d'accueil de la petite enfance par les employeurs
- 30/12/2011 : Question écrite : Bilan des tables rondes en matière de familles d'accueil Question n°243 du 14 décembre 2011
- 30/12/2011 : Question écrite : Problème de la gastroparésie chez les jeunes enfants Question n°632 du 7 décembre 2011
- 30/11/2011 : Question écrite : Projet d'avenant à la convention de partenariat en ce qui concerne les soins palliatifs Question n°617 du 25 novembre 2011
- 10/11/2011 : Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 10/11/2011 : Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 31/10/2011 : Question écrite : Conférences interministérielles - Agenda Question n°84 du 7 octobre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Mise en place du guide d'autocontrôle des milieux d'accueil - Accord " officieux" avec l'AFSCA en matière de contrôle Question n°260 du 21 octobre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Permis auto à l'école - Projets Question n°516 du 6 octobre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Bilan des tables rondes - Familles d'accueil Question n°227 du 18 octobre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Promotion des attitudes saines sur le plan alimentaire dans les écoles - Cantines Question n°514 du 6 octobre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Promotion des attitudes saines sur le plan alimentaire dans les écoles - Mallette pédagogique Question n°515 du 6 octobre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Promotion des attitudes saines sur le plan alimentaire dans les écoles - Mallette pédagogique Question n°588 du 7 octobre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Promotion des attitudes saines sur le plan alimentaire dans les écoles - Cantines Question n°587 du 7 octobre 2011
- 19/10/2011 : Proposition de résolution relative à l'accueil extrascolaire
- 19/10/2011 : Proposition de résolution relative à l'accueil extrascolaire
- 17/10/2011 : Question orale : Mise en place du guide d'autocontrôle des milieux d'accueil - Accord "officieux" avec l'AFSCA en matière de contrôle
- 03/10/2011 : Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale
- 03/10/2011 : Proposition de résolution visant à promouvoir la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale
Session 2010-2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 5 Question n°536 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 1 Question n°532 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 10 Question n°541 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 11 Question n°542 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 12 Question n°543 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 2 Question n°533 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 3 Question n°534 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 4 Question n°535 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 6 Question n°537 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 7 Question n°538 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 8 Question n°539 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Appel d'offres de la Communauté française en matière de vaccination - Lot n° 9 Question n°540 du 13 septembre 2011
- 30/09/2011 : Question écrite : Task Force for International Cooperation on Holocaust - Initiatives prises par la Communauté française Question n°83 du 14 septembre 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Problématique des sectes - Initiatives Question n°78 du 8 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Etat des sanitaires dans les écoles de la Communauté française - Cadastre Question n°220 du 11 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Publicité pour une mutuelle dans les écoles Question n°421 du 1 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Promotion des attitudes saines sur le plan alimentaire dans les écoles - Suivi Question n°495 du 8 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Promotion des attitudes saines sur le plan alimentaire dans les écoles - Suivi Question n°430 du 8 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Accréditation des hôpitaux - Suivi Question n°494 du 8 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Evaluation du système de soins de santé belge Question n°493 du 8 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Promotion des " articles 27 " Question n°497 du 11 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Diffusion du rapport d'évaluation des dispositifs de santé Question n°496 du 11 juillet 2011
- 05/07/2011 : Question orale : Diffusion du rapport d'évaluation des dispositifs de santé
- 04/07/2011 : Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
- 30/06/2011 : Question écrite : Prise en charge des enfants à haut potentiel en Communauté française Question n°411 du 14 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Usage de lasers dermatologiques - Formation Question n°410 du 14 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Formation en entreprise - Collaboration avec les pouvoirs locaux Question n°412 du 14 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Fratrie nombreuse - Réflexion Question n°182 du 10 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Mauvaise orthographe dans le supérieur - Réflexion Question n°140 du 10 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Recherche Parcours des enfants âgés d'un an Question n°206 du 14 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Tapis-puzzle - Suivi Question n°207 du 14 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Certification des sites d'informations en matière de santé Question n°452 du 15 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Nouvelles technologies - Cadastre des possibilités Question n°451 du 15 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Plans opérationnels ONE - Approbation Question n°212 du 30 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Etude de l'ONE dans le cadre de la préparation des Etats généraux de la petite enfance Question n°211 du 30 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Problématique des sectes - Réflexion Question n°77 du 30 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Permis C et D - Cours de conduite défensive et éco-responsable Question n°213 du 30 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Réforme des consultations prénatales - Suivi Question n°214 du 30 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Investissements dans les infrastructures des milieux d'accueil Question n°215 du 30 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Evaluation de la mesure d'intervention accueil prise par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2008 Question n°216 du 30 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Chlore dans les piscines - Réflexion Question n°217 du 30 juin 2011
- 30/06/2011 : Question écrite : Médecines alternatives - Médecines douces - Enseignement Question n°142 du 30 juin 2011
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie
- 22/06/2011 : Question d'actualité : Epidémie de rougeole
- 20/06/2011 : Question orale : Etat des sanitaires dans les écoles de la Communauté française - Cadastre
- 20/06/2011 : Question orale : Vaccination pneumocoque - choix du nouveau vaccin
- 08/06/2011 : Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie
- 08/06/2011 : Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie
- 08/06/2011 : Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par l'Etat français d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai
- 08/06/2011 : Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par l'Etat français d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai
- 07/06/2011 : Question orale : Publicité pour une mutuelle dans les écoles
- 06/06/2011 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires
- 06/06/2011 : Question orale : Réforme des consultations prénatales - suivi
- 06/06/2011 : Question orale : Evaluation de la mesure d'intervention accueil prise par l'Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2008
- 06/06/2011 : Question orale : Investissements dans les infrastructures des milieux d'accueil
- 31/05/2011 : Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie concernés par la tenue d'un examen limitant le nombre de numéros INAMI
- 31/05/2011 : Proposition de résolution visant à prendre des mesures en faveur des étudiants en kinésithérapie concernés par la tenue d'un examen limitant le nombre de numéros INAMI
- 31/05/2011 : Question écrite : Places d'accueil - Déclassement de projet Question n°187 du 13 mai 2011
- 31/05/2011 : Question écrite : Publicité dans les émissions pour enfants Question n°431 du 13 mai 2011
- 31/05/2011 : Question écrite : Poids des cartables - Evaluation Question n°382 du 13 mai 2011
- 31/05/2011 : Question écrite : Chargés de mission du Creccide / Carrefour régional et Communautaire de la citoyenneté et de la Démocratie Question n°394 du 17 mai 2011
- 10/05/2011 : Question orale : Chargés de mission du Creccide
- 10/05/2011 : Question orale : Lancement par certaines sociétés de produits " adultes " à destination des pré-adolescents
- 10/05/2011 : Question orale : Résultats de l'enquête de l'Association Active Citizenship Network sur l'évaluation des droits des patients en Belgique
- 10/05/2011 : Amendement(s) en commission
- 29/04/2011 : Question écrite : Aide aux milieux d'accueil dans le cadre d'un nouvel avenant n°5 au contrat de gestion Question n°179 du 4 avril 2011
- 29/04/2011 : Question écrite : Conseil d'avis de l'ONE - Sous-utilisation ? Question n°183 du 21 avril 2011
- 29/04/2011 : Question écrite : Accueil de la petite enfance et contrôle AFSCA - Concertation Question n°182 du 21 avril 2011
- 29/04/2011 : Question écrite : Milieux d'accueil de la petite enfance et l'AFSCA - Guide d'autocontrôle Question n°181 du 21 avril 2011
- 29/04/2011 : Question écrite : Accueil de la petite enfance - Nouvelle programmation Question n°180 du 21 avril 2011
- 29/04/2011 : Question écrite : Plan quinquennal en matière de santé - Avancement de l'évaluation Question n°413 du 21 avril 2011
- 26/04/2011 : Question orale : Faible fréquentation des garderies d'enfants malades
- 31/03/2011 : Question écrite : Bilan de l'ONE - Fermeture de places d'accueil - Cas des accueillant(e)s d'enfants autonomes Question n°169 du 17 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Bilan de l'ONE - Fermeture de places d'accueil - Cas des maisons d'enfants Question n°168 du 17 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Bilan de l'ONE - Fermeture de places d'accueil - Cas des maisons communales d'accueil de l'enfance Question n°173 du 17 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Lancement par l'ONE d'une étude portant sur les demandes des parents - Suivi Question n°174 du 17 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Bilan de l'ONE - Fermeture de places d'accueil - Cas du pré-gardiennat Question n°167 du 17 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Bilan de l'ONE - Fermeture de places d'accueil - Cas des crèches Question n°171 du 17 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Bilan de l'ONE - Fermeture de places d'accueil - Cas des crèches parentales Question n°172 du 17 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Fratries nombreuses - Groupe de réflexion Question n°162 du 18 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Manque d'interprètes professionnels en langue des signes Question n°348 du 22 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Résolution du Sénat faisant du 21 septembre la Journée internationale de la paix Question n°349 du 22 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Bilan de l'ONE - Fermeture de places d'accueil - Cas du service accueillant(e)s d'enfants conventionné(e)s. Question n°170 du 17 mars 2011
- 29/03/2011 : Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime annuelle par enfant accueilli au sein des maisons d'enfants
- 29/03/2011 : Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime annuelle par enfant accueilli au sein des maisons d'enfants
- 28/03/2011 : Question orale : Aide aux milieux d'accueil dans le cadre d'un nouvel avenant n°5 au contrat de gestion
- 15/03/2011 : Question orale : 3ème protocole introduisant une procédure de plainte dans la convention internationale relative aux droits de l'enfant - Suite du groupe de travail de l'ONU
- 15/03/2011 : Question orale : Manque d'ambition du gouvernement de la Communauté française en matière de santé et singulièrement en matière d'hépatites
- 28/02/2011 : Question écrite : Diplômes en kinésithérapie Question n°123 du 31 janvier 2011
- 28/02/2011 : Question écrite : Hippothérapie en Communauté française Question n°162 du 1 février 2011
- 28/02/2011 : Question écrite : Vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole - Etude falsifiée Question n°376 du 15 février 2011
- 28/02/2011 : Question écrite : Contacts avec les différents opérateurs et éditeurs concernant les services pour les malentendants Question n°377 du 15 février 2011
- 08/02/2011 : Question orale : 3ème protocole introduisant une procédure de plainte dans la convention internationale relative aux droits de l'enfant
- 31/01/2011 : Question écrite : Développement du périscolaire en Communauté française - Situation Question n°145 du 20 janvier 2011
- 31/01/2011 : Question écrite : Retrait des tapis-puzzle - Précaution Question n°146 du 20 janvier 2011
- 31/01/2011 : Question écrite : Ecoles maternelles et primaires - Contrôle à la sortie Question n°144 du 20 janvier 2011
- 31/01/2011 : Question écrite : Développement du périscolaire en Communauté française - Situation Question n°289 du 20 janvier 2011
- 31/01/2011 : Question écrite : Ecoles maternelles et primaires - Contrôle à la sortie Question n°288 du 20 janvier 2011
- 25/01/2011 : Question orale : Divergence de méthode en matière d'éducation sexuelle et affective entre la Communauté française et la Région wallonne - Besoin d'un conciliateur ?
- 25/01/2011 : Question orale : Prise d'initiatives de la Communauté française par rapport à la présidence de la Task Force For International Cooperation on Holocaust
- 24/01/2011 : Question orale : Hippothérapie en Communauté française
- 11/01/2011 : Proposition de résolution visant la reconnaissance des formations d'accueillant(e) autonome d'enfants et de directeur(trice) de maison d'enfants dispensées par l'IFAPME
- 11/01/2011 : Proposition de résolution en vue de favoriser la création de places d'accueil par les employeurs
- 11/01/2011 : Proposition de résolution visant la reconnaissance des formations d'accueillant(e) autonome d'enfants et de directeur(trice) de maison d'enfants dispensées par l'IFAPME
- 11/01/2011 : Proposition de résolution en vue de favoriser la création de places d'accueil par les employeurs
- 31/12/2010 : Question écrite : Soutien aux actions menées en matière de TDA/H Question n°258 du 7 décembre 2010
- 31/12/2010 : Question écrite : Convention ATL - Bilan Question n°136 du 23 décembre 2010
- 31/12/2010 : Question écrite : Sports violents - Conséquences sur la santé Question n°121 du 23 décembre 2010
- 31/12/2010 : Question écrite : Santé et boxe anglaise féminine Question n°120 du 23 décembre 2010
- 31/12/2010 : Question écrite : Santé et boxe anglaise féminine Question n°328 du 23 décembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Plan formation 2010-2011 des agents de la Communauté française à une conduite défensive et respectueuse de l'environnement Question n°114 du 5 novembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Réaménagements de carriere des enseignants suite à un handicap - Suivi Question n°226 du 5 novembre 2010
- 29/11/2010 : Question orale : Contacts entre l'ONE et l'AFSCA - Suivi
- 29/11/2010 : Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
- 29/10/2010 : Question écrite : Programme Averroès Question n°82 du 12 octobre 2010
- 29/10/2010 : Question écrite : Enseignement de la généalogie à l'école Question n°221 du 25 octobre 2010
- 29/10/2010 : Question écrite : Ostéopathie Question n°85 du 25 octobre 2010
- 29/10/2010 : Question écrite : Etat des sanitaires - Outil d'évaluation Question n°110 du 25 octobre 2010
- 29/10/2010 : Question écrite : Etude sur les filières contingentées Question n°89 du 27 octobre 2010
- 29/10/2010 : Question écrite : Cadre fixé par les centres de planning familial dans le cadre de la mise en place de l'EVRAS Question n°215 du 12 octobre 2010
- 25/10/2010 : Question orale : Plan formation 2010-2011 des agents de la Communauté française à une conduite défensive et respectueuse de l'environnement
- 11/10/2010 : Question orale : Ostéopathie
Session 2009-2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Plafond de verre Question n°254 du 14 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Accords de partenariat économique (APE) et les répercussions sur la santé publique Question n°256 du 20 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Task Forces ONE - Réforme des prénatales Question n°103 du 30 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Task Forces ONE - Intervention accueil Question n°102 du 30 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Task Forces ONE - Environnement. Question n°101 du 30 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Occlusodontie - Complément d'informations Question n°79 du 30 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Télévision numérique - Nouvelles possibilités Question n°259 du 30 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Task Forces ONE - Soutien des enfants en situation de handicap et de leur famille Question n°106 du 30 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Task Forces ONE - Informatisation Accueil Question n°104 du 30 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Task Forces ONE - Application Informatique pour le Développement de l'Accompagnement Question n°105 du 30 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Risques liés au chlore pour les bébés nageurs Question n°100 du 30 septembre 2010
- 29/09/2010 : Question orale : Cadre fixé par les centres de planning familial dans le cadre de la mise en place de l'EVRAS
- 28/09/2010 : Interpellation : Décret non résidents et conséquences en Communauté française
- 28/09/2010 : Question orale : Etat des infrastructures sanitaires dans les écoles et conséquences
- 28/09/2010 : Question orale : Cadre fixé par les centres de planning familial dans le cadre de la mise en place de l'EVRAS
- 23/09/2010 : Question orale : Travaux de la sous commission " Cancer du Col de l'Utérus "
- 30/07/2010 : Question écrite : Réaménagement de carrière d'un enseignant souffrant d'un handicap. Conservation des droits Question n°162 du 9 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Cours de conduite défensive - Passation de marché Question n°81 du 9 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Jours blancs en 2010 Question n°168 du 13 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Remboursement éventuel des droits d'inscription Question n°69 du 13 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Prise en charge des frais des visites médicales pour les étudiants Question n°163 du 9 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Prise en charge des frais des visites médicales pour les étudiants Question n°64 du 9 juillet 2010
- 06/07/2010 : Question orale : Jours blancs en 2010
- 30/06/2010 : Question écrite : Lancement par l'ONE d'une étude portant sur les demandes de parents Question n°79 du 3 juin 2010
- 30/06/2010 : Question écrite : Dangerosité des cours de récréation Question n°151 du 3 juin 2010
- 30/06/2010 : Question écrite : Inscriptions en kinésithérapie - 1er baccalauréat Question n°61 du 30 juin 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Mise en place de recherche de nouvelles technologies Question n°68 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Reliquat de la programmation 2006-2007 Question n°71 du 6 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Maintien de la fratrie - Bilan Question n°43 du 28 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Enseignement de l'occlusodontie Question n°58 du 28 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Utilisation du français dans les invitations envoyées avec le soutien de la Communauté française Question n°115 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Maladie de Lyme - Groupe de travail Question n°116 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Mise en place de recherche de nouvelles technologies Question n°117 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Problèmes de dos à l'école Question n°118 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Situation du secteur littéraire francophone sur le marché numérique Question n°120 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Abrogation des dispositions discriminatoires Question n°21 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes Question n°20 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Problèmes de dos à l'école Question n°132 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Formation des personnels et des professionnels. Question n°133 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Sécurité dans les crèches Question n°67 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Mise en place de services et d'équipements non discriminatoires Question n°69 du 4 mai 2010
- 31/05/2010 : Question écrite : Bilan du plan Pep's Question n°119 du 4 mai 2010
- 26/05/2010 : Question orale : Lancement par l'ONE d'une étude portant sur les demandes de parents
- 25/05/2010 : Question orale : Dangerosité des cours de récréation
- 12/05/2010 : Question orale : État des réalisations des programmations 2008-2010 volets 1 et 2
- 10/05/2010 : Question orale : Équipes anténatales SOS Enfants
- 30/04/2010 : Question écrite : Discriminations entre les maîtres de formation pratique et les maîtres assistants Question n°46 du 15 avril 2010
- 30/04/2010 : Question écrite : CEPIP et ONE - Rationalisation Question n°65 du 15 avril 2010
- 28/04/2010 : Interpellation : Renouvellement du Programme Quinquennal (2011-2015)
- 27/04/2010 : Question orale : Réaménagements de carrière des enseignants suite à un handicap
- 26/04/2010 : Question orale : Ajustements nécessaires à la mise en place d'une politique efficace en matière d'accueil d'enfants porteurs d'un handicap dans les milieux d'accueil
- 26/04/2010 : Question orale : Accessibilité des établissements scolaires
- 26/04/2010 : Question orale : Mesures prises en Communauté française face à la dangerosité des tapis puzzles
- 26/04/2010 : Question orale : Obligations imposées par l'AFSCA aux milieux d'accueil
- 26/04/2010 : Question orale : Réforme des consultations prénatales
- 26/04/2010 : Question orale : Révision des critères de programmation
- 26/04/2010 : Question orale : Décorations honorifiques aux membres et bénévoles des comités de consultations ONE
- 31/03/2010 : Question écrite : Avenir de l'Ecole Sport-Educ de Seneffe Question n°94 du 8 mars 2010
- 31/03/2010 : Question écrite : Publicité pour les salles de jeux Question n°88 du 15 mars 2010
- 31/03/2010 : Question écrite : Soutien apporté par la Communauté française en matière audiovisuelle Question n°90 du 15 mars 2010
- 31/03/2010 : Question écrite : Examen auquel participe un parent - Règles de fonctionnement Question n°99 du 15 mars 2010
- 31/03/2010 : Question écrite : Soutien apporté par la Communauté française en matière musicale Question n°91 du 15 mars 2010
- 31/03/2010 : Question écrite : Soutien apporté par la Communauté française en matière informatique Question n°89 du 15 mars 2010
- 30/03/2010 : Question orale : Réaménagements de carrière des enseignants suite à un handicap
- 29/03/2010 : Question orale : Ajustements nécessaires à la mise en place d'une politique efficace en matière d'accueil d'enfants porteurs d'un handicap dans les milieux d'accueil
- 29/03/2010 : Question orale : Réforme des consultations prénatales
- 29/03/2010 : Question orale : Mesures prises en Communauté française face à la dangerosité des tapis puzzles
- 29/03/2010 : Question orale : Obligations imposées par l'AFSCA aux milieux d'accueil
- 23/03/2010 : Proposition de résolution visant à promouvoir la création culturelle en ligne
- 23/03/2010 : Proposition de résolution visant à promouvoir la création culturelle en ligne
- 16/03/2010 : Interpellation : Kinésithérapie
- 11/03/2010 : Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
- 11/03/2010 : Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
- 26/02/2010 : Question écrite : Avenir de la Piste aux Espoirs à Tournai Question n°74 du 15 février 2010
- 08/02/2010 : Question orale : Suivi des cours de conduite défensive initiés en faveur des agents de la Communauté française
- 02/02/2010 : Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française
- 02/02/2010 : Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française
- 13/01/2010 : Question d'actualité : Responsabilité des écoles en cas de chute due au verglas
- 31/12/2009 : Question écrite : Réaménagements de carrière consécutifs à un handicap Question n°49 du 9 décembre 2009
- 31/12/2009 : Question écrite : Déficit en soins dentaires des Wallons Question n°53 du 9 décembre 2009
- 31/12/2009 : Question écrite : Lieu d'accueil de transition pour les tout-petits avant la crèche et la maternelle Question n°30 du 9 décembre 2009
- 31/12/2009 : Question écrite : Maladie de Lyme - Campagne d'information Question n°54 du 9 décembre 2009
- 31/12/2009 : Question écrite : Hépatite C - Recherche scientifique Question n°34 du 16 décembre 2009
- 31/12/2009 : Question écrite : Hépatite C - Enseignement obligatoire Question n°56 du 16 décembre 2009
- 31/12/2009 : Question écrite : Hépatite C - Enseignement supérieur Question n°30 du 16 décembre 2009
- 15/12/2009 : Rapport de Commission présenté au nom de la Commssion de Coopération avec les Régions
- 03/12/2009 : Amendement(s) en commission
- 01/12/2009 : Question orale : Réaménagements de carrière consécutifs à un handicap
- 30/11/2009 : Question écrite : Chlore dans les piscines - Suite des études Question n°36 du 2 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Problèmes d'hygiène fréquents chez les jeunes enfants Question n°37 du 2 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Réévaluation de la politique de prévention en matière de drogue Question n°38 du 2 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Rapports - Suivi des dépôts Question n°10 du 3 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Rapports - Suivi des dépôts Question n°12 du 3 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Rapports - Suivi des dépôts Question n°39 du 3 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Rapports - Suivi des dépôts Question n°18 du 3 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Rapports - Suivi des dépôts Question n°24 du 3 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Rapports - Suivi des dépôts Question n°26 du 3 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Dépistage du cancer du colon - Evaluation - Evolution Question n°40 du 3 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Rapports - Suivi des dépôts Question n°36 du 3 novembre 2009
- 30/11/2009 : Question écrite : Maternité considérée comme handicap par 1 employeur sur 2 Question n°42 du 18 novembre 2009
- 24/11/2009 : Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française
- 24/11/2009 : Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française
- 18/11/2009 : Proposition de résolution relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
- 18/11/2009 : Proposition de résolution relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
- 17/11/2009 : Question orale : Suivi de la résolution sur l'hépatite C
- 17/11/2009 : Question orale : Diffusion de la carte des camps de concentration nazis dans le cadre de la promotion du devoir de mémoire
- 16/11/2009 : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'élargir la reconnaissance des formations IFAPME
- 16/11/2009 : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue de favoriser la création de milieux d'accueil par les entreprises
- 16/11/2009 : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue de favoriser la création de milieux d'accueil par les entreprises
- 16/11/2009 : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'élargir la reconnaissance des formations IFAPME
- 30/10/2009 : Question écrite : Jours blancs - bilan Question n°18 du 6 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Réflexion sur les soins de santé mentale Question n°26 du 20 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : NEHAP - Priorités 2009-2013 Question n°25 du 20 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Allaitement maternel - Déficit belge Question n°28 du 20 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Clé USB contenant des logiciels libres pour les élèves Question n°29 du 20 octobre 2009
- 30/10/2009 : Question écrite : Chlore dans les piscines - suite des études Question n°11 du 6 octobre 2009
- 27/10/2009 : Question orale : Présentation du prochain Plan Communautaire Opérationnel 2010
- 14/10/2009 : Question d'actualité : Décès d'un jeune footballeur ce week-end à Lessines et décret du 30 avril 2009
Session SE 2009
- 30/09/2009 : Question écrite : Pharmaciens hospitaliers Question n°10 du 22 septembre 2009
- 30/09/2009 : Question écrite : Passerelle en criminologie pour les bacheliers en imagerie médicale Question n°11 du 22 septembre 2009
- 24/09/2009 : Question orale : Mesures d'organisation des milieux d'accueil atteints par la grippe A/H1N1 et à l'information destinée aux parents
Session 2008-2009
- 30/04/2009 : Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
- 30/04/2009 : Question écrite : Augmentation du risque du cancer Question n°1056 du 22 avril 2009
- 30/04/2009 : Question écrite : Soutien à l'a.s.b.l. "L'Ecole à l'Hôpital et à Domicile" Question n°25 du 29 avril 2009
- 30/04/2009 : Question écrite : Soutien à l'a.sb.l. "L'Ecole à l'Hôpital et à Domicile" Question n°165 du 29 avril 2009
- 30/04/2009 : Question écrite : Soutien à l'a.s.b.l. "L'Ecole à l'Hôpital et à Domicile" Question n°1058 du 29 avril 2009
- 30/04/2009 : Question écrite : Journée nationale du Prisonnier Politique du 26 avril Question n°670 du 22 avril 2009
- 30/04/2009 : Question écrite : Etudes sur le vieillissement de la peau - Dangers des cancers de la peau - Prévention - Dispositions à prendre avant les vacances d'été Question n°1057 du 22 avril 2009
- 30/04/2009 : Question écrite : Pédophilie sur Internet Question n°1054 du 22 avril 2009
- 30/04/2009 : Question écrite : 24ème Congrès des communautés thérapeutiques de Lima - Enseignement en ce qui concerne la politique de la toxicomanie en Communauté française Question n°1055 du 22 avril 2009
- 21/04/2009 : Question orale : Jours blancs - organisation pratique
- 16/04/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
- 16/04/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
- 26/03/2009 : Interpellation : Bilan de la création de places d'accueil pour la petite enfance
- 24/03/2009 : Question d'actualité : Statut des interprètes en langue des signes
- 10/03/2009 : Amendement(s) en commission
- 27/02/2009 : Question écrite : Vaccination contre le rotavirus - Débat en France Question n°1026 du 24 février 2009
- 27/02/2009 : Question écrite : Bilan de l'interdiction de vente de tabac et d'alcool aux mineurs Question n°1025 du 24 février 2009
- 27/02/2009 : Question écrite : Agressions à l'école - Phénomène en recrudescence Question n°146 du 24 février 2009
- 27/02/2009 : Question écrite : Agressions dans l'enseignement - Données statistiques Question n°145 du 24 février 2009
- 17/02/2009 : Question d'actualité : Politisation des crèches
- 05/02/2009 : Question orale : Suivi de son interpellation du 30 décembre 2008, transformée en question écrite, "Modalités de l'intervention accueil des enfants de 0 à 3 ans"
- 03/02/2009 : Interpellation : Mise en conformité du dispositif de sécurité dans les crèches
- 03/02/2009 : Interpellation : Accueil de la petite enfance géré à la petite semaine par les gouvernements régionaux et communautaire ?
- 30/01/2009 : Question écrite : Modalités de l'intervention accueil des enfants de 0 à 3 ans Question n°1011 du 7 janvier 2009
- 20/01/2009 : Question d'actualité : Troisième volet discriminatoire du "Plan cigogne"
- 31/12/2008 : Question écrite : Phénomène de la phobie scolaire Question n°112 du 9 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : DVD en matière de lutte contre le cancer du sein - Initiative de la Province de Hainaut Question n°982 du 9 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Problématique de la concentration du chlore dans les piscines - Evolution Question n°984 du 9 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Places d'accueil en matière de petite enfance dans les communes Question n°986 du 9 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Agents PTP recrutés dans le cadre de la mise en place d'un portail sur la petite enfance Question n°983 du 9 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Inscription des enfants en milieux d'accueil - Evaluation Question n°993 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Aide à la recherche faite sur Internet par les étudiants Question n°123 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Bilan de la mise en place des SAS Question n°1003 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Accueil d'urgence Question n°990 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Actions de promotion du Plan Cigogne II en matière d'accueil de la petite enfance Question n°997 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Accueil flexible - Etat des lieux Question n°991 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Accueil des enfants durant le temps libre - Evaluation du processus Question n°992 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Protocole d'accord avec les Régions en vue de faciliter l'ouverture de nouvelles places Question n°996 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Critères de répartition des effectifs des TMS Question n°1000 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Accueil de la petite enfance - Enfants handicapés Question n°1007 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Appel à projets "Bien-être et santé du coeur auprès de la population défavorisée" - Suivi Question n°1006 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Evaluation de la réforme des consultations pour enfants Question n°1001 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Réflexion sur le droit de garde parental Question n°1002 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Portail d'accueil des enfants - Intégration par l'ONE - Système informatique Question n°1005 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Rapport d'évaluation de l'ONE sur la stratégie et les dispositifs pour chaque type de places en matière d'accueil de la petite enfance Question n°998 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Lieux de recontre enfants et parents Question n°999 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Cadeaux offerts dans les maternités - Evaluation - Avis Question n°1004 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Suspension préventive des milieux d'accueil - Evaluation Question n°994 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Evaluation du dispositif SEMA Question n°995 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Permis de conduire à l'école - Evolution du dossier Question n°122 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Revalorisation de certaines filières de professionnels de la santé Question n°373 du 9 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Décret "non-résidents" : Etat des lieux Question n°375 du 9 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Diabète - Recherche scientifique Question n°379 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Plan québécois 0-5-30 - Analyse Question n°102 du 22 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Usage des lasers dermatologiques en Institut de beauté Question n°114 du 9 décembre 2008
- 31/12/2008 : Question écrite : Usage des lasers dermatologiques en Institut de beauté Question n°45 du 9 décembre 2008
- 18/12/2008 : Question écrite : Maladie coeliaque - Formation Question n°40 du 17 novembre 2008
- 03/12/2008 : Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (en tant que participant)
- 28/11/2008 : Question écrite : Soutien aux actions de l' "Association C.L.A.I.R. " Question n°976 du 12 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Lien entre le poids du nourrisson et les risques d'obésité Question n°977 du 12 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Rapport de la Fondation Roi Baudouin sur le soutien à apporter aux associations de patients Question n°975 du 12 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Produits alimentaires mauvais pour la santé - Taxation - Réflexion Question n°973 du 12 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Problématique de la consommation de drogue et alcool dans et aux abords des discothèques Question n°974 du 12 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Formation continuée pour le personnel de cuisine en matière d'attitudes saines Question n°41 du 17 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Développement de la culture en Eurométropole Lille / Courtrai / Tournai / Valenciennes Question n°468 du 17 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Importance du soutien familial en matière de prévention Question n°978 du 17 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Agressions dans l'enseignement - Statistiques Question n°105 du 17 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Cours de sculpture sur bois Question n°42 du 18 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Brochure "Sectes et enfants" - Diffusion Question n°99 du 12 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Bibliothèque numérique - Situation en Communauté française Question n°364 du 12 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Maladie coeliaque - Formation Question n°104 du 17 novembre 2008
- 28/11/2008 : Question écrite : Pénurie de professeurs - Réalité Question n°103 du 17 novembre 2008
- 27/11/2008 : Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 27/11/2008 : Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 27/11/2008 : Avis présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 26/11/2008 : Question orale : Décret "non-résidents" : Etat des lieux
- 25/11/2008 : Question d'actualité : Bébés tués à la naissance : des cas de plus en plus fréquents
- 24/11/2008 : Question orale : Evaluation du plan quinquennal de promotion de la santé
- 12/11/2008 : Question orale : Devoir de Mémoire dans les établissements scolaires de la Communauté française
- 31/10/2008 : Question écrite : Port du casque ou de la bombe dans le cadre de la pratique du cheval en Communauté française Question n°94 du 1 octobre 2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Médecine scolaire - point de la situation Question n°971 du 29 octobre 2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Actions en vue de dépister les problèmes de vision chez les nouveaux nés Question n°970 du 29 octobre 2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Maladie coeliaque - Formation Question n°361 du 29 octobre 2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Roumanie - Charte de partenariat Question n°80 du 1 octobre 2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Commission de contrôle des restaurants scolaires - Perspectives Question n°95 du 29 octobre 2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Bibliothèque numérique - Situation en Communauté française Question n°464 du 29 octobre 2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Médecine scolaire - point de la situation Question n°950 du 1 octobre 2008
- 31/10/2008 : Question écrite : Brochures sur les bonnes pratiques dans l'enseignement - Evolution Question n°98 du 12 novembre 2008
- 22/10/2008 : Question orale : Kinésithérapie
- 07/10/2008 : Question orale : Premières mesures prises dans le cadre du Plan National de lutte contre le cancer
- 07/10/2008 : Question orale : Réforme des consultations prénatales
Session 2007-2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Kinésithérapie Question n°338 du 2 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Publicité à la télévision de la Communauté française. Coupures publicitaires dans les films et les fictions - Deuxième coupure sur TF1 et M6 - Situation à la RTBF Question n°447 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Décret du 12 mai 2004 sur les armoiries - Evaluation Question n°448 du 18 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Diabète - Augmentation de la maladie chez les nourrissons - ONE - Information chez les futures mamans Question n°921 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Accueil de la petite enfance - Evolution statistique Question n°925 du 18 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Impasse pour Charleroi-Opérettes - Pôle Lyrique Question n°451 du 18 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Tabagisme - Prévention - Conclusions d'une enquête publiée le 22 mai 2008 par le "New England Journal of Medicine" Question n°918 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Usage des lasers dermatologiques en institut de beauté - Réglementation Question n°919 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Maladies cardio-vasculaires - Statistiques mondiales 2008 de l'OMS - Constatation - Prévention Question n°920 du 15 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Portail accueil des enfants - Reprise de la gestion par la Communauté française Question n°924 du 18 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Vaccination contre la coqueluche - Recommandations du Conseil Supérieur de la Santé Question n°926 du 18 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Bilan de la mise en place d'un numéro d'appel unique en Flandre en matière de petite enfance Question n°927 du 18 juillet 2008
- 29/08/2008 : Question écrite : Accueil de la petite enfance - Plan Sema bis Question n°923 du 18 juillet 2008
- 01/07/2008 : Question d'actualité : Tours à bébés - récent débat au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 01/07/2008 : Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 30/06/2008 : Question écrite : Rapport 2008 sur l'écart salarial entre les femmes et les hommes - Recommandations Question n°56 du 25 juin 2008
- 30/06/2008 : Question écrite : Rapport 2008 sur l'écart salarial entre les femmes et les hommes - Recommandations Question n°335 du 25 juin 2008
- 30/06/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Site Internet Question n°915 du 25 juin 2008
- 30/06/2008 : Question écrite : Aides-soignant(e)s - Lacunes dans les formations Question n°57 du 30 juin 2008
- 30/06/2008 : Question écrite : Problème de l'autorité en milieu scolaire Question n°54 du 25 juin 2008
- 30/06/2008 : Question écrite : CEFA - Scolarité - Contrôle Question n°55 du 25 juin 2008
- 30/06/2008 : Question écrite : Aides-soignant(e)s - Lacunes dans les formations Question n°336 du 30 juin 2008
- 30/06/2008 : Question écrite : Aides - soignant(e)s - Lacunes dans les formations Question n°24 du 30 juin 2008
- 26/06/2008 : Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire
- 26/06/2008 : Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire
- 17/06/2008 : Question d'actualité : Dépassement des budgets de vaccination
- 17/06/2008 : Interpellation : Financement de la Plate-Forme Prévention Sida
- 17/06/2008 : Question orale : Suivi du Plan Cancer
- 17/06/2008 : Question orale : Dangers de l'exposition au soleil - Actions en Communauté française
- 17/06/2008 : Question orale : Dépistage de la surdité chez les nouveaux-nés - Accompagnement - Pistes de l'APEDAF
- 17/06/2008 : Question d'actualité : Jours blancs
- 12/06/2008 : Question orale : Urgence de prendre des mesures en vue de prévenir les risques en matière de diabète
- 05/06/2008 : Question orale : Hépatite : suivi des mesures proposées par le Fédéral en matière de vaccination
- 05/06/2008 : Question orale : Bilan et perspectives de la journée nationale de lutte contre l'obésité du 24 mai
- 05/06/2008 : Question orale : Vol à la Cathédrale de Tournai - Mesures de protection du trésor
- 03/06/2008 : Question orale : Craintes sur la formation des futures aides-soignantes
- 30/05/2008 : Question écrite : Respect du principe de parité Question n°3 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Egalité homme/femme - Bilan et actions Question n°276 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Accessibilité des bâtiments ouverts au public Question n°4 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Egalité homme/femme - Bilan et actions Question n°70 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Respect du principe de parité Question n°872 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Accessibilité des bâtiments ouverts au public Question n°874 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Accessibilité des bâtiments ouverts au public Question n°15 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Egalité homme/femme - Bilan et actions Question n°873 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Respect du principe de parité Question n°16 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Accessibilité des bâtiments ouverts au public Question n°277 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Situation des contractuels de la Communauté française Question n°73 du 19 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Collaboration des pouvoirs locaux - Formation Question n°38 du 23 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Garderies extra scolaires contrôlées par l'ONE - Formations Question n°897 du 23 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Centres de vacances - Outils de référence Question n°898 du 23 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Condition physique des jeunes Question n°899 du 23 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Garderies extra scolaires contrôlées par l'ONE - Outils de référence Question n°896 du 23 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Respect du principe de parité Question n°68 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Accessibilité des bâtiments ouverts au public Question n°69 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Respect du principe de parité Question n°307 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Egalité homme/femme - Bilan et actions Question n°308 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Accessibilité des bâtiments ouverts au public Question n°309 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Respect du principe de parité Question n°275 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Egalité homme/femme - Bilan et actions Question n°17 du 14 mai 2008
- 30/05/2008 : Question écrite : Egalité homme/femme - Bilan et actions Question n°5 du 14 mai 2008
- 15/05/2008 : Proposition de résolution relative à la prévention du diabète
- 15/05/2008 : Proposition de résolution relative à la prévention du diabète
- 30/04/2008 : Question écrite : Lutte contre l'intrusion de mouvements sectaires Question n°24 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Agressions du personnel dans l'enseignement de la Communauté française - Suivi Question n°25 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Problématique du poids du cartable - Contacts avec les éditeurs Question n°26 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Armoiries communales - Utilisation Question n°302 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Formation continuée du personnel des centres de vacances - Bilan et perspective Question n°848 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Uniformisation et optimalisation de la formation des accueillants - Bilan et perspective Question n°854 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur la plan alimentaire - Missions de promotion de la santé - Bilan et perspective Question n°856 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Formation du personnel de cuisine des milieux d'accueil de la petite enfance - Bilan et perspective Question n°845 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Cadastre des besoins des centres de vacances Question n°846 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Centres de vacances - Amélioration de la formation des animateurs - Bilan et perspective Question n°847 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Maladie coeliaque - Prévention Question n°849 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Importance de renforcer les messages de prévention en matière de MST Question n°850 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Surconsommation de Ritaline à Mouscron Question n°851 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Commission de contrôle des restaurants scolaires - Bilan et perspective Question n°852 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - ONE - Rédaction des différents guides - Bilan et perspective Question n°853 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Cours de promotion sociale - Formation continuée sur le personnel de cuisine - Bilan et perspective Question n°858 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Formation continuée des accueillants - Bilan et perspective Question n°855 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Etat des lieux des cantines scolaires - Bilan et perspective Question n°857 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Cahier technique à destination des cantines scolaires - Bilan et perspective Question n°859 du 24 avril 2008
- 30/04/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Consommation de l'eau - Bilan et perspective Question n°860 du 24 avril 2008
- 22/04/2008 : Question orale : Lutte contre l'intrusion de mouvements sectaires
- 22/04/2008 : Interpellation : Défédéralisation du FESC
- 10/04/2008 : Question orale : Certification et labelisation des sites internet en matière de santé - Initiatives à prendre
- 10/04/2008 : Question orale : Mise en oeuvre du Plan Cancer
- 09/04/2008 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 31/03/2008 : Question écrite : Inscriptions en kinésithérapie - 1ère année Question n°262 du 5 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Diplômes en kinésithérapie Question n°261 du 5 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Fonctionnaires- Devoir de réserve Question n°61 du 5 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Comité de pilotage conjoint Communauté française-Région wallonne en matière d'accueil des enfants malades Question n°812 du 5 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Distribution de plaquettes de pilules contraceptives Question n°813 du 5 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Hépatite C - Fin des préjugés Question n°814 du 5 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Prévention en matière de monoxyde de carbone dans les structures d'accueil de la petite enfance Question n°815 du 5 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Conseiller nutritionnel - Bilan et perspective Question n°824 du 19 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Distribution des courbes de corpulence aux PSE/PMS - Bilan et perspective Question n°825 du 19 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Label alimentation saine - Bilan et perspective Question n°826 du 19 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur la plan alimentaire - Mallette pédagogique - Bilan et perspective Question n°827 du 19 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Recueil de données épidémiologique - Bilan et perspective Question n°828 du 19 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Etat des toilettes dans les écoles de la Communauté française Question n°8 du 25 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Organisation de cours verts durant les périodes creuses de l'année scolaire Question n°9 du 25 mars 2008
- 31/03/2008 : Question écrite : Service de l'inspection pédagogique de l'aide à la jeunesse Question n°829 du 19 mars 2008
- 13/03/2008 : Interpellation : ASBL "Dimension à Rumes", suspicion de maltraitance, défaut de contrôle
- 29/02/2008 : Question écrite : "Déclassement" des cours d'éducation physique Question n°561 du 20 février 2008
- 29/02/2008 : Question écrite : Mise en place du système de fichier ODF en Communauté française Question n°56 du 21 février 2008
- 29/02/2008 : Question écrite : Décharge du Mont d'Or à Kain Question n°808 du 21 février 2008
- 27/02/2008 : Question orale : Cours d'éducation sexuelle et affective
- 27/02/2008 : Question orale : Etudiants en kinésithérapie
- 27/02/2008 : Question orale : Conséquences de la décision du Ministre de la Défense de ne plus mettre de bus de l'armée à dispositions des groupes scolaires effectuant des voyages dans le cadre du Devoir de Mémoire
- 13/02/2008 : Question orale : Cours d'éducation sexuelle et affective
- 12/02/2008 : Question d'actualité : Suppression de certaines représentations du Théâtre lyrique à Charleroi
- 12/02/2008 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 31/01/2008 : Question écrite : Poursuite des travaux de la Commission du Dialogue interculturel Question n°555 du 30 janvier 2008
- 22/01/2008 : Question orale : Mise en place des SAS en Hainaut occidental
- 22/01/2008 : Question orale : Volet communautaire du Plan National Nutrition Santé
- 22/01/2008 : Question d'actualité : Suivi de la pollution en métaux lourds à Ath-Biomonitoring
- 31/12/2007 : Question écrite : Suivi des aides apportées par la Communauté française suite aux drames du Tsunami de décembre 2004 Question n°235 du 3 décembre 2007
- 31/12/2007 : Question écrite : Suivi des aides apportées par la Communauté française suite aux drames du Tsunami de décembre 2004 Question n°526 du 3 décembre 2007
- 31/12/2007 : Question écrite : Poids du cartable et mal de dos - Actions entreprises Question n°782 du 26 décembre 2007
- 31/12/2007 : Question écrite : Poids du cartable et mal de dos - Actions entreprises Question n°540 du 26 décembre 2007
- 31/12/2007 : Question écrite : Plaines de jeux - Attestation de fréquentation Question n°781 du 26 décembre 2007
- 19/12/2007 : Proposition de résolution sur l'urgence d'un "plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer"
- 19/12/2007 : Proposition de résolution sur l'urgence d'un "plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer"
- 12/12/2007 : Question orale : Devenir de la Commission d'homologation
- 30/11/2007 : Question écrite : Ethique dans le "Baby-sport" Question n°45 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Enseignement de l'acupuncture Question n°233 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Ecoles protestantes en Communauté française - Etat de la situation Question n°518 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Drogues - Information des 11-12 ans sur les drogues et l'art de leur dire "non" - Collaboration avec les polices locales Question n°773 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Système Teddy Care de Coca-Cola Question n°771 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Violences entre partenaires - Adresses utiles Question n°772 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Bilan mitigé sur la qualité du lait maternel Question n°770 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Campagne d'information sur le don d'organes dans les écoles Question n°520 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Cannabis et criminalité - Prévention Question n°768 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Campagne sur les allergies alimentaires Question n°769 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Enfants souffre-douleur - Prévention et intervention Question n°519 du 28 novembre 2007
- 30/11/2007 : Question écrite : Enfants souffre-douleur - Prévention et intervention Question n°774 du 28 novembre 2007
- 29/11/2007 : Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 27/11/2007 : Question orale : Evaluation du Programme quinquennal de promotion de la santé de la Communauté française 2004-2008
- 27/11/2007 : Question d'actualité : Conseils donnés par certaines écoles en matière de médicaments
- 14/11/2007 : Question orale : Journée Mondiale de lutte contre le diabète
- 14/11/2007 : Question orale : Trafic d'enfants - Adoption d'enfants du Guatemala
- 14/11/2007 : Amendement(s) en commission
- 14/11/2007 : Question orale : www.accueildesenfants.be - Participation de la Communauté française
- 13/11/2007 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse
- 31/10/2007 : Question écrite : Vaccination - Tétanos Question n°749 du 18 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Publicité - Lutte contre l'obésité Question n°255 du 18 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Hépatite E Question n°748 du 18 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Publicité - Lutte contre l'obésité Question n°746 du 18 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Dénutrition - Suivi du Plan National Nutrition-Santé Question n°747 du 18 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Santé publique. Evaluation de la politique de la santé en Région wallonne Question n°722 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Subsides à des associations dans le cadre du soutien aux femmes face au cancer Question n°723 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Politique de la jeunesse. Reconnaissance au profit des enfants du droit d'être informés. Application de la Convention de La Haye du 19.10.1996 Question n°721 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Animaux de compagnie - Effets bénéfiques Question n°720 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Actions de sensibilisation des hommes aux violences intrafamiliales Question n°719 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Armoiries - Evaluation du décret du 12 mai 2004 Question n°243 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Personnel contractuel de la Communauté française - Désignations par l'ancien Ministre de la Fonction publique pendant les 3 derniers mois de ses fonctions Question n°36 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Détermination du "capital maladie" des fonctionnaires Question n°35 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Nouvelle loi sur l'adoption - Evaluation Question n°742 du 15 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Musées tournaisiens. Projets de mise en valeur Question n°245 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Bibliothèque de Tournai - Avancement des différents projets Question n°244 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Utilisation du casque et du gilet par les cyclistes - Actions au sein des écoles Question n°475 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Suivi du décret du 24 juin 2002 portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin Question n°474 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie - Suivi Question n°473 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Décret non-résidents - Situation des Hautes Ecoles du Hainaut occidental Question n°196 du 10 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Avenir de l'Institut St Luc à Tournai Question n°198 du 10 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Enseignement - Congé de maladie - Notion de "capital maladie" - Liaison à la mise en disponibilité Question n°471 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Redistribution du travail dans le secteur public - Pacte des générations Question n°472 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Effectif global des services publics placés sous votre autorité en raison de la présidence du Gouvernement que vous exercez Question n°470 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Droits de l'Homme - Evaluation - Mise en place d'un institut Question n°469 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Discrimination entre les femmes et les hommes Question n°468 du 28 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Charte de la Citoyenneté - Mise en oeuvre des textes Question n°467 du 24 septembre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Jouets dangereux - Principe de précaution Question n°740 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Coqueluche - Situation Question n°737 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Manipulation des jeux télévisés Question n°250 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Mesures en matière de fonction publique - Application au niveau de votre Gouvernement Question n°39 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Fonctionnaires - Autorisation d'exercer une activité rémunérée Question n°38 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Anciennes filières dans les sections normales secondaires Question n°199 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Echecs scolaires dans l'enseignement fondamental (primaire) - Situation en Communauté française Question n°487 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Parents qui choisissent de faire l'école à la maison. Situation en Communauté française Question n°488 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Infections nosocomiales Question n°752 du 25 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Menaces et agressions du personnel dans l'enseignement de la Communauté française - Etat actuel de la situation et évolution Question n°486 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Hépatite C - Recherche scientifique et sensibilisation des étudiants Question n°207 du 25 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Importance de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la lutte contre le chômage - Comparaison des taux de chômage entre l'arrondissement de Mouscron par rapport à la région flamande voisine et les arrondissements d'Ypres et de Courtrai. Formations assurées dans l'enseignement de promotion sociale de Mouscron et de Comines Question n°6 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Hépatite C - Sensibilisation des jeunes Question n°494 du 25 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Hépatite C - Mesures prises par la Communauté française Question n°751 du 25 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Infections nosocomiales Question n°208 du 25 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1998 fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du Conseiller ou du Directeur de l'aide à la jeunesse Question n°736 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Enfants maltraités - Nombre de places disponibles pour les tout-petits Question n°738 du 8 octobre 2007
- 31/10/2007 : Question écrite : Langue des signes et enseignement supérieur Question n°191 du 24 septembre 2007
- 29/10/2007 : Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments dépendants de la Communauté française
- 29/10/2007 : Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments dépendants de la Communauté française
- 03/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
- 03/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
- 20/09/2007 : Question d'actualité : Services d'accrochage scolaire - polémique entre Tournai et Mouscron
Session 2006-2007
- 26/09/2007 : Question orale : Mise en oeuvre du stage parental
- 26/09/2007 : Question orale : Programmation 2008-2009 et nouveau Contrat de Gestion de l'ONE
- 26/09/2007 : Question orale : Circulaire Courard relative au financement alternatif de "bâtiments" publics comprenant des infrastructures d'accueil de la petite enfance
- 31/08/2007 : Question écrite : Fonction de maître de formation pratique en Haute Ecole Question n°177 du 24 juillet 2007
- 29/06/2007 : Question écrite : Maladie cardiovasculaire chez la femme - Prévention Question n°686 du 20 juin 2007
- 29/06/2007 : Question écrite : Nouveaux médias - Protection de la vie privée Question n°229 du 20 juin 2007
- 29/06/2007 : Question écrite : Formation en aérotechnique/avionique Question n°165 du 15 juin 2007
- 29/06/2007 : Question écrite : Ecole "Les Relais" Question n°415 du 6 juin 2007
- 31/05/2007 : Question écrite : Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance Question n°660 du 16 mai 2007
- 31/05/2007 : Question écrite : Accueil de la petite enfance - infrastructures associatives Question n°659 du 16 mai 2007
- 24/04/2007 : Question orale : Bilan de la politique de vaccination en Communauté française
- 30/03/2007 : Question écrite : Accueil d'enfants déficient visuels dans les écoles de la Communauté française Question n°387 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Formations en Soins infirmiers Question n°372 du 5 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Troubles de l'attention - Formation insatisfaisante Question n°639 du 29 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Chlore dans les piscines - Suivi Question n°637 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Suivi du rapport "sectes" par le Conseil supérieur de promotion de la santé Question n°636 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Dépistage systématique pour l'apnée du sommeil Question n°635 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : "Cellule administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence" visée au Titre IV du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française Question n°169 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Call-TV - Plaintes au CSA Question n°210 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Entrée de la Roumanie dans l'Union européenne le 1er janvier 2007. Collaboration dans le cadre de la Communauté française Question n°137 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Equivalence de diplômes. Entrée de la Roumanie dans l'UE le 01.01.07 Question n°388 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Armoiries - Evaluation du décret du 12 mai 2004 Question n°389 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Suicide chez les plus de 75 ans Question n°634 du 22 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Langue des signes et enseignement de promotion sociale Question n°381 du 14 mars 2007
- 30/03/2007 : Question écrite : Jeux vidéos - Réglementation sur le contenu Question n°211 du 29 mars 2007
- 13/03/2007 : Question orale : Application de l'interdiction de fumer dans les écoles
- 01/03/2007 : Question orale : Safer Internet Day
- 28/02/2007 : Question écrite : Plan d'action national alcool Question n°630 du 12 février 2007
- 28/02/2007 : Question écrite : Inscriptions en kinésithérapie - 1ère année Question n°132 du 14 février 2007
- 28/02/2007 : Question écrite : Diplômes en kinésithérapie Question n°133 du 14 février 2007
- 28/02/2007 : Question écrite : Dépistage néonatal de la surdité - Unique solution ? Question n°629 du 12 février 2007
- 28/02/2007 : Question écrite : Santé dans les piscines Question n°627 du 12 février 2007
- 28/02/2007 : Question écrite : Consommation de drogues dures chez les jeunes Question n°628 du 12 février 2007
- 07/02/2007 : Question orale : Enquête de Test-Achats sur la malbouffe
- 07/02/2007 : Question orale : Education sexuelle et affective, urgence
- 07/02/2007 : Question orale : Co-accueillant(e)s
- 07/02/2007 : Question orale : Programme de lutte contre l'obésité Viasano
- 06/02/2007 : Question orale : Médecine sportive
- 06/02/2007 : Question d'actualité : Mise sur pied du site internet "www.accueildesenfants.be"
- 06/02/2007 : Question orale : Fin du certificat de bonnes conduite, vie et moeurs
- 24/01/2007 : Question orale : Etat de santé des jeunes sportifs
- 23/01/2007 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 29/12/2006 : Question écrite : Label "éducation à l'alimentation saine" - Appel à projet Question n°602 du 26 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Organes consultatifs - respect de la parité Question n°598 du 13 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Organes consultatifs - respect de la parité Question n°26 du 13 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Organes consultatifs - respect de la parité Question n°184 du 13 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Label "éducation à l'alimentation saine" - Appel à projet Question n°352 du 26 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Organes consultatifs. Respect de la parité Question n°345 du 13 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Organes consultatifs - respect de la parité Question n°122 du 13 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Organes consultatifs - respect de la parité Question n°155 du 13 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Arthrose - Prévention Question n°601 du 26 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Accueil extrascolaire - Cadastre Question n°603 du 26 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Trafic international d'oeuvres d'art - Convention - Assentiment Question n°350 du 26 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Avis du Conseil supérieur de la Promotion de la santé en matière de sectes Question n°604 du 26 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Discrimination dont peuvent être victime les femmes sur le marché du travail Question n°157 du 26 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : Fiches de paie pour les enseignants Question n°351 du 26 décembre 2006
- 29/12/2006 : Question écrite : ONE - Centre d'appel commun pour les centres de confiance Question n°605 du 26 décembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Abus d'alcool. Prévention. Adaptation des messages diffusés Question n°588 du 23 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Médecine préventive. Apnée. Risques de maladies cardio-vasculaires. Concertation avec le Gouvernement fédéral en ce qui concerne l'application de l'arrêté royal du 22 juin 2006 Question n°584 du 6 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Ecole de Promotion Sociale Saint Henri de Comines. Enseignement du soir et du jour pour adultes et jeunes de plus de 15 ans. Choix des formations. Subventions et subsides accordés par le Ministère de la Communauté française. Question n°330 du 23 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Suivi de l'interdiction de fumer dans les écoles Question n°334 du 23 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Audit énergétique des bâtiments de la Communauté française Question n°335 du 23 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Institut d'enseignement de promotion sociale Saint Henri (enseignement libre catholique) de Comines-Warneton. Demande de renseignements Question n°333 du 23 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Hygiène dentaire des enfants. Prévention Question n°582 du 6 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Don d'organes. Campagne d'information dans les écoles Question n°323 du 6 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : "Cellule administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence" visée au titre IV du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française Question n°327 du 23 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Ecole de promotion sociale de la Communauté française de Mouscron. Cours dispensés à Comines-Warneton dans les locaux de l'Athénée Royal Fernand Jacquemin Question n°331 du 23 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Institut d'enseignement de promotion sociale de Tournai. Demande de renseignements Question n°332 du 23 novembre 2006
- 30/11/2006 : Question écrite : Jeux télévisés de RTL-TVI, de Plug TV, de Club RTL, de MCM Belgique, d'AB3 et d'AB4 Question n°178 du 23 novembre 2006
- 29/11/2006 : Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 27/11/2006 : Proposition de résolution relative aux accueillantes d'enfants
- 27/11/2006 : Proposition de résolution relative aux accueillantes d'enfants
- 25/10/2006 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
Session 2005-2006
- 25/10/2006 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 31/07/2006 : Question écrite : Enseignement - Filières - Catégorisation par genre Question n°304 du 12 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Lutte contre le "happy slapping" Question n°300 du 12 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Chiens dangereux - Prévention en faveur des enfants. Question n°568 du 20 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Les mauvais résultats du dépistage du cancer du sein. Question n°569 du 20 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Fiabilité du test PSA en matière du cancer de la prostate. Question n°567 du 20 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Droits du patient - Médiateur Question n°566 du 20 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Chinois. Apprentissage en Communauté française Question n°298 du 4 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Chinois. Apprentissage en Communauté française Question n°106 du 4 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Sélections organisées par le Selor Question n°118 du 13 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Prévention de l'absentéisme dans les administrations Question n°119 du 13 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Fonctionnaires - Accidents du travail - Accidents sur le chemin du travail Question n°120 du 13 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Encens - Risques de cancer Question n°565 du 20 juillet 2006
- 31/07/2006 : Question écrite : Jeunes - Apprentissage de la gestion de l'argent Question n°303 du 12 juillet 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans le domaine de la santé Question n°547 du 8 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Allergies dans les classes d'enseignement fondamental Question n°282 du 8 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Pérennisation des Ecoles pour la démocratie et la formation des enseignants Question n°289 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Annoncer une terrible maladie de l'un des parents à un enfant Question n°551 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Ville de Tournai. Rationalisation des musées Question n°152 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans les milieux sportifs Question n°108 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans le domaine culturel Question n°153 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Fermeture de la piscine de l'ADEPS à Péronnes-lez-Antoing Question n°107 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Dangers et dérives du "baby-sport" Question n°106 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans l'enseignement Question n°100 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Insectes - Maladies véhiculées - Prévention Question n°557 du 28 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Dénutrition des personnes âgées - Actions Question n°558 du 28 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Lutte contre le tabagisme en fonction des catégories d'âge Question n°546 du 8 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Les femmes et le sida Question n°552 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Accessibilité de la culture et des livres numériques aux personnes malvoyantes Question n°150 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Création d'un musée virtuel en Communauté française Question n°151 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans l'enseignement Question n°291 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Nouveaux emplois dans le cadre des réformes du secteur de l'aide à la jeunesse Question n°553 du 16 juin 2006
- 30/06/2006 : Question écrite : Nouveaux emplois dans le cadre des réformes du secteur de l'aide à la jeunesse Question n°110 du 16 juin 2006
- 01/06/2006 : Interpellation : Co-accueillant(e)s
- 01/06/2006 : Interpellation : Revendications des accueillantes conventionnées
- 01/06/2006 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 01/06/2006 : Amendement(s) en commission
- 31/05/2006 : Question écrite : Organisation des examens linguistiques en Communauté française. Situation particulière des enseignants du primaire dans les communes à facilités Question n°267 du 8 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Tuberculose - Bilan Question n°529 du 8 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Formalisation des attestations de déductibilité des frais de garde Question n°532 du 9 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Canicule - Prévention - Association des acteurs de terrain aux diverses campagnes Question n°534 du 9 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Cours de conduite défensive pour les agents de la Communauté française Question n°100 du 9 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Bricolage, jardinage - Risques pour la santé Question n°531 du 9 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Accueil extrascolaire communal - Groupe de travail Question n°538 du 18 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Interdiction de fumer dans les administrations publiques. Suivi Question n°101 du 18 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Cadastre de la langue des signes dans les administrations publiques Question n°102 du 24 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Guide de sécurité et de prévention. Diffusion Question n°542 du 29 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Limites et repères à donner aux enfants. Suivi Question n°539 du 24 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Lutte contre le plagiat des mémoires Question n°99 du 29 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Ecoles - Accueil des enfants le matin - Intempéries Question n°533 du 9 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Trafic international d'oeuvre d'art Question n°274 du 18 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Lutte contre le suicide en Communauté française Question n°543 du 29 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Devoir de mémoire - suivi de la résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie Question n°265 du 3 mai 2006
- 31/05/2006 : Question écrite : Mandataires publics. Limitation des revenus. Directeurs et enseignants payés par la Communauté française. Situation Question n°268 du 8 mai 2006
- 30/05/2006 : Question d'actualité : Projet de l'ONE d'organiser un entretien approfondi au 4ème mois de grossesse
- 29/05/2006 : Question écrite : Chinois. Apprentissage en Communauté française Question n°98 du 29 mai 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Enseignement privé en Communauté française Question n°252 du 20 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Enseignement privé en Communauté française Question n°93 du 20 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Mesures prévues en Communauté française en cas de pandémie humaine de la grippe aviaire Question n°520 du 25 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Adoption internationale. Evaluation Question n°523 du 26 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Label "alimentation saine" dans les écoles Question n°260 du 26 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Initiatives à prendre en Communauté française pour faire découvrir aux scolaires des films nouveaux. Information aux enseignants. Soutien de la Communauté française Question n°131 du 25 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Prévention du vieillissement. Etude de l'INED en France. Actions en Communauté française Question n°525 du 26 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Cours de conduite défensive pour les agents de la Communauté française Question n°97 du 28 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Conseillers nutritionnels. Evaluation Question n°259 du 26 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Initiatives à prendre en Communauté française pour faire découvrir aux scolaires des films nouveaux. Information aux enseignants. Soutien de la Communauté française Question n°258 du 26 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Label "alimentation saine" dans les écoles Question n°521 du 26 avril 2006
- 28/04/2006 : Question écrite : Conseillers nutritionnels. Evaluation Question n°522 du 26 avril 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Enseignement supérieur en Communauté française - Examens de janvier - Communications des résultats Question n°88 du 15 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Révision des catégories de handicaps - Groupe de travail intercabinets Question n°501 du 15 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Maladie de Nicolas-Favre - Prévention Question n°502 du 17 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Jouets et gadgets importés d'Asie - Danger pour les enfants Question n°509 du 27 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Cancer de l'intestin. Prévention. Concertation avec les autres entités Question n°511 du 27 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Journée internationale de la poésie - 26 janvier 2006 - Participation de la Communauté française Question n°246 du 27 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Etat des lieux en matière de santé / environnement des crèches de la Communauté française Question n°507 du 27 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Etat des lieux en matière de santé / environnement des services de l'administration de la Communauté française Question n°94 du 27 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Journée internationale de la poésie - 26 janvier 2006 - Participation de la Communauté française Question n°126 du 27 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Alzheimer - Prévention Question n°508 du 27 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Bilan de la rencontre organisée les 1er et 2 octobre 2005 par la "Federatie Pleegzorg" et la "Fédération des Services de Placement familial" Question n°510 du 27 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Etat des lieux des cantines scolaires Question n°248 du 31 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Etat des lieux des cantines scolaires Question n°514 du 31 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Etats des lieux en matière de santé / environnement des écoles de la Communauté française Question n°245 du 27 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Instances d'Avis - Présence sur le Portail Culture.be Question n°124 du 15 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : Bilan de la série "Septième Ciel Belgique" Question n°125 du 17 mars 2006
- 31/03/2006 : Question écrite : P2P - Pédophilie - Pornographie Question n°512 du 27 mars 2006
- 21/03/2006 : Question orale : Projets 'santé'
- 21/03/2006 : Question orale : Spécialistes de la santé mentale
- 07/03/2006 : Interpellation : Problématique des étudiants non-résidents en Haute Ecole
- 28/02/2006 : Question écrite : Concierges - Lutte contre le vandalisme dans les écoles Question n°222 du 1 février 2006
- 28/02/2006 : Question écrite : Statut des accueillantes à domicile Question n°485 du 1 février 2006
- 28/02/2006 : Question écrite : Licenciés en kinésithérapie et en logopédie Question n°223 du 1 février 2006
- 28/02/2006 : Question écrite : Ecoles-Accueil des enfants le matin-intempéries Question n°232 du 15 février 2006
- 28/02/2006 : Question écrite : Valorisation de l'expérience professionnelle privée au sein de la fonction publique Question n°90 du 15 février 2006
- 28/02/2006 : Question écrite : Hippothérapie et aide à la jeunesse Question n°484 du 1 février 2006
- 22/02/2006 : Proposition de décret relatif à la création du Prix littéraire de la Citoyenneté dans l'enseignement fondamental de la Communauté française
- 22/02/2006 : Proposition de décret relatif à la création du Prix littéraire de la Citoyenneté dans l'enseignement fondamental de la Communauté française
- 16/02/2006 : Question orale : Financement des télévisions locales
- 15/02/2006 : Question orale : Récupération des rémunérations indûment payées au personnel enseignant
- 15/02/2006 : Question orale : Suivi de la mise en place d'un programme généralisé d'éducation sexuelle et affective
- 15/02/2006 : Interpellation : Résultats de l'enquête de santé réalisée par l'Institut scientifique de santé publique (ISSEP)
- 14/02/2006 : Question orale : Restriction d'accès pour les étudiants non-résidents en Haute Ecole
- 31/01/2006 : Question écrite : Accueil extrascolaire - Vos déclarations dans la presse du 02.12.2005 concernant les crèches privées Question n°478 du 23 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Limites à donner aux enfants - Programmes télévisés Question n°479 du 23 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Délais d'inscriptions - Dérogations Question n°218 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Intégration d'enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire - Evaluation Question n°214 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Bibliothèque de la Ville de Tournai - Situation actuellement tendue au sein des membres du personnel de la Bibliothèque communale - Intervention de la Communauté française en vue de mettre fin à ce déplorable état de chose Question n°106 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Droits de l'enfant en Communauté française. Décisions adoptées par la Communauté française Question n°481 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Directive européenne 2001/19/CE du 14 mai 2001. Transposition dans les dispositions décrétales de la Communauté française Question n°215 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Délais d'inscriptions - Dérogations Question n°78 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Offre de logiciels dans les écoles Question n°84 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Filtrage des contenus de l'Internet - Projet-pilote Question n°83 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Enseignement fondamental - Education à la citoyenneté Question n°216 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Allergies - Doudous Question n°480 du 27 janvier 2006
- 31/01/2006 : Question écrite : Prise en charge de la dyslexie dans les écoles de la Communauté française Question n°217 du 27 janvier 2006
- 18/01/2006 : Interpellation : Plan de réforme du football belge
- 18/01/2006 : Question d'actualité : Inquiétudes de l'ONE relatives au Plan Cigogne II
- 30/12/2005 : Question écrite : Code de qualité de l'accueil - Groupe de travail Question n°219 du 21 décembre 2005
- 30/12/2005 : Question écrite : Châtiments corporels en Belgique - Absence de toute réglementation Question n°221 du 21 décembre 2005
- 30/12/2005 : Question écrite : O.N.E. - Relations internationales Question n°222 du 21 décembre 2005
- 30/12/2005 : Question écrite : Accueillantes d'enfants - Statut - Bilan Question n°218 du 21 décembre 2005
- 30/12/2005 : Question écrite : Actions contre la rougeole Question n°220 du 21 décembre 2005
- 30/12/2005 : Question écrite : Bibliothèque de Tournai - Eglise de la Madeleine - Participation de la Communauté française Question n°98 du 21 décembre 2005
- 30/12/2005 : Question écrite : ASBL Charleroi/Opérettes. Contrat-programme. Décentralisation Question n°97 du 5 décembre 2005
- 30/12/2005 : Question écrite : Frais scolaires réclamés aux enfants Question n°199 du 5 décembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Alzheimer - Recherche scientifique Question n°68 du 3 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Encadrement dans l'enseignement obligatoire Question n°181 du 3 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Réussite scolaire - Rendre aux parents la place qui devrait être la leur Question n°182 du 3 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Rapport bisannuel 2003-2004 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles Question n°184 du 3 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Musée de la Tapisserie de Tournai Question n°92 du 15 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Ecole de la démocratie - Lutte contre la haine raciste Question n°188 du 15 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Apnée - Prévention Question n°213 du 28 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Administration - Service au public - Service minimum Question n°72 du 28 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Staphylocoque doré en maison de repos Question n°204 du 15 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Droits de l'enfant - Conférences interministérielles et Commission Nationale Question n°212 du 28 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Plan d'action national d'inclusion numérique Question n°183 du 3 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Impact du décret de Bologne sur le taux de réussite à l'université Question n°70 du 21 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Transmission des circulaires sous format informatique Question n°187 du 15 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : "Simon, le petit évadé" - Devoir de mémoire Question n°189 du 15 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Poux dans les écoles Question n°186 du 15 novembre 2005
- 30/11/2005 : Question écrite : Poux dans les écoles Question n°203 du 15 novembre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Malentendants dans l'enseignement obligatoire secondaire - Situation en Communauté française Question n°178 du 26 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Agents nommés - Agents contractuels - Examens de sélection Question n°65 du 26 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Enseignement spécialisé - Enseignement ordinaire - Réflexion Question n°175 du 26 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Situation des institutrices en milieu carcéral Question n°176 du 26 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Apnée du sommeil - Prévention - Campagne d'information Question n°194 du 26 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Vaccination contre le pneumocoque - Calendrier Question n°193 du 26 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Espaces publics numériques - Concertation avec le fédéral Question n°86 du 19 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Service des Tutelles pour mineurs d'âge étrangers non accompagnés - Collaboration avec le fédéral Question n°187 du 19 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Violence des adolescentes - Réflexion Question n°188 du 19 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Traite des enfants - Conférence interministérielle Question n°186 du 19 octobre 2005
- 19/10/2005 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 19/10/2005 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
- 18/10/2005 : Question orale : Inscription d'étudiants français dans les hautes écoles
- 17/10/2005 : Question orale : Maîtrise du français - Langage phonétique des SMS
- 17/10/2005 : Question orale : Suivi de la loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction
- 30/09/2005 : Question écrite : Inscription d'étudiants français dans les hautes écoles Question n°62 du 19 octobre 2005
Session 2004-2005
- 06/06/2009 : Question orale : Suivi du rapport sur l'obésité
- 15/02/2006 : Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
- 31/10/2005 : Question écrite : Liste des mineurs en âge d'obligation scolaire "non inscrits" dans un établissement scolaire Question n°160 du 3 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Prise en charge des surdoués en Communauté française Question n°163 du 3 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Vandalisme dans les écoles - Concierges. Question n°161 du 3 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : ONE - Conférence qualité des services publics belges Question n°176 du 3 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Collaboration de l'ONE avec la Roumanie Question n°178 du 3 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Mise en garde d'une partie du monde médical contre la généralisation des dépistages systématiques Question n°180 du 5 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Lutte contre le phénomène du biberon sucré Question n°179 du 3 octobre 2005
- 31/10/2005 : Question écrite : Formation en soins infirmiers Question n°162 du 3 octobre 2005
- 19/10/2005 : Amendement(s) en commission
- 17/10/2005 : Interpellation : Animations scolaires à la vie affective et sexuelle
- 13/10/2005 : Question orale : Programmation 2005 des nouvelles places d'accueil subventionnées par l'ONE
- 13/10/2005 : Interpellation : Affectation des postes APE pour l'année scolaire 2005-2006
- 04/10/2005 : Question orale : Première organisation de l'épreuve d'accès à la profession de kinésithérapeute
- 30/09/2005 : Question écrite : Coopération entre la Communauté française et la Roumanie Question n°50 du 12 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Code de la qualité de l'accueil en Communauté française Question n°164 du 12 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Repères et limites à donner aux enfants Question n°166 du 12 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Diplômes en kinésithérapie Question n°51 du 12 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Bilan du questionnaire adressé aux accueillantes d'enfants Question n°163 du 12 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Accueillantes d'enfants - Bilan Question n°165 du 12 septembre 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Directives européennes - Transposition dans le droit de la Communauté française - Retard Question n°47 du 13 juillet 2005
- 30/09/2005 : Question écrite : Remboursement des frais des familles d'accueil Question n°162 du 12 septembre 2005
- 29/09/2005 : Question orale : Refus de Madame la Ministre de promouvoir les droits des patients en Communauté française
- 29/09/2005 : Amendement(s) en commission
- 31/08/2005 : Question écrite : Lutte contre la fracture numérique - Plan d'action national - Sommet de Tunis Question n°56 du 13 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Lutte contre la fracture numérique - Plan d'action national - Sommet de Tunis Question n°130 du 13 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Grossesses prématurées. Etude cofinancée par la Région wallonne et la Communauté française Question n°146 du 22 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Mails - SPAM - Chevaux de Troie - Protection Question n°125 du 11 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Jeux dangereux - Prévention Question n°128 du 13 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Prise en charge de la vaccination contre le pneumocoque - Vaccin heptavalent Question n°134 du 11 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Infarctus chez les jeunes - Dépistage Question n°135 du 13 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Reprise par la Province de Hainaut de plusieurs établissements scolaires secondaires à Mons Question n°129 du 13 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Obligation scolaire et circulaire ministérielle n°10 du 9 novembre 2000. Suivi. Question n°126 du 11 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Lignes à haute tension - Cas de leucémie Question n°136 du 13 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Mélanome - Prévention et dépistage Question n°143 du 20 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Toilettes dans les écoles - Risques d'infections urinaires Question n°142 du 20 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : DVD "Ciel un enfant" Question n°147 du 22 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Habitudes alimentaires des Belges - Résultats - Conférence interministérielle Question n°148 du 22 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Toilettes dans les écoles - Risques d'infections urinaires Question n°136 du 20 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Internat - Remède à l'échec scolaire Question n°137 du 20 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Assurance en cas de missions des agents de l'administration Question n°58 du 20 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Accord de coopération sur la mise en place du plan d'équipement en matériel informatique des écoles de la Communauté française - Evaluation Question n°135 du 20 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Directives européennes - Transposition dans le droit de la Communauté française - Retard Question n°131 du 13 juillet 2005
- 31/08/2005 : Question écrite : Modification de la loi sur la protection de la jeunesse et prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction Question n°149 du 22 juillet 2005
- 29/07/2005 : Question écrite : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française. Question bis. Question n°124 du 11 juillet 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Droits des patients - Volonté réelle du Gouvernement de la Communauté française en la matière Question n°125 du 29 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Violence scolaire - Violence des adolescentes - Mesures à prendre Question n°122 du 29 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Lutte contre la publicité vantant les régimes "miraculeux" Question n°127 du 29 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Lutte contre la traite des êtres humains. Actions menées par la Communauté française. Question n°115 du 8 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Obligation scolaire - Contrôle Question n°114 du 8 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : "Cartable poids plume" - Evaluation. Question n°112 du 8 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Violences scolaires - Motivation raciste ou antisémite - Analyse Question n°113 du 8 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Acquisition d'ordinateur par les étudiants. Evaluation. Question n°44 du 8 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Enquêtes sur la consommation alimentaire et la santé des Belges - Résultats Question n°114 du 8 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Accord entre les établissements scolaires de la Communauté française et la Défense nationale Question n°121 du 23 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Faut-il être fou pour avoir des enfants ? - Etats Généraux des Familles. Question n°121 du 21 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Troubles auditifs - Evaluation Question n°123 du 23 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Etat des lieux des cantines scolaires Question n°116 du 14 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Révision des catégories de handicap Question n°118 du 14 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Le maintien des 10h00 dans les écoles Question n°117 du 14 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Alimentation - Formation des médecins Question n°116 du 14 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Maintien des 10h00 dans les écoles Question n°120 du 14 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Hypertension - Accidents vasculaires cérébraux - Prévention Question n°117 du 14 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Alimentation - Formation des médecins Question n°45 du 14 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Parrainage des enfants du Sud-Est asiatique victimes du tsunami Question n°126 du 29 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Conférence interministérielle sur les droits de l'enfant - Pauvreté Question n°122 du 23 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Violence des adolescentes - Montée inquiétante Question n°129 du 29 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Sécurité des jeunes dans l'emploi et l'utilisation d'Internet Question n°128 du 29 juin 2005
- 30/06/2005 : Question écrite : Maltraitance des enfants - Bilan Question n°119 du 14 juin 2005
- 23/06/2005 : Question orale : Plan quinquennal de promotion de la santé - Plan communautaire opérationnel
- 21/06/2005 : Proposition de décret visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 21/06/2005 : Proposition de décret visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
- 07/06/2005 : Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence, la haine et la xénophobie dans le sport et visant à promouvoir un sport "citoyen"
- 07/06/2005 : Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence, la haine et la xénophobie dans le sport et visant à promouvoir un sport "citoyen"
- 31/05/2005 : Question écrite : Accord de coopération sur la mise en place du plan d'équipement en matériel informatique des écoles de la Communauté française. Evaluation. Question n°101 du 12 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Allergies - Prévention Question n°97 du 20 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Hommes/Femmes dans l'administration. Agents contractuels et statutaires. Question n°46 du 20 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Allergies - recherche scientifique. Question n°40 du 20 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Nouveau décret sur l'éducation permanente. Question n°67 du 31 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Assimilation des grades délivrés avant l'année académique 2004-2005 aux grades de bachelier ou de master - Attestations de correspondance. Question n°41 du 31 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Label BlindSurfer. Question n°48 du 31 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Forum national contre la violence à l'égard des femmes. Absence d'accord de coopération. Question n°105 du 31 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Promotion de la santé - Projets communaux - Suivi. Question n°106 du 31 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre. Question n°13 du 12 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Carte d'identité électronique - Simplification admnistrative mise en oeuvre. Question n°44 du 12 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre. Question n°39 du 12 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre. Question n°102 du 12 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre. Question n°95 du 12 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre Question n°61 du 12 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Carrefours de l'Aide à la jeunesse - Bilan de la journée du 22 avril 2005. Question n°96 du 12 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Dépendance au jeu. Question n°107 du 31 mai 2005
- 31/05/2005 : Question écrite : Ecole d'Administration publique de la Communauté française. Dépôt du rapport. Question n°43 du 12 mai 2005
- 26/05/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne les décrets-programmes
- 26/05/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne les décrets-programmes
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
- 24/05/2005 : Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
- 03/05/2005 : Proposition de résolution relative à l'hépatite C
- 03/05/2005 : Proposition de résolution relative à l'hépatite C
- 30/04/2005 : Question écrite : Conseil général des Hautes Ecoles. Dépôt des rapports. Question n°33 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Cellule de prospective pédagogique. Non dépôt des rapports et absence de réunions. Question n°32 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Recrudescence de la coqueluche. Question n°78 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française. Question n°36 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Ministère de la Communauté française. Formation des agents à la conduite. Accidents. Question n°40 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Enseignement en Communauté française. Nombre de fonctions d'enseignant à charge du budget, pour tous les réseaux, n'enseignant pas (détachés, faisant partie de jurys, chargés de mission,...) Question n°91 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Garderies scolaires. Remarques de l'Observatoire de l'Enfance. Question n°92 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Harcèlement sexuel sur les lieux de travail. Question n°35 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Livre sonore numérique. Achat de l'appareil de lecture. Question n°54 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Accueil extrascolaire communal. Question n°84 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Garderies scolaires. Remarques de l'Observatoire de l'Enfance. Question n°83 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Reconnaissance de la bibliothèque de Pec. Question n°56 du 20 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Etude sur la sexualité des jeunes et les grossesses prématurées. Question n°86 du 25 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Prématurés et grands prématurés. Prise en charge en Communauté française. Question n°87 du 25 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Centre d'orthonutrition. Participation de la Communauté française. Question n°88 du 25 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Fête de l'Internet. Accès pour tous. Question n°57 du 25 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Passerelles en kinésithérapie. Question n°35 du 25 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Enseignement textile en Communauté française Question n°97 du 29 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Eventuel examen en kinésithérapie Question n°36 du 29 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Commission de déontologie. Dépôt du rapport. Question n°42 du 29 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. Dépôt des rapports. Question n°34 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Cadastre des soins en Communauté française. Question n°80 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. Dépôt des rapports. Question n°81 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Lutte contre la pauvreté des enfants. Question n°82 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Suivi de la Conférence du 24 octobre 2003 sur "La traite des enfants:droits et défis politiques" qui s'est tenue au Palais d'Egmont. Question n°92 du 29 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Fonds Ecureuil de la Communauté française. Question n°38 du 14 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Contrat-Programme entre la Communauté française, la Ville de Charleroi et l'A.S.B.L. Charleroi/Opérettes. Saisons 2004-2005 et 2005-2006. Question n°55 du 20 avril 2005
- 30/04/2005 : Question écrite : Ministère de la Communauté française. Parc automobile. Question n°39 du 14 avril 2005
- 29/04/2005 : Question écrite : Comité d'accompagnement et Comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale. Question n°37 du 14 avril 2005
- 13/04/2005 : Question orale : Avenir de la Maison Folie de Tournai
- 13/04/2005 : Question orale : Etude menée par le laboratoire de psychologie expérimentale de l'ULB en vue de comparer le développement des compétences linguistiques des enfants francophones immergés en néerlandais
- 12/04/2005 : Question orale : Conflit survenu entre l'Union professionnelle des accoucheuses belges et l'ONE
- 31/03/2005 : Question écrite : Première langue étrangère privilégiée en Europe. Situation en Communauté française. Question n°85 du 11 avril 2005
- 31/03/2005 : Question écrite : Première langue étrangère privilégiée en Europe. Situation en Communauté française. Question n°85 du 22 mars 2005
- 31/03/2005 : Question écrite : Commission nationale des droits de l'enfant Question n°69 du 15 mars 2005
- 31/03/2005 : Question écrite : Alzheimer - Maintien à domicile - Critères de sélection d'un projet pilote. Question n°70 du 22 mars 2005
- 31/03/2005 : Question écrite : Orientation des parents suite à la découverte d'un handicap chez leur enfant. Question n°71 du 22 mars 2005
- 31/03/2005 : Question écrite : Violence des mineurs. Question n°73 du 22 mars 2005
- 15/03/2005 : Question d'actualité : Politique de vaccination des enfants
- 15/03/2005 : Question orale : Commission nationale des droits de l'enfant
- 14/03/2005 : Question orale : Campagne publicitaire menée actuellement par Danone en matière de promotion de la santé
- 01/03/2005 : Question orale : Kinésithérapie : organisation de l'éventuel examen
- 28/02/2005 : Question écrite : Sevrage tabagique chez la femme enceinte et son conjoint. Collaboration avec l'ONE. Question n°61 du 22 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Sectes - Mesures prises par la Communauté française. Question n°6 du 22 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Sectes - Mesures prises par la Communauté française. Question n°43 du 22 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Sectes - Mesures prises par la Communauté française. Question n°77 du 21 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Sectes - Mesures prises par la Communauté française. Question n°27 du 22 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Sectes - Mesures prises par la Communauté française. Question n°63 du 22 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Sectes - Mesures prises par la Communauté française. Question n°24 du 22 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Forum national contre la violence à l'égard des femmes. Accord de coopération. Question n°50 du 12 janvier 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Cyberdépendance. Actions en matière de prévention. Question n°51 du 13 janvier 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Accessibilité des lieux culturels aux personnes handicapées. Question n°36 du 3 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Violences intra-familiales. Formations et informations des professionnels. Question n°57 du 3 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Participation de la Communauté française. Question n°58 du 3 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Accueil des étrangers. Rôle de la FARES. Question n°59 du 3 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Enfants accusant un retard mental - logopédie. Question n°75 du 21 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Obligation scolaire et circulaire ministérielle n° 10 du 09 novembre 2000. Question n°76 du 21 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Pénurie de médecins scolaires. Question n°62 du 22 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Distinctions honorifiques à attribuer aux membres des comités de consultations de l'ONE. Question n°64 du 22 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Télévision Numérique Terrestre - Projet. Question n°42 du 22 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Assimilation des grades délivrés avant l'année académique 2004-2005 aux grades de bachelor ou de master. Question n°25 du 24 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Lutte contre la traite des êtres humains. Actions menées par la Communauté française. Question n°71 du 3 février 2005
- 28/02/2005 : Question écrite : Protection de la jeunesse - Droits de l'enfant. Question n°65 du 24 février 2005
- 16/02/2005 : Question orale : Application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
- 16/02/2005 : Question orale : Promotion des droits des patients
- 14/02/2005 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
- 31/01/2005 : Question écrite : Mal de dos dans les écoles. Prévention. Question n°61 du 12 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Mails SPAM. Chevaux de Troie. Protection Question n°60 du 12 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Enseignement. Bagage culturel minimum. Question n°62 du 13 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Mails SPAM. Chevaux de Troie. Protection. Question n°19 du 13 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Mal de dos dans les écoles. Prévention. Question n°53 du 12 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Prévention des maladies cardio-vasculaires chez la femme. Question n°52 du 14 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Promotion de la santé - Projets communaux. Question n°55 du 28 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Agents contractuels. Procédure de recrutement. Question n°20 du 28 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Travail intérimaire dans l'administration. Question n°21 du 28 janvier 2005
- 31/01/2005 : Question écrite : Motivation formelle des actes administratifs. Question n°69 du 28 janvier 2005
- 26/01/2005 : Question orale : Numerus clausus en kinésithérapie : suivi des discussions avec le Fédéral
- 25/01/2005 : Question orale : Parrainage d'enfants orphelins, victimes du Tsunami
- 25/01/2005 : Question d'actualité : Commémoration des soixante ans de la libération du camp d'Auschwitz
- 31/12/2004 : Question écrite : Réception de Musique 3 et de la Première à Binche Question n°22 du 8 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Allergies alimentaires en milieu scolaire Question n°44 du 8 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Distribution de France 5 et Arte en Communauté française Question n°21 du 2 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Dangers du chlore dans les piscines publiques Question n°49 du 27 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Initiatives prises par la Communauté française en faveur de l'allaitement maternel Question n°47 du 27 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Education à la santé du patient Question n°45 du 27 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Lutte contre l'ostéoporose Question n°46 du 27 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Serveurs informatiques. Sauvegarde des données. Utilisation. Question n°18 du 27 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Hautes Ecoles de la Communauté française. Cadre pour le personnel administratif et ouvrier Question n°20 du 15 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Hygiène dans les cantines scolaires Question n°53 du 14 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Problème de dénutrition chez les personnes âgées Question n°48 du 27 décembre 2004
- 31/12/2004 : Question écrite : Anorexie Question n°43 du 8 décembre 2004
- 30/12/2004 : Question écrite : Abaissement de l'âge du début de l'obligation scolaire Question n°49 du 7 décembre 2004
- 30/12/2004 : Question écrite : Allergies alimentaires en milieu scolaire. Question n°54 du 15 décembre 2004
- 13/12/2004 : Question orale : Citations des sources Internet
- 30/11/2004 : Question écrite : Mandat d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française Question n°48 du 29 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Soutien à la parentalité en Communauté française Question n°38 du 29 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Acquisition d'ordinateur par les étudiants entrant à l'Université Question n°17 du 24 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Violences scolaires. Motivation raciste ou antisémite. Question n°38 du 22 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Informatique à l'école. Progression dans l'enseignement fondamental. Question n°39 du 22 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Hyperactivité ou hyperkinésie de l'enfant en milieu scolaire Question n°41 du 22 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Abaissement de l'âge du début de l'obligation scolaire Question n°40 du 22 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Hyperactivité ou hyperkinésie de l'enfant en milieu scolaire. Question n°36 du 24 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Femmes enceintes. Alcool. Etiquetage. Question n°34 du 24 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Sous-titrage des émissions des télévisions locales Question n°15 du 24 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Mandats d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française Question n°19 du 29 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Mandats d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française Question n°3 du 29 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Mandats d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française Question n°16 du 29 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Mandats d'administrateur des membres du Gouvernement de la Communauté française Question n°18 du 29 novembre 2004
- 30/11/2004 : Question écrite : Mandats d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française Question n°40 du 29 novembre 2004
- 17/11/2004 : Interpellation : Avenir du Fonds d'équipements et de services collectifs (F.E.S.C.)
- 29/10/2004 : Question écrite : Informatique à l'école. Progression dans l'enseignement fondamental Question n°31 du 12 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Enseignement des langues anciennes. Réflexion Question n°32 du 12 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Enseignement du français dans l'enseignement secondaire Question n°33 du 12 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Journée internationale du coeur. Progression des maladies cardio-vasculaires Question n°31 du 12 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Prévention en matière de santé. Abus des antidépresseurs, anxiolytiques et somnifères. Conséquences Question n°32 du 12 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Universités de la Communauté française. Facultés d'économie. Conseils aux étudiants pour réussir leurs études Question n°16 du 12 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Révision des catégories de handicap pour la prise en charge dans les institutions agréées à cet effet en Communauté française Question n°22 du 22 octobre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Protection des enfants contre les effets néfastes des publicités Question n°10 du 5 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Protection des enfants contre les effets néfastes des publicités Question n°28 du 5 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Médecine préventive. Risques liés à une série d'antidouleurs Question n°29 du 5 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Participation de la Communauté française aux différentes journées d'actions en faveur de la promotion et de la prévention de la santé Question n°27 du 5 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Bilan de Lille 2004 Question n°8 du 22 octobre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Mise en oeuvre du décret du 12 mai 2004 relatif aux enfants victimes de maltraitances Question n°23 du 25 octobre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Protection de l'enfance. Maltraitance. Réflexion Question n°30 du 5 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Aides-soignantes - Harmonisation des titres au niveau européen - Grand Duché de Luxembourg Question n°29 du 5 novembre 2004
- 29/10/2004 : Question écrite : Aides-soignantes - Harmonisation des titres au niveau européen - Grand Duché de Luxembourg Question n°15 du 5 novembre 2004
Session SE 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française Question n°5 du 5 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Lutte contre les nuisances sonores en milieu scolaire Question n°11 du 1 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Dépôt des rapports imposés par la Législation de la Communauté française Question n°13 du 5 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Obésité - Distribution automatique de boissons et d'aliments dans les écoles Question n°15 du 7 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française Question n°2 du 5 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française Question n°1 du 5 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française Question n°14 du 5 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : L'internat, remède à l'échec scolaire Question n°16 du 7 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Drogues douces - Plan contre le cannabis Question n°16 du 7 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Circulaire du 30.01.2001 - Lutte contre le cannabis dans les écoles Question n°10 du 1 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Sensibilisation au don d'organes dans les écoles de la Communauté française Question n°14 du 7 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Sensibilisation au don d'organes dans les écoles de la Communauté française Question n°15 du 7 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : SIDA - Conférence de Bangkok - Politique de prévention de la Communauté française Question n°17 du 7 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : "Bouge ton corps, muscle ta tête" - Bilan Question n°12 du 5 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Musée des Beaux-Arts de Tournai - Système de régulation de la température et du taux d'humidité Question n°3 du 7 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Cadastre des cancers en Communauté française Question n°9 du 1 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Administration - Lutte contre la fracture numérique Question n°6 du 7 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : "Bouge ton corps, muscle ta tête"- Bilan Question n°4 du 5 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Jury et "Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion" visés respectivement aux articles 1er et 3 du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement Question n°21 du 15 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Lutte contre les nuisances sonores en milieu scolaire Question n°13 du 1 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Lutte contre la haine raciste sur internet Question n°19 du 11 octobre 2004
- 19/10/2004 : Question écrite : Contrôle de l'obligation scolaire. Absentéisme Question n°20 du 11 octobre 2004
- 18/10/2004 : Question écrite : Circulaire du 30.01.2001 - Lutte contre le cannabis dans les écoles Question n°12 du 1 octobre 2004
- 04/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités
- 04/10/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités
- 30/09/2004 : Question écrite : Etudiants étrangers dans l'enseignement supérieur de la Communauté française Question n°5 du 24 septembre 2004
- 30/09/2004 : Question écrite : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française Question n°11 du 5 octobre 2004
- 30/09/2004 : Question écrite : Consommation d'antidépresseurs chez les enfants et les adolescents Question n°8 du 24 septembre 2004
- 30/09/2004 : Question écrite : Obésité infantile Question n°6 du 24 septembre 2004
- 30/09/2004 : Question écrite : Participation de la Communauté française à l'enquête sur les habitudes alimentaires des Belges Question n°7 du 24 septembre 2004
- 30/09/2004 : Question écrite : Inscriptions en soins infirmiers - 1ère année Question n°6 du 30 septembre 2004
- 30/09/2004 : Question écrite : Inscriptions en kinésithérapie - 1ère année Question n°7 du 30 septembre 2004
- 30/09/2004 : Question écrite : Formations en soins infirmiers Question n°7 du 24 septembre 2004
- 29/09/2004 : Question orale : Avortement chez les adolescentes
- 28/09/2004 : Interpellation : Cellule administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence
- 28/09/2004 : Question d'actualité : Hépatite C
Session 2003-2004
- 31/05/2004 : Question écrite : Fête de la Communauté française à Tournai - Lille 2004 Question n°83 du 12 mai 2004
- 31/05/2004 : Question écrite : Fête de la Communauté française à Tournai - Lille 2004 Question n°33 du 12 mai 2004
- 31/05/2004 : Question écrite : Lille 2004 - Routes et Couleurs de la Pierre - Accessibilité du site des "Fours à chaux du Rivage Saint-André" à Chercq Question n°32 du 12 mai 2004
- 31/05/2004 : Question écrite : Lille 2004 - Routes et Couleurs de la Pierre - Accessibilité du site des "Fours à chaux du Rivage Saint-André" à Chercq Question n°5 du 12 mai 2004
- 31/05/2004 : Question écrite : Formation spécifique à la psychomotricité Question n°103 du 5 mai 2004
- 04/05/2004 : Amendement(s) en commission
- 30/04/2004 : Question écrite : Choix des langues vivantes dans l'enseignement secondaire Question n°170 du 13 avril 2004
- 19/04/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 31/03/2004 : Question écrite : Jury et Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion visés respectivement aux articles 1er et 3 du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement Question n°24 du 9 mars 2004
- 31/03/2004 : Question écrite : 2004 "Année européenne de l'éducation par le sport" - Projets soutenus par la Communauté française Question n°25 du 9 mars 2004
- 31/03/2004 : Question écrite : Sous-titrage des émissions des télévisions locales Question n°112 du 29 mars 2004
- 22/03/2004 : Question orale : Enquête santé et bien-être chez les jeunes
- 09/03/2004 : Question orale : Formation spécifique en psychomotricité
- 27/02/2004 : Question écrite : Nombre d'élèves sortant sans qualification de l'école Question n°166 du 20 février 2004
- 27/02/2004 : Question écrite : Promotion de la santé - Projets communaux 2003-2004 Question n°190 du 18 février 2004
- 27/02/2004 : Question écrite : Participation de la Communauté française aux différentes journées d'actions en faveur de la promotion et de la prévention de la santé Question n°191 du 18 février 2004
- 27/02/2004 : Question écrite : Droit des patients - Coordination entre l'Etat fédéral et la Communauté française Question n°189 du 18 février 2004
- 27/02/2004 : Question écrite : Vaccination contre la varicelle en Communauté française Question n°188 du 3 février 2004
- 27/02/2004 : Question écrite : Bon usage d'Internet chez les ados Question n°165 du 20 février 2004
- 03/02/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'améliorer le travail parlementaire
- 03/02/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'améliorer le travail parlementaire
- 03/02/2004 : Question orale : Bilan et mise en place du statut des accueillantes d'enfants
- 03/02/2004 : Question orale : Problématique des titulaires d'un titre universitaire en kinésithérapie et en logopédie dans l'enseignement spécialisé de la Communauté française
- 30/01/2004 : Question écrite : Violences conjugales - Forum national - Conseil d'arrondissement Question n°184 du 21 janvier 2004
- 30/01/2004 : Question écrite : Résolution relative à la promotion des droits des patients Question n°183 du 20 janvier 2004
- 30/01/2004 : Question écrite : Coût des examens médicaux des stagiaires Question n°96 du 21 janvier 2004
- 30/01/2004 : Question écrite : Inscriptions en kinésithérapie dans les hautes écoles - 1ère année Question n°97 du 21 janvier 2004
- 30/01/2004 : Question écrite : Protection et éducation des enfants contre les abus de certaines campagnes publicitaires Question n°173 du 21 janvier 2004
- 30/01/2004 : Question écrite : Loi de réforme de l'adoption - Entrée en vigueur - Conséquences sur les dispositions d'application en Communauté française Question n°187 du 28 janvier 2004
- 30/01/2004 : Question écrite : Lutte contre la tuberculose dans les maisons de repos Question n°186 du 23 janvier 2004
- 30/01/2004 : Question écrite : Commission nationale pour les droits de l'enfant Question n°171 du 20 janvier 2004
- 30/01/2004 : Question écrite : Maintien des relations entre frères et soeurs lors d'un placement Question n°185 du 21 janvier 2004
- 30/01/2004 : Question écrite : Les "Territoires de la Mémoire" - Publication d'un ouvrage de Paul Brusson, rescapé des camps nazis - Acquisition par les bibliothèques reconnues de la Communauté française et par les établissements d'enseignement secondaire Question n°79 du 28 janvier 2004
- 20/01/2004 : Question orale : Vaccinations dans le cadre de la réforme des consultations
- 31/12/2003 : Question écrite : Avenir de la commission De Bondt Question n°19 du 29 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Examens de niveau 1 de la Communauté française Question n°18 du 16 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Modification de la loi du 1er septembre 1929 Question n°76 du 10 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Modification de la loi du 1er septembre 1929 Question n°176 du 10 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Ambiguïté du discours sur les drogues en Communauté française Question n°178 du 11 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Abaissement de l'âge scolaire en Communauté française Question n°77 du 16 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Coût des examens médicaux des stagiaires Question n°152 du 16 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Enseignement secondaire - Bagage culturel minimum dans l'enseignement secondaire Question n°153 du 29 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Distinctions honorifiques à attribuer aux membres des comités de consultations de l'ONE Question n°165 du 29 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Enseignement primaire - Bagage culturel minimum Question n°166 du 29 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Hépatite C Question n°175 du 10 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Couverture vaccinale contre la grippe en maisons de repos ou de soins Question n°182 du 29 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Le mal de dos dans les écoles - Actions menées par la Communauté française Question n°177 du 11 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Cancer de la prostate Question n°181 du 16 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Pratique d'exercices physiques au bénéfice des personnes âgées Question n°17 du 11 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Saine alimentation - Anorexie Question n°180 du 16 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Problématique des enfants mendiants Question n°164 du 11 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Modification de la loi du 1er septembre 1929 Question n°107 du 10 décembre 2003
- 31/12/2003 : Question écrite : Problématique des enfants mendiants Question n°179 du 8 décembre 2003
- 08/12/2003 : Question orale : Problématique des enfants mendiants
- 28/11/2003 : Question écrite : Lutte contre la tuberculose dans les écoles Question n°151 du 25 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Financement des espaces-rencontres par la Communauté française Question n°174 du 25 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Ouïe - Politique de prévention en Communauté française Question n°171 du 21 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Brasov (Roumanie) - Conférence internationale "Interculturalité versus Mondialisation" Question n°74 du 17 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Lutte contre la tuberculose chez les personnes âgées Question n°172 du 25 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Lutte contre la tuberculose dans les écoles Question n°16 du 25 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Lutte contre la tuberculose dans les écoles Question n°93 du 25 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Malnutrition des personnes âgées Question n°173 du 25 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Langue des signes - Mesures adoptées par Monsieur le Ministre en Communauté française Question n°162 du 17 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Chiens-enfants - Prévention des risques Question n°161 du 13 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Lutte contre la tuberculose dans les écoles Question n°163 du 25 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Etude sur l'état des finances des hôpitaux universitaires Question n°91 du 13 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Tabagisme prénatal Question n°160 du 12 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Tabagisme prénatal Question n°168 du 12 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Prévention des maladies cardio-vasculaires chez la femme Question n°169 du 13 novembre 2003
- 28/11/2003 : Question écrite : Prévention du diabète en Communauté française Question n°170 du 13 novembre 2003
- 25/11/2003 : Question orale : Reconnaissance des formations en matière d'accueil d'enfants
- 12/11/2003 : Question orale : Autisme et normes déterminant les catégories de handicaps
- 12/11/2003 : Question orale : Résultat de la réunion intercabinet du 27 octobre 2003 concernant le financement des espaces-rencontres
- 31/10/2003 : Question écrite : Cyberdépendance - Actions menées en Communauté française Question n°167 du 28 octobre 2003
- 31/10/2003 : Question écrite : Cyberdépendance - Actions menées en Communauté française Question n°158 du 14 novembre 2003
- 31/10/2003 : Question écrite : Le mal de dos dans les écoles - Autres actions à mener en Communauté française Question n°157 du 28 octobre 2003
- 31/10/2003 : Question écrite : Sport et santé, en Communauté française, pour les jeunes âgés de 3 à 18 ans Question n°7 du 28 octobre 2003
- 31/10/2003 : Question écrite : Vaccination antigrippale - Situation des enfants de 6 mois à 2 ans Question n°166 du 28 octobre 2003
- 31/10/2003 : Question écrite : Politique de la jeunesse - Coût d'un enfant de sa naissance à sa majorité pour les familles Question n°165 du 28 octobre 2003
- 31/10/2003 : Question écrite : Marché de l'art - Situation désastreuse de la Belgique - Mesure à prendre Question n°104 du 28 octobre 2003
Session 2002-2003
- 28/01/2004 : Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
- 31/10/2003 : Question écrite : Distinctions honorifiques à attribuer aux membres des comités de consultations de l'ONE Question n°154 du 10 octobre 2003
- 31/10/2003 : Question écrite : Augmentation des cas de redoublement dans l'enseignement fondamental Question n°155 du 13 octobre 2003
- 31/10/2003 : Question écrite : Suicide chez les quadragénaires Question n°163 du 13 octobre 2003
- 31/10/2003 : Question écrite : Participation à la conférence de Paris Question n°161 du 10 octobre 2003
- 23/10/2003 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de Coopération avec les Régions
- 21/10/2003 : Question orale : Cancer du sein
- 21/10/2003 : Question orale : Financement des espaces-rencontres
- 20/10/2003 : Question orale : Résolution relative à la promotion des droits des patients
- 30/09/2003 : Question écrite : Limitation des devoirs dans l'enseignement fondamental - Conséquences sur les résultats dans l'enseignement secondaire Question n°142 du 16 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Journée du 8 mai - Cours d'histoire Question n°141 du 16 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Journée du 8 mai - Relation de la journée à la RTBF Question n°99 du 16 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Normes incendie - Formation - Coordination - Exercices incendie dans les écoles Question n°146 du 22 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Charte européenne de l'éducation (1968) - Etat de la situation Question n°144 du 17 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Virus informatique - Administration - Coût et formation des fonctionnaires Question n°1 du 17 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Normes incendie - Formation - Coordination - Exercices incendie dans les écoles Question n°88 du 22 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Normes incendie - Formation - Coordination - Exercices incendie dans les écoles Question n°150 du 22 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Charte européenne de l'éducation (1968) - Etat de la situation Question n°149 du 17 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Accord de coopération sur les espaces-rencontre Question n°158 du 16 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Lille, capitale européenne de la culture en 2004 - Retombées pour Tournai, capitale du Hainaut occidental Question n°68 du 16 septembre 2003
- 30/09/2003 : Question écrite : Lille, capitale européenne de la culture en 2004. Retombées pour Tournai, capitale du hainaut occidental. Question n°2 du 24 septembre 2003
- 16/09/2003 : Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
- 16/09/2003 : Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant
- 29/08/2003 : Question écrite : Arrêté royal du 12 mars 2003 - Critères d'achat de l'ONE Question n°146 du 7 juillet 2003
- 29/08/2003 : Question écrite : Association des centres de l'ONE aux discussions avec les pharmaciens concernant la distribution Question n°147 du 7 juillet 2003
- 29/08/2003 : Question écrite : Organisation de la promotion de la santé à l'école Question n°156 du 22 juillet 2003
- 29/08/2003 : Question écrite : Communauté française - Subvention au théâtre d'opérettes - Programme en Communauté française pour la saison 2003-2004 - Décentralisation Question n°97 du 22 juillet 2003
- 04/07/2003 : Amendement(s) en commission
- 03/07/2003 : Amendement(s) en commission
- 03/07/2003 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
- 02/07/2003 : Question orale : Situation des enseignants exerçant par ailleurs une profession indépendante et le fonctionnement de la Commission dite "De Bondt"
- 30/06/2003 : Question écrite : Cours de diction Question n°87 du 30 juin 2003
- 30/06/2003 : Question écrite : Organisation de l'examen démontrant une maîtrise suffisante de la langue française Question n°67 du 25 juin 2003
- 30/06/2003 : Question écrite : Organisation de l'examen démontrant une maîtrise suffisante de la langue française Question n°85 du 25 juin 2003
- 19/06/2003 : Amendement(s) en commission
- 03/06/2003 : Question d'actualité : Participation aux programmes mis en place par l'Assemblée des régions d'Europe
- 03/06/2003 : Question d'actualité : Quotas fédéraux pour la kinésithérapie en 2008 et 2009
- 30/05/2003 : Question écrite : Acupuncture, tatouage et piercing - Politique de prévention de la Communauté française dans le cadre de la lutte contre l'hépatite C Question n°150 du 5 mai 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Application de l'article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous votre autorité tutélaire Question n°65 du 14 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Application de l'article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous votre autorité tutélaire Question n°136 du 14 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Application de l'article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous votre autorité tutélaire Question n°81 du 14 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Application de l'article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous votre autorité tutélaire Question n°139 du 14 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Application de l'article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous votre autorité tutélaire Question n°90 du 14 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Label "Blind Surfer" pour les sites de l'administration de la Communauté française Question n°127 du 2 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Etat de santé des étudiants du supérieur - Politique de prévention Question n°149 du 30 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Etat de santé des étudiants du supérieur - Politique de prévention Question n°82 du 30 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Conservation et disponibilité du vaccin Méningitec en Communauté française Question n°140 du 30 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Mise en place d'un système de classification des jeux vidéo en Europe Question n°92 du 30 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Prévention en matière de consommation d'alcool chez les jeunes Question n°126 du 2 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Application de l'article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous votre autorité tutélaire Question n°146 du 14 avril 2003
- 30/04/2003 : Question écrite : Application de l'article 23 de la loi du 16 mars 1954 aux organismes placés sous votre autorité tutélaire Question n°128 du 14 avril 2003
- 09/04/2003 : Question orale : Modalités pratiques de généralisation de la psychomotricité à l'école maternelle
- 31/03/2003 : Question écrite : Universités et Hautes Ecoles de la Communauté française - Examens de janvier - Communication des résultats Question n°79 du 21 mars 2003
- 31/03/2003 : Question écrite : Saine alimentation pour les nourrissons en Communauté française Question n°138 du 28 mars 2003
- 31/03/2003 : Question écrite : Saine alimentation pour les nourrissons en Communauté française Question n°145 du 28 mars 2003
- 31/03/2003 : Question écrite : Equipement des consultations ONE en "coins lecture" Question n°136 du 12 mars 2003
- 31/03/2003 : Question écrite : Financement des espaces de rencontre Question n°144 du 21 mars 2003
- 31/03/2003 : Question écrite : Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant - Comité consultatif - Engagement et cadre du personnel - Statuts Question n°63 du 12 mars 2003
- 11/03/2003 : Question orale : Participation de la Communauté française Wallonie-Bruxelles aux programmes mis en place par l'Assemblée des Régions d'Europe
- 28/02/2003 : Question écrite : Politique par rapport aux sectes nuisibles. Question n°77 du 12 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Politique par rapport aux sectes nuisibles. Question n°130 du 12 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Politique par rapport aux sectes nuisibles. Question n°119 du 12 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Politique par rapport aux sectes nuisibles. Question n°60 du 12 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Politique par rapport aux sectes nuisibles. Question n°89 du 12 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Lutte contre l'hépatite C en Communauté française. Question n°137 du 11 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Dépistage du cancer du col de l'utérus en Communauté française. Question n°142 du 18 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Politique par rapport aux sectes nuisibles. Question n°139 du 12 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Politique par rapport aux sectes nuisibles. Question n°132 du 12 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Compétences respectives de la Communauté française en matière d'espaces-rencontre - Accord de coopération. Question n°140 du 17 février 2003
- 28/02/2003 : Question écrite : Lutte contre les poux en Communauté française. Question n°141 du 18 février 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Abaissement de l'obligation scolaire à cinq ans. Question n°126 du 15 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Universités - Grade et diplôme universitaire "le master" - Position de l'Académie française et de la Commission générale de terminologie. Question n°75 du 27 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Enseignement secondaire - Ravages de l'ennui à l'école - Situation en Communauté française. Question n°128 du 27 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Automédication en Communauté française. Question n°130 du 20 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Rôle du généraliste dans le dépistage du cancer du sein. Question n°132 du 20 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Rôle de l'ONE dans la vaccination contre l'hépatite B. Question n°128 du 20 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Rôle de l'ONE dans la vaccination contre l'hépatite B. Question n°131 du 20 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Remboursement du vaccin unique Infanrix Hexa mis au point par les laboratoires Glaxo Smithkline de Rixensart. Question n°133 du 20 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Protection des jeunes enfants en Communauté française dans le cadre de l'utilisation des "chats". Question n°127 du 20 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Protection des jeunes enfants en Communauté française dans le cadre de l'utilisation des "chats". Question n°115 du 20 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Problèmes financiers de Canal J à Tournai. Question n°129 du 20 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant - Comité consultatif - Engagement et cadre du personnel - Statuts. Question n°129 du 27 janvier 2003
- 31/01/2003 : Question écrite : Paiement des enseignants temporaires - Nouvelles modalités. Question n°114 du 15 janvier 2003
- 21/01/2003 : Question orale : Agréation des kinésithérapeutes
- 31/12/2002 : Question écrite : Risques de la vaccination contre l'hépatite B. Question n°127 du 17 décembre 2002
- 31/12/2002 : Question écrite : Accueil individualisé des enfants malades et allergiques dans nos écoles. Question n°124 du 17 décembre 2002
- 31/12/2002 : Question écrite : Accueil individualisé des enfants malades et allergiques dans nos écoles. Question n°128 du 17 décembre 2002
- 31/12/2002 : Question écrite : Département de la Culture - UNESCO - "Patrimoine immatériel, miroir de la diversité culturelle" - Situation en Communauté française et propositions. Question n°110 du 6 décembre 2002
- 31/12/2002 : Question écrite : Prévention du suicide des jeunes dans le cadre du comité interministériel "jeunesse". Question n°126 du 17 décembre 2002
- 31/12/2002 : Question écrite : Utilisation des logiciels libres - Libre concurrence - Accessibilité des documents e-gouvernement. Question n°109 du 6 décembre 2002
- 31/12/2002 : Question écrite : Projets de réseaux thématiques. Question n°72 du 12 décembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Chaire en études femmes - études de genre. Question n°71 du 28 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Sports en Région wallonne - Egalité des offres entre les sexes. Question n°106 du 20 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Etude commandée par l'UCL - Proposition de création d'un "observatoire de la vie étudiante" - Nécessité de mieux cerner les mécanismes de sélection sociale pour pouvoir y apporter une réponse plus appropriée. Question n°70 du 20 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Recours introduit par une ancienne élève de l'Académie des Beaux-Arts de Tournai devant le tribunal correctionnel de Tournai. Question n°69 du 6 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Enseignement secondaire - Complexité des relations à l'enfance - Difficultés actuelles - Bilan et actions à mener. Question n°122 du 20 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Lutte contre le tabagisme passif - Transports en commun - Action à mener auprès de la SNCB. Question n°121 du 20 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Pourcentage d'écoles secondaires connectées au réseau Internet en Communauté française. Question n°121 du 20 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Enseignement spécialisé - Situation au 1.10.2002 - Améliorations réalisées - Taux des handicaps - Relations avec l'AWIPH. Question n°123 du 28 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Enseignement primaire - Complexité des relations à l'enfance - Difficultés actuelles - Bilan et actions à mener. Question n°119 du 28 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Patrimoine immatériel de l'Unesco - Eventuelle candidature de la ducasse d'Ath à l'inscription sur la liste du patrimoine. Question n°105 du 20 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Sourds et malentendants - Etude réalisée - Conclusions - Mesures à prendre. Question n°122 du 20 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Accord de coopération avec le Fédéral concernant "la subvention des espaces-rencontre". Question n°107 du 22 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Accord de coopération avec le Fédéral concernant "la subvention des espaces-rencontre". Question n°59 du 22 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Accord de coopération avec le Fédéral concernant "la subvention des espaces-rencontre". Question n°123 du 22 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Lille 2004 - Participation de la Communauté Wallonie-Bruxelles. Question n°56 du 6 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Rapport mondial de l'OMS sur la violence et la santé. Question n°117 du 19 novembre 2002
- 29/11/2002 : Question écrite : Rapport mondial de l'OMS sur la violence et la santé. Question n°120 du 19 novembre 2002
- 27/11/2002 : Question orale : Graduat en psychologie
- 14/11/2002 : Question orale : Saine alimentation à l'école
- 12/11/2002 : Question orale : Deuxième plan quinquennal de promotion de la santé
- 31/10/2002 : Question écrite : Exclusion des médecins généralistes dans la seconde phase de vaccination contre la méningite C en Communauté française. Question n°119 du 25 octobre 2002
- 31/10/2002 : Question écrite : Projets pédagogiques particuliers. Question n°118 du 22 octobre 2002
Session 2001-2002
- 19/12/2002 : Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin.
- 31/10/2002 : Question écrite : Manque de personnel et de moyens dans les services d'aide à la jeunesse - Rencontre avec les syndicats. Question n°116 du 3 octobre 2002
- 17/10/2002 : Question orale : Promotion des droits des patients
- 16/10/2002 : Question orale : Relations entre les logopèdes et le monde de l'enseignement
- 15/10/2002 : Question orale : Contingentement en kinésithérapie
- 30/09/2002 : Question écrite : Enseignement spécialisé - Langage des signes. Question n°113 du 4 septembre 2002
- 30/09/2002 : Question écrite : Collaboration avec le Fédéral en matière de politique scientifique. Question n°51 du 4 septembre 2002
- 30/09/2002 : Question écrite : Nombre de diplômés en logopédie. Question n°68 du 23 septembre 2002
- 30/09/2002 : Question écrite : Contrôle de l'obligation scolaire - Absentéisme. Question n°108 du 13 septembre 2002
- 30/09/2002 : Question écrite : Contrôle de l'obligation scolaire - Absentéisme. Question n°115 du 13 septembre 2002
- 30/08/2002 : Question écrite : Incivilité dans nos écoles. Question n°101 du 2 juillet 2002
- 30/08/2002 : Question écrite : Autisme. Question n°104 du 3 juillet 2002
- 30/08/2002 : Question écrite : Analphabétisme en Hainaut occidental. Question n°50 du 8 juillet 2002
- 30/08/2002 : Question écrite : Bilan de l'hépatite C en Communauté française. Question n°109 du 2 juillet 2002
- 30/08/2002 : Question écrite : Commission nationale pour les droits de l'enfant. Question n°103 du 3 juillet 2002
- 30/08/2002 : Question écrite : Augmentation du phénomène de mères adolescentes. Question n°112 du 24 juillet 2002
- 30/08/2002 : Question écrite : Enfants victimes de l'alcoolodépendance de leurs parents - Projets en Communauté française. Question n°110 du 2 juillet 2002
- 30/08/2002 : Question écrite : Fondation Auschwitz - Résolution du Parlement flamand du 20 mars 2002 - Position relative à l'ouverture d'un tel débat au niveau de la Communauté française. Question n°49 du 2 juillet 2002
- 28/06/2002 : Question écrite : Périodes d'études supérieures - Cotisations de régularisation en matière de pension pour les études à partir de l'âge de 20 ans - Information de la Communauté française. Question n°65 du 7 juin 2002
- 28/06/2002 : Question écrite : Détection précoce des enfants surdoués dans le primaire. Question n°107 du 24 juin 2002
- 28/06/2002 : Question écrite : Détection précoce des enfants surdoués dans le primaire. Question n°99 du 24 juin 2002
- 28/06/2002 : Question écrite : Denturologie. Question n°105 du 24 juin 2002
- 28/06/2002 : Question écrite : Couverture insuffisante de la vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons en Communauté française. Question n°106 du 10 juin 2002
- 28/06/2002 : Question écrite : Recrudescence de la coqueluche. Question n°105 du 10 juin 2002
- 28/06/2002 : Question écrite : Vaccination contre le tétanos. Question n°104 du 10 juin 2002
- 28/06/2002 : Question écrite : Journée de mobilisation des écoles le 8 mai 2002 - Enquête sur le niveau de formation des enseignants du réseau libre de l'enseignement secondaire en Communauté française relative à l'histoire et la mémoire des crimes et génocides nazis - Conclusions et suivi. Question n°104 du 24 juin 2002
- 24/06/2002 : Proposition de décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin.
- 24/06/2002 : Proposition de décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin.
- 18/06/2002 : Question orale : Autisme
- 31/05/2002 : Question écrite : 8 mai - Participation des élèves aux manifestations patriotiques. Question n°99 du 27 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Denturologie. Question n°60 du 6 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Lutte contre la pauvreté. Question n°102 du 28 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Analphabétisme. Question n°45 du 28 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Notoriété dans l'enseignement supérieur. Question n°63 du 27 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Ecoles pour les parents. Question n°100 du 27 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Nouveau programme triennal de coopération entre la Roumanie, la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne. Question n°46 du 31 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Campagne de prévention contre l'obésité en Communauté française. Question n°99 du 23 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Obésité - Campagne d'informations à mener dans les établissements scolaires de l'enseignement fondamental (maternel et primaire). Question n°96 du 23 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Arrêtés d'application du décret "maltraitance". Question n°100 du 23 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Lettre des médecins de l'ONE concernant leurs conditions de travail. Question n°101 du 23 mai 2002
- 31/05/2002 : Question écrite : Lettre des médecins de l'ONE concernant leurs conditions de travail. Question n°97 du 23 mai 2002
- 30/04/2002 : Question écrite : Facilité d'accès aux centres culturels et aux maisons de la culture reconnus par la Communauté française - Services des TEC - Mobilité. Question n°75 du 23 avril 2002
- 30/04/2002 : Question écrite : Politique de santé - Consommation excessive de sel - Prévention - Campagne d'information. Question n°95 du 23 avril 2002
- 30/04/2002 : Question écrite : Prévention contre le tabac - Accord avec le Gouvernement fédéral - Contenu - Ajustement. Question n°93 du 3 avril 2002
- 30/04/2002 : Question écrite : Vaccination - Groupe de travail mis en place par la Conférence interministérielle des ministres compétents en matière de santé - Etat du dossier. Question n°91 du 3 avril 2002
- 30/04/2002 : Question écrite : Bibliothèques publiques de la Communauté française - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 - Application des articles 31 à 34. Question n°74 du 23 avril 2002
- 30/04/2002 : Question écrite : Programmation musicale des radios de service public. Question n°76 du 24 avril 2002
- 29/03/2002 : Question écrite : Commune de Frasne-lez-Anvaing - Reprise de l'enseignement préparatoire de la Communauté française par la commune de Frasne-lez-Anvaing - Problème posé par la disponibilité des bâtiments. Question n°92 du 14 mars 2002
- 29/03/2002 : Question écrite : Commune de Frasne-lez- Anvaing - Reprise de l'enseignement préparatoire de la Communauté française par la commune de Frasne-lez-Anvaing - Problème posé par la disponibilité des bâtiments. Question n°92 du 14 mars 2002
- 29/03/2002 : Question écrite : Formation continue des kinésithérapeutes. Question n°57 du 15 mars 2002
- 29/03/2002 : Question écrite : Enseignement de type immersif - Evolution de la situation - Aides financières. Question n°93 du 14 mars 2002
- 26/03/2002 : Question d'actualité : Fermeture éventuelle de sections de kinésithérapie dans des hautes écoles du Hainaut
- 28/02/2002 : Question écrite : Enseignement universitaire - Passerelles - Graduat en agronomie (cat. II) - Application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999. Question n°53 du 1 février 2002
- 28/02/2002 : Question écrite : Lancement de la campagne de dépistage du cancer du sein en Communauté française. Question n°89 du 28 février 2002
- 28/02/2002 : Question écrite : Internet - Utilisation par les administrations de la Communauté française - Déontologie. Question n°80 du 1 février 2002
- 26/02/2002 : Question orale : Suicide chez les jeunes et prévention en Communauté française
- 31/01/2002 : Question écrite : Allocations d'études et jetons de présence - Conséquences éventuelles. Question n°50 du 21 décembre 2001
- 31/01/2002 : Question écrite : Musées de la Communauté française - Accès gratuit aux personnes âgées de plus de 65 ans. Question n°71 du 4 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Réunion européenne des ministres en charge de l'Enfance - Réseau de la Communauté française des lieux d'observation des droits et politiques de l'enfance - Etat de la situation. Question n°87 du 17 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Prévention des maux de dos dans les écoles. Question n°90 du 30 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Prévention des maux de dos dans les écoles. Question n°87 du 30 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Institutions musicales de la Communauté française - Appel au pouvoir politique. Question n°68 du 4 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Musique classique en Communauté française - Activités à Bruxelles-Capitale et dans les provinces wallonnes. Question n°67 du 4 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Interruption volontaire de grossesse. Question n°86 du 25 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse. Question n°80 du 8 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse. Question n°72 du 8 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse. Question n°85 du 8 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Résultats et suivi du Congrès de Yokohama. Question n°37 du 14 janvier 2002
- 31/01/2002 : Question écrite : Résultats et suivi du Congrès de Yokohama. Question n°83 du 14 janvier 2002
- 22/01/2002 : Question d'actualité : Missions des pédiatres de l'ONE
- 14/01/2002 : Proposition de résolution relative à l'égalité des femmes et des hommes en Communauté française
- 14/01/2002 : Proposition de résolution relative à l'égalité des femmes et des hommes en Communauté française
- 31/12/2001 : Question écrite : Hépatite C. Question n°79 du 13 décembre 2001
- 31/12/2001 : Question écrite : Prévention des accidents dont sont victimes les enfants. Question n°76 du 12 décembre 2001
- 31/12/2001 : Question écrite : Prévention des accidents dont sont victimes les enfants. Question n°83 du 12 décembre 2001
- 31/12/2001 : Question écrite : Santé des jeunes en Hainaut - Inégalités - Constat - Mesures à prendre. Question n°78 du 13 décembre 2001
- 31/12/2001 : Question écrite : Santé des jeunes en Hainaut - Inégalités - Constat - Mesures à prendre. Question n°84 du 13 décembre 2001
- 31/12/2001 : Question écrite : Protocole du 25 juillet 2001 - Mesures à prendre par la Communauté française. Question n°77 du 13 décembre 2001
- 31/12/2001 : Question écrite : Remboursement des frais de déplacement du personnel enseignant. Question n°69 du 12 décembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Prévention du cancer du col de l'utérus. Question n°71 du 15 novembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Prévention en matière d'implants mammaires. Question n°72 du 15 novembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Cours de psychomotricité dans l'enseignement maternel donnés par des ACS. Question n°65 du 15 novembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Conférence interministérielle pour la protection des droits de l'enfant. Question n°66 du 15 novembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Statut disciplinaire du personnel enseignant communal. Question n°67 du 16 novembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Commission des droits de l'enfant. Question n°81 du 15 novembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Conférence interministérielle pour la protection des droits de l'enfant. Question n°82 du 15 novembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Compétence de Madame la Ministre en matière de santé. Avis du Conseil d'Etat du 28/06/01. Précisions par rapport à l'arrêté fixant les compétences des Ministres de la Communauté française. Question n°73 du 19 novembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Distribution d'échantillons de préparations pour nourrissons et promotion de l'allaitement maternel. Question n°80 du 15 novembre 2001
- 30/11/2001 : Question écrite : Livre "Techno, rêves ... et drogues?" d'Alain Vanthournhout. Question n°74 du 19 novembre 2001
- 20/11/2001 : Amendement(s) en commission
- 31/10/2001 : Question écrite : Distinctions honorifiques aux bénévoles des consultations de l'ONE. Question n°77 du 25 octobre 2001
- 31/10/2001 : Question écrite : Convention de l'Unesco de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels - Ratification par le Parlement de la Communauté française. Question n°30 du 25 octobre 2001
- 31/10/2001 : Question écrite : Académie internationale d'allergologie et d'immunologie cliniques. Prévention primaire de l'asthme et de l'allergie. Question n°69 du 25 octobre 2001
- 31/10/2001 : Question écrite : Observatoire de la Santé du Hainaut. Question n°66 du 22 octobre 2001
- 31/10/2001 : Question écrite : Etat des lieux dressé par l'OMS en ce qui concerne les vaccins en raison des menaces chimiques ou biologiques. Question n°68 du 25 octobre 2001
- 31/10/2001 : Question écrite : Recommandations de l'OMS en matière de santé mentale. Question n°70 du 25 octobre 2001
- 31/10/2001 : Question écrite : Progression de la méningite dans la Province du Hainaut. Question n°67 du 22 octobre 2001
Session 2000-2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Célébration du 8 mai. Question n°24 du 1 juin 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Allocation d'études secondaires - Application de la réglementation et de la législation en ce qui concerne les enfants pour lesquels la garde des parents est alternée. Question n°66 du 18 juin 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Politique menée à l'égard des hôpitaux universitaires. Question n°61 du 19 juin 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Bâtiments scolaires de la Communauté française. Ecole primaire de la Communauté française de Ploegsteert. Question n°71 du 5 juillet 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Allocation d'études secondaires - Application de la réglementation et de la législation en ce qui concerne les enfants pour lesquels la garde des parents est alternée. Question n°42 du 11 juillet 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Création d'une section graduat E-Business à la haute école provinciale du Hainaut occidental à Tournai le 1er septembre prochain. Question n°44 du 20 juillet 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Année européenne des langues 2001 Question n°75 du 21 septembre 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Section de kinésithérapie de l'école provinciale du Hainaut occidental. Inquiétude du personnel enseignant et non-enseignant de cette école. Question n°43 du 20 juillet 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de vos compétences. Question n°26 du 19 septembre 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de vos compétences. Question n°44 du 19 septembre 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de vos compétences. Question n°45 du 19 septembre 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de vos compétences. Question n°73 du 19 septembre 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de vos compétences. Question n°52 du 19 septembre 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de vos compétences. Question n°65 du 19 septembre 2001
- 30/09/2001 : Question écrite : Projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de vos compétences. Question n°75 du 19 septembre 2001
- 10/07/2001 : Amendement(s) en commission
- 31/05/2001 : Question écrite : Suivi des résolutions élaborées après la Marche des femmes d'octobre 2000. Question n°23 du 9 mai 2001
- 30/04/2001 : Question écrite : Enseignement universitaire - Passerelle entre les hautes écoles et les universités - Graduat en horticulture. Question n°34 du 3 avril 2001
- 30/04/2001 : Question écrite : 2ème Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (Yokohama, 17-20 décembre 2001) et rédaction d'un plan national d'action. Question n°56 du 2 avril 2001
- 30/03/2001 : Question écrite : Utilisation par les partis et hommes politiques du blason d'une commune. Question n°36 du 13 mars 2001
- 30/03/2001 : Question écrite : Graduat en e-commerce. Question n°31 du 12 mars 2001
- 28/02/2001 : Question écrite : ONE - Bébés courant des risques de maladies infantiles - Mesures à prendre. Question n°51 du 8 février 2001
- 29/12/2000 : Question écrite : Licence en langues et littératures slaves de la Faculté de philosophie et lettres de l'Université libre de Bruxelles - Titres requis dans l'enseignement secondaire de la Communauté française. Question n°51 du 11 décembre 2000
- 29/12/2000 : Question écrite : Licence en langues et littératures slaves de la Faculté de philosophie et lettres de l'Université libre de Bruxelles - Titre requis dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française. Question n°28 du 11 décembre 2000
- 29/12/2000 : Question écrite : Lieux de mémoire. Question n°17 du 7 décembre 2000
- 29/12/2000 : Question écrite : Politique de prévention sida. Question n°48 du 11 décembre 2000
- 29/12/2000 : Question écrite : Prévention dès le jeune âge - Education dans l'enseignement fondamental. Question n°52 du 29 novembre 2000
- 29/12/2000 : Question écrite : Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse. Question n°47 du 29 novembre 2000
- 29/12/2000 : Question écrite : Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse. Question n°53 du 29 novembre 2000
- 29/12/2000 : Question écrite : Protection de la jeunesse - Violence sexuelle contre les mineurs - Etat de la situation en Communauté française. Question n°46 du 29 novembre 2000
- 29/12/2000 : Question écrite : Cellule coordination pédagogique "Démocratie ou Barbarie" - Missions à accomplir - Personnel mis à disposition - Contact avec les établissements scolaires. Question n°48 du 30 novembre 2000
- 30/11/2000 : Question écrite : Marche des femmes. Question n°16 du 13 novembre 2000
- 30/11/2000 : Question écrite : Comportement des femmes face au dépistage du cancer du sein. Question n°43 du 13 novembre 2000
- 30/11/2000 : Question écrite : 2001: Année de la santé mentale - Actions à mener par la Communauté française dans le cadre des compétences de madame la ministre. Question n°41 du 13 novembre 2000
- 30/11/2000 : Question écrite : Intoxication au plomb chez l'enfant - Journée organisée par l'ONE en collaboration avec l'ISP. Question n°44 du 13 novembre 2000
- 30/11/2000 : Question écrite : Médecine préventive - Dépistage de la dégénérescence maculaire liée à l'âge - Renforcement de la prévention. Question n°40 du 13 novembre 2000
- 30/11/2000 : Question écrite : Programme de dépistage du cancer du sein organisé dans les environs de Dinant avec la collaboration des radiologues, de l'Institut d'hygiène sociale de la province de Namur et du Centre de référence pour le dépistage du cancer du sein - Réponse de madame la ministre. Question n°39 du 13 novembre 2000
- 30/11/2000 : Question écrite : Spectre d'une mégagrippe - Pénurie de vaccins anti-grippe. Question n°42 du 13 novembre 2000
- 30/11/2000 : Question écrite : Avenir du Fonds d'équipement et de services collectifs (FESC). Question n°49 du 15 novembre 2000
- 30/11/2000 : Question écrite : Maltraitance des enfants - Préparation de la Conférence de Tokyo. Question n°45 du 13 novembre 2000
- 21/11/2000 : Question orale : Réformes en matière d'adoption
- 21/11/2000 : Interpellation : Contrats locaux pour l'enfance (CLES)
Session 1999-2000
- 19/04/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 08/01/2002 : Amendement(s) en commission
- 31/10/2000 : Question écrite : Difficultés vécues en matière d'accueil familial. Question n°38 du 12 septembre 2000
- 30/09/2000 : Question écrite : Distinctions honoriphiques à attribuer aux membres des comités de consultations de l'ONE - Situation actuelle. Question n°40 du 19 juillet 2000
- 30/09/2000 : Question écrite : Allocations et prêts d'études - Application de l'article 2, 3ème alinéa, du décret réglant pour la Communauté française les allocations et prêts d'études, coordonné le 7/11/1983. Question n°23 du 19 juillet 2000
- 30/09/2000 : Question écrite : Rapport Bodson-Berleur "Quelles urgences pour une politique universitaire en Communauté française de Belgique?" - Suivi. Question n°24 du 5 septembre 2000
- 30/09/2000 : Question écrite : Exploitation des centres de bronzage - Formation pour les personnes qui s'occupent de la gestion journalière des centres de bronzage dans l'enseignement de promotion sociale. Question n°34 du 5 septembre 2000
- 30/09/2000 : Question écrite : Règlement de l'exploitation des centres de bronzage - Formation du personnel. Question n°36 du 5 septembre 2000
- 30/09/2000 : Question écrite : Dépistage gratuit du cancer du sein. Question n°37 du 5 septembre 2000
- 10/07/2000 : Question orale : Nécessité d'organiser une 3 ème année Bis dans les hautes écoles de la Communauté française pendant l'année académique 2000-2001 pour les élèves ayant échoué en troisième année de graduat en kinésithérapie de type court
- 30/06/2000 : Question écrite : Fonds Houtman - Recherches - actions en faveur de l'enfance défavorisée. Question n°33 du 14 juin 2000
- 30/06/2000 : Question écrite : Enquête sur la santé - Coût pour la Communauté française et représentation de la Communauté française au sein de l'équipe permanente. Question n°32 du 23 juin 2000
- 30/06/2000 : Question écrite : Analyse d'une étude réalisée en France afin de réduire le taux de maltraitance. Question n°29 du 14 juin 2000
- 20/06/2000 : Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées
- 20/06/2000 : Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées
- 06/06/2000 : Question d'actualité : Numerus clausus en kinésithérapie
- 31/05/2000 : Question écrite : Illettrisme ou analphabétisme. Question n°13 du 31 mai 2000
- 31/05/2000 : Question écrite : ONE - Mise en oeuvre du code de qualité de l'accueil. Question n°31 du 29 mai 2000
- 31/05/2000 : Question écrite : Première Conférence interministérielle de la santé publique - Accord de la Communauté française. Question n°27 du 11 mai 2000
- 31/05/2000 : Question écrite : Médecine préventive - Prévention du cancer du colon. Question n°26 du 11 mai 2000
- 31/05/2000 : Question écrite : Qualité de l'eau des piscines publiques. Question n°19 du 31 mai 2000
- 16/05/2000 : Interpellation : Formation en soins palliatifs
- 11/05/2000 : Proposition de résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement et du Gouvernement de la Communauté française
- 11/05/2000 : Proposition de résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement et du Gouvernement de la Communauté française
- 30/04/2000 : Question écrite : Etudes conduisant au titre de gradué en kinésithérapie dans les hautes écoles de la Communauté française - Année scolaire 1999-2000 - Situation transitoire. Question n°19 du 5 avril 2000
- 31/03/2000 : Question écrite : Médecine préventive - Dépistage du mélanome - Journée du 5 juin 2000. Question n°15 du 23 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Assentiment de la Communauté française à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faits à Strasbourg le 2 octobre 1992. Question n°3 du 1 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Travaux de recherche scientifique - Commandes au cours des 2 législatures précédentes dans le cadre de vos compétences actuelles. Question n°4 du 7 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Travaux de recherche scientifiqe - Commandes au cours des 2 législatures précédentes dans le cadre de vos compétences actuelles. Question n°6 du 7 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Travaux de recherche scientifique - Commandes au cours des 2 législatures précédentes dans le cadre de vos compétences actuelles. Question n°15 du 7 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Travaux de recherche scientifique - Commandes au cours des 2 législatures précédentes dans le cadre de vos compétences actuelles. Question n°25 du 7 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Travaux de recherche scientifique - Commandes au cours des 2 législatures précédentes dans le cadre de vos compétence actuelles. Question n°13 du 7 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Travaux de recherche scientifique - Commandes au cours des 2 législatures précédentes dans le cadre de vos compétences actuelles. Question n°7 du 7 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Travaux de recherche scientifique - Commandes au cours des 2 législatures précédentes dans le cadre de vos compétences actuelles. Question n°16 du 7 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Travaux de recherche scientifique - Commandes au cours des 2 législatures précédentes dans le cadre de vos compétences actuelles. Question n°14 du 7 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Espérance de vie - Différence entre la Flandre et la Wallonie. Question n°13 du 1 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Fréquence de l'asthme et des allergies - Détection des maladies - Livre blanc de l'UCB - Soutien de la Communauté française. Question n°10 du 1 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Fréquences radio - Nouveau plan et consultation. Question n°10 du 14 février 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Aide à la jeunesse - Enfants maltraités - Baisse incessante des possibilités d'accueil des services d'aide à la jeunesse. Question n°11 du 1 février 2000
- 23/02/2000 : Question écrite : Mouscron - Musée des beaux-arts - Installation dans une ancienne piscine - Transformation - Subsides. Question n°7 du 23 février 2000
- 23/02/2000 : Question écrite : Prévention des maladies majeures liées au vieillissement de la population. Question n°12 du 1 février 2000
- 18/02/2000 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un concours scolaire annuel de la résistance et de la déportation
- 18/02/2000 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un concours scolaire annuel de la résistance et de la déportation
- 30/01/2000 : Question écrite : Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°15 du 16 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°12 du 16 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°5 du 16 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°2 du 16 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°7 du 16 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°4 du 16 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°6 du 16 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Rapports imposés par les décrets du Parlement de la Communauté française. Question n°18 du 16 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Fondation de la tapisserie, des arts du tissu et des arts muraux de la Communauté française - Modification des status - Actif. Question n°4 du 14 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Surveillance de l'instituteur titulaire de classe lors d'un cours de natation. Question n°13 du 24 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Enseignement secondaire de la Communauté française - Surveillance du professeur titulaire de classe. Question n°19 du 24 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Direction des maisons de repos de la Région wallonne - Formation - Dispense totale ou partielle. Question n°5 du 8 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Politique de la santé - Prévention - Informatique - An 2000 Question n°6 du 8 décembre 1999
- 30/12/1999 : Question écrite : Enseignement de promotion sociale - Interprète en langue des signes - Dossier de référence - Contenu Question n°13 du 8 décembre 1999
- 30/11/1999 : Question écrite : Enseignement de promotion sociale - Formation des directeurs et du personnel des maisons de repos. Question n°8 du 5 novembre 1999
- 30/11/1999 : Question écrite : Prévention du sida au cabinet du médecin de famille - Derniers chiffres complets du sida connus en Communauté française. Question n°3 du 5 novembre 1999
- 30/11/1999 : Question écrite : Vieillissement de la population - Ostéoporose - Campagne de prévention. Question n°2 du 5 novembre 1999
- 30/10/1999 : Question écrite : Enseignement de promotion sociale - Inscription - Attestation dans le cadre des programmes de résorption du chômage. Question n°4 du 8 octobre 1999
- 30/10/1999 : Question écrite : Congés du personnel des administrations de la Communauté française. Question n°3 du 8 octobre 1999
- 29/10/1999 : Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
- 29/10/1999 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
- 29/10/1999 : Proposition de décret relatif à l'exonération du paiement du droit perçu pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études
- 29/10/1999 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
- 29/10/1999 : Proposition de décret relatif à l'exonération du paiement du droit perçu pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études
- 29/10/1999 : Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Session 1998-1999
- 05/07/1999 : Question écrite : Office de la Naissance et de l'Enfance - Distinctions honorifiques Question n° 776 du 16 mars 1999
- 05/05/1999 : Amendement(s) en séance
- 05/05/1999 : Question d'actualité : Condamnation de la Communauté française pour non application de l'article 56 du décret du 4 mars 1991
- 05/05/1999 : Ordre des travaux
- 30/04/1999 : Question écrite : Basculement de toutes les administrations publiques dans l'euro au 31 décembre 2001 - Phases de basculement de chacune des administrations placées sous votre autorité - Calendrier à respecter Question n° 133 du 31 mars 1999
- 30/04/1999 : Question écrite : Basculement de toutes les administrations publiques dans l'euro au 31 décembre 2001 - Phases de basculement de chacune des administrations placées sous votre autorité - Calendrier à respecter Question n° 151 du 31 mars 1999
- 30/04/1999 : Question écrite : Basculement de toutes les administrations publiques dans l'euro au 31 décembre 2001 - Phases de basculement de chacune des administrations placées sous votre autorité - Calendrier à respecter Question n° 229 du 31 mars 1999
- 30/04/1999 : Question écrite : Basculement de toutes les administrations publiques dans l'euro au 31 décembre 2001 - Phases de basculement de chacune des administrations placées sous votre autorité - Calendrier à respecter Question n° 781 du 31 mars 1999
- 30/04/1999 : Question écrite : Prévention en santé publique - Evolution de la politique de la Communauté européenne Question n° 780 du 31 mars 1999
- 30/04/1999 : Question écrite : Médecine préventive - Education à la santé - Consommation d'antibiotiques Question n° 782 du 31 mars 1999
- 30/04/1999 : Question écrite : Médecine préventive - Education à la santé - Prévention du diabète - Influence sur l'obésité Question n° 783 du 31 mars 1999
- 27/04/1999 : Question orale : Eclatement du Lycée Plisnier à Pecq Eclatement du Lycée Charles Plisnier Pecq-Dottignies-Templeuve
- 21/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 21/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 21/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 31/03/1999 : Question écrite : Enseignement de promotion sociale - Ecole de promotion sociale libre Saint-Henri de Comines - Convention avec la ville de Comines - France Question n° 128 du 26 février 1999
- 31/03/1999 : Question écrite : Lutte contre la drogue - Mise en place de la maison d'accueil socio-sanitaire (MASS) de Namur pour usagers de drogues Question n° 777 du 16 mars 1999
- 31/03/1999 : Question écrite : Haute Ecole libre du Hainaut occidental - Transfert du graduat «secrétariat et langues modernes» de Comines à Mouscon Question n° 227 du 3 mars 1999
- 31/03/1999 : Question écrite : Institut de formation des classes moyennes - Enseignement des langues - Cours organisés par l'institut de formation Question n° 129 du 3 mars 1999
- 31/03/1999 : Question écrite : Enseignement de promotion sociale - Enseignement du chinois, par modules, en Communauté française Question n° 130 du 3 mars 1999
- 31/03/1999 : Question écrite : Médecines non conventionnelles - Rapport du Fonds national de la Recherche scientifique Question n° 226 du 1er mars 1999
- 31/03/1999 : Question écrite : Maisons de justice - Compétences en ce qui concerne les enfants - Directives aux services de la protection de la jeunesse de la Communauté française Question n° 772 du 26 février 1999
- 31/03/1999 : Question écrite : Maisons d'hébergement et d'aide à la jeunesse - Difficultés actuelles - Mesures à prendre Question n° 773 du 1er mars 1999
- 19/03/1999 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un concours scolaire annuel de la résistance et de la déportation
- 19/03/1999 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un concours scolaire annuel de la résistance et de la déportation
- 04/03/1999 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
- 04/03/1999 : Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
- 04/03/1999 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
- 04/03/1999 : Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
- 02/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 28/02/1999 : Question écrite : Recrutement de fonctionnaires pour les ministères de la Communauté française - Intervention du SPR Question n° 126 du 10 février 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Bibliothèque française de Brasov en Roumanie - Aide de la Communauté française Question n° 148 du 29 janvier 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Asthme - Dépistage à l'école Question n° 753 du 22 janvier 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Politique culturelle - Soutien de la Communauté française au théâtre lyrique en Wallonie - Discrimination régionale Question n° 150 du 23 février 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Conservation des vaccins - Mesures prises et à prendre Question n° 756 du 29 janvier 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Education à la santé - Role de conseiller du pharmacien Question n° 757 du 29 janvier 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Elévation de l'incidence de différents types de cancer chez les personnes âgées Question n° 758 du 29 janvier 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Infarctus - Prévention - Information Question n° 766 du 10 février 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Prévention en matière de santé - Cancers plus fréquents chez les agriculteurs Question n° 754 du 22 janvier 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Vaccination - Maisons médicales - Acte de vaccination effectué par une infirmière Question n° 755 du 29 janvier 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Vaccination des nourrissons et des adolescents contre l'hépatite B Question n° 771 du 23 février 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Contrat-programme des Maisons de la culture - Précision en ce qui concerne les contrats en cours - Renouvellement des contrats Question n° 147 du 22 janvier 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Diabète - Journée mondiale - Campagne d'information Question n° 752 du 22 janvier 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Simplification administrative - Participation de la Communauté française à l'Agence fédérale pour la simplification administrative Question n° 764 du 10 février 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Protection des enfants Question n° 765 du 10 février 1999
- 28/02/1999 : Question écrite : Relations internationales - Français dans le monde - Aide aux associations en Roumanie Question n° 224 du 29 janvier 1999
- 30/01/1999 : Question écrite : Télévisions locales et communautaires - Statuts - Loi du 27 juin 1921 - Participation des secteurs public et privé - Présidence - Approbation des statuts Question n° 749 du 19 janvier 1999
- 30/01/1999 : Question écrite : Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand - Modification des dispositions au 1er janvier 1999 - Enfance Question n° 763 du 8 février 1999
- 30/01/1999 : Question écrite : Décret du 17 juillet 1998 imposant l'organisation d'une épreuve de maîtrise de la langue française dans les hautes écoles de la Communauté française - Dispense Question n° 222 du 22 janvier 1999
- 30/01/1999 : Question écrite : Universités de la Communauté française - Examens de maîtrise de la langue française - Dispense Question n° 223 du 22 janvier 1999
- 30/01/1999 : Question écrite : Vaccination - Accroissement de l'efficacité des campagnes de vaccinations - Restauration du canal normal Question n° 748 du 12 janvier 1999
- 30/01/1999 : Question écrite : Vaccination RRO - Couverture trop peu élevée - Mesures à prendre Question n° 747 du 12 janvier 1999
- 26/01/1999 : Interpellation : Politique menée par son Gouvernement à l'égard des candidats réfugiés politiques mineurs dans le cadre de la protection de la jeunesse
- 30/12/1998 : Question écrite : Office de la naissance et de l'enfance - Liste des tâches auxiliaires et spécifiques Question n° 736 du 9 décembre 1998
- 30/12/1998 : Question écrite : Enseignement fondamental de la Communauté française - Conseils à donner aux parents et aux élèves pour assurer une bonne rentrée scolaire Question n° 728 du 19 novembre 1998
- 30/12/1998 : Question écrite : Situation au 1er octobre 1998 des écoles d'enseignement fondamental de la Communauté française en Hainaut occidental - Situation spéciale des communes de la frontière linguistique dépendant de son département où l'enseignement du néerlandais était déjà obligatoire à partir de la troisième année primaire Question n° 729 du 19 novembre 1998
- 30/12/1998 : Question écrite : Universités de la Communauté française - Organisation des examens de maîtrise de la langue française en 1997 et 1998 Question n° 218 du 25 novembre 1998
- 30/12/1998 : Question écrite : Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse - Article 11 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1998 fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du conseiller ou du directeur de l'aide à la jeunesse Question n° 731 du 25 novembre 1998
- 30/12/1998 : Question écrite : Décret du 16 mars 1998 - Commissions de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitances Question n° 739 du 14 décembre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Service de lutte contre la pauvreté - Intervention de la Communauté française Question n° 116 du 13 octobre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Education à la santé - Problèmes vécus par les agriculteurs - Prévention Question n° 724 du 12 novembre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Hautes Ecoles de la Communauté française - Ecoles de commerce - Innovation - Etat du dossier en Communauté française Question n° 216 du 19 novembre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Hautes Ecoles de la Communauté française - Examen de maîtrise de la langue française organisé en 1998 Question n° 217 du 25 novembre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Drogue - Groupe de pilotage relatif à l'introduction de la drogue dans les prisons Question n° 726 du 17 novembre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Bronchiolite - Inquiétude due à la montée en puissance de la maladie - Campagne d'information dans le cadre de l'éducation à la santé Question n° 719 du 4 novembre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Education à la santé - Prévention - Dioxines dans le lait de vache - Etudes de l'OMS concernant le lait maternel Question n° 725 du 12 novembre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Viagra - Autorisation de mise en vente sur le marché européen et en Communauté française - Mesures à prendre par la Communauté française dans le cadre de l'éducation à la santé Question n° 727 du 19 novembre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Vaccin antihépatite Question n° 721 du 9 novembre 1998
- 30/11/1998 : Question écrite : Vaccination contre la grippe - Campagne d'information 1998 - Personnes à risques - Renseignement Question n° 720 du 4 novembre 1998
- 25/11/1998 : Proposition de résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement et du Gouvernement de la Communauté française
- 25/11/1998 : Interpellation : Mise en oeuvre du programme quinquennal de promotion de la santé de la Communauté française et mise en place des centres locaux de promotion de la santé
- 25/11/1998 : Question orale : Problèmes rencontrés par le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régime éducatif ouvert et fermé
- 25/11/1998 : Proposition de résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement et du Gouvernement de la Communauté française
- 30/10/1998 : Question écrite : Politique étrangère de la Belgique - Obligations internationales - Obligations de la Communauté française Question n° 213 du 16 octobre 1998
- 30/10/1998 : Question écrite : Enseignement francophone - Accidents du travail - Remboursement des frais de déplacement Question n° 710 du 13 octobre 1998
- 30/10/1998 : Question écrite : Aperçu des effectifs du secteur public - Situation de la Communauté française au 1er janvier 1998 Question n° 115 du 5 octobre 1998
- 30/10/1998 : Question écrite : Conférence interministérielle de l'intégration sociale - Rapport d'avancement - Communication au parlement de la Communauté française Question n° 707 du 7 octobre 1998
- 30/10/1998 : Question écrite : Conseils d'administration de la Communauté française - Mandats limités dans le temps - Renouvellement - Situation Question n° 706 du 7 octobre 1998
- 30/10/1998 : Question écrite : Accord de coopération - Application de l'article 15 - Situation en ce qui concerne la Communauté française Question n° 214 du 16 octobre 1998
- 30/10/1998 : Question écrite : Avant-projet de décret organisant le sport en Communauté française Question n° 215 du 19 octobre 1998
- 30/10/1998 : Question écrite : Troubles de l'alimentation chez des enfants âgés de moins de 15 ans Question n° 711 du 13 octobre 1998
- 20/10/1998 : Interpellation : Réforme du secteur de l'aide à la jeunesse Mode de subsidiation pour frais de personnel des services de l'aide à la jeunesse
- 20/10/1998 : Question d'actualité : Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse
- 20/10/1998 : Question orale : Application des conventions collectives de travail du 29 mai 1998 dans les secteurs des maisons d'éducation et d'hébergement et des pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles
Session 1997-1998
- 15/12/1998 : Amendement(s) en commission
- 15/12/1998 : Sous-amendement(s) en commission
- 15/12/1998 : Amendement(s) en commission
- 15/12/1998 : Amendement(s) en commission
- 15/12/1998 : Sous-amendement(s) en commission
- 15/12/1998 : Sous-amendement(s) en commission
- 12/12/1998 : Amendement(s) en commission
- 12/12/1998 : Amendement(s) en commission
- 16/11/1998 : Amendement(s) en commission
- 30/09/1998 : Question écrite : Féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre Question n° 143 du 17 septembre 1998
- 30/09/1998 : Question écrite : Conférence interministérielle pour la protection des droits de l'enfant - Rapport d'activités Question n° 700 du 17 septembre 1998
- 30/09/1998 : Question écrite : Commissariat général aux Relations internationales - Décret du 1er juillet 1982 - Comité de coordination prévu à l'article 4 Question n° 211 du 18 septembre 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Loterie nationale - Subsides annuels au bénéfice des maisons de la culture et des centres culturels Question n° 140 du 24 juin 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Ostéoporose - Prévention Question n° 684 du 6 juillet 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Enseignement secondaire et fondamental de la Communauté française - Personnel non enseignant - Droits sociaux Question n° 690 du 8 juillet 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Universités de la Communauté française - Formation des médecins généralistes dans le domaine de l'environnement Question n° 205 du 24 juin 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Fonction publique de la Communauté française - Modification des congés de circonstances Question n° 110 du 18 juin 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Voyages à l'étranger - Education à la santé - Information des consommateurs Question n° 683 du 24 juin 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Coopération scientifique avec la Roumanie Question n° 206 du 24 juin 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Mobilité des agents du ministère de la Communauté française Question n° 111 du 24 juin 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Adoption internationale - Trafic à l'adoption au Burundi Question n° 680 du 18 juin 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Cabinet de monsieur le ministre - Personnes occupées mais non rémunérées par le cabinet Question n° 141 du 8 juillet 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Cabinet de monsieur le ministre - Personnes occupées mais non rémunérées par le cabinet Question n° 209 du 8 juillet 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Cabinet de madame la ministre-présidente - Personnes occupées mais non rémunérées par le cabinet Question n° 691 du 8 juillet 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Vaccin anti-hépatite et sclérose en plaques Question n° 685 du 6 juillet 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Internet - Informations politiques dépersonnalisées Question n° 689 du 8 juillet 1998
- 30/08/1998 : Question écrite : Arrêt 31/98 du 18 mars 1998 de la Cour d'arbitrage. Conséquences Question n° 686 du 6 juillet 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 134 du 5 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Culture - (Pré)contrat avec les villes de la Région wallonne - Place réservée au théâtre lyrique Question n° 137 du 8 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 109 du 5 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Missions à l'étranger - Participation de parlementaires Question n° 195 du 26 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Missions à l'étranger - Participation de parlementaires Question n° 663 du 26 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Missions à l'étranger - Participation de parlementaires Question n° 106 du 26 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Missions à l'étranger - Participation de parlementaires Question n° 131 du 26 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Réformes institutionnelles - Répartition des compétences - Cohérence Question n° 133 du 3 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Réformes institutionnelles - Répartition des compétences - Cohérence Question n° 108 du 3 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Réformes institutionnelles - Répartition des compétences - Cohérence Question n° 196 du 3 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Bâtiments publics inoccupés dépendant de la Communauté française Question n° 107 du 3 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Enseignement spécial de la Communauté française - Dérogation tendant à permettre le maintien dans l'enseignement spécial primaire au-delà de la limite d'âge Question n° 658 du 13 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Centre de recherche opérationnelle en santé publique (CROSP) - Rapport : «Modèles âge-période-cohorte : évolution de la mortalité en Belgique pour la période 1971-1990» Question n° 659 du 13 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Droits de l'enfant - Consultation du médecin Question n° 660 du 26 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Progression de l'espérance de vie - Amélioration de la qualité de la vie - Education à la santé Question n° 662 du 26 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Dons de sang - Sécurité pour le donneur et le receveur Question n° 665 du 26 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Réformes institutionnelles - Répartition des compétences - Cohérence Question n° 667 du 3 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Conférence interministérielle de l'intégration sociale Question n° 670 du 3 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Ecole de santé - Déclarations d'enseignants de l'enseignement fondamental relatives à l'insuffisance de la sensibilisation des jeunes élèves aux problèmes de santé et à l'importance de la prévention
- 30/06/1998 : Question écrite : Influence de la maison sur la santé - Education à la santé - Sensibilisation des médecins généralistes Question n° 664 du 26 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Prophylaxie des affections contagieuses - Grippe du poulet Question n° 661 du 26 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Rougeole - Taux de couverture insuffisant en Communauté française Question n° 655 du 12 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : RTBF - Réception à l'étranger des émissions de la RTBF sur ondes courtes Question n° 677 du 9 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 1998 relatif à la publicité de l'administration - Respect par le Gouvernement de la Communauté française Question n° 657 du 12 mai 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 200 du 5 juin 1998
- 30/06/1998 : Question écrite : Autorisation de cumul accordée à des fonctionnaires de l'administration de la Communauté française Question n° 674 du 5 juin 1998
- 23/06/1998 : Interpellation : Fermeture du Lycée Louis Lepoivre, à Flobecq, avenir de l'enseignement fondamental à Flobecq, section Jean van Zele à Ellezelles
- 17/06/1998 : Proposition de modification du règlement du Parlement (art. 13 bis nouveau)
- 17/06/1998 : Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées
- 17/06/1998 : Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées
- 17/06/1998 : Proposition de modification du règlement du Parlement (art. 13 bis nouveau)
- 16/06/1998 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
- 16/06/1998 : Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
- 09/06/1998 : Sous-amendement(s) en commission
- 09/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 09/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 09/06/1998 : Amendement(s) en commission
- 30/05/1998 : Question écrite : Avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs Question n) 650 du 7 mai 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Conseils ayant fonction d'organes de concertation ou de participation Question n° 128 du 21 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Conseils ayant fonction d'organes de concertation ou de participation Question n° 104 du 21 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Conseils ayant fonction d'organes de concertation ou de participation Question n° 189 du 21 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Conseils ayant fonction d'organes de concertation ou de participation Question n° 641 du 21 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Droits de l'enfant Question n° 636 du 21 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Non-publication d'arrêtés du Gouvernement de la Communauté française au Moniteur belge Question n° 639 du 21 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Enseignement technique de la Communauté frnçaise - Adaptation des grilles horaires à partir du 1er septembre 1998 - Décision du gouvernement Question n° 642 du 21 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Politique pour le développement de l'apprentissage des langues - Enquête Question n° 643 du 21 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Semaine de la francophonie - Sensibilisation des élèves de l'enseignement secondaire en Communauté française Question n° 644 du 28 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial Question n° 645 du 28 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Handicaps auditifs - Déficience auditive - Prévention Question n° 646 du 28 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Bruit - Priorité de santé publique Question n° 647 du 4 mai 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Eradication de la rougeole, des oreillons et de la rubéole - Mesures prises en Communauté française Question n° 630 du 20 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Journée mondiale de lutte contre la tuberculose Question n° 629 du 20 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Médicaments - Effets secondaires - Sensibilisation des soignants et des patients Question n° 648 du 4 mai 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Renforcement sanitaire dans les établissements scolaires - Fiche de liaison Question n° 627 du 20 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Vaccin antigrippal 1998-1999 Question n° 628 du 20 avril 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Usage croissant de la violence dans les jeux pour ordinateur dans les écoles Question n° 649 du 4 mai 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : GSM - Présence chez les élèves des écoles de la Communauté française Question n° 652 du 7 mai 1998
- 30/05/1998 : Question écrite : Suicides d'adolescents - Renseignements et mesures de prévention en Communauté française Question n° 651 du 7 mai 1998
- 19/05/1998 : Question orale : Subvention de la Région wallonne aux maisons maternelles
- 30/04/1998 : Question écrite : Décret du 22 décembre 1994, publié au Moniteur Belge du 31 décembre 1994, relatif à la publicité de l'administration - Arrêté d'exécution du 24 avril 1995 - Nombre de demandes de consultation et de rectification Question n° 603 du 17 mars 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Sabena - Conseil des femmes francophones de Belgique - Présence francophone à la Sabena Question n° 182 du 8 avril 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Cours préparatoires au recrutement de personnel francophone à la SABENA - Demande du Conseil des femmes francophones de Belgique Question n° 626 du 8 avril 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Droits de l'enfant Question n° 604 du 17 mars 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Ecoles d'enseignement spécial situées à Leers-Nord - Situation dramatique dans deux établissements Question n° 615 du 17 mars 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques - Examen d'admission Question n° 183 du 8 avril 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Asthme - Campagnes de prévention Question n° 613 du 17 mars 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Handicapés mentaux et sida Question n° 609 du 17 mars 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Intoxication au CO - Campagnes de prévention Question n° 614 du 17 mars 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Modification des types de vaccins mis gratuitement à la disposition des vaccinateurs via le circuit de distribution Question n° 608 du 17 mars 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Prévention des allergies Question n° 622 du 8 avril 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Nouveau programme télévisé orienté vers la santé et la médecine Question n° 620 du 8 avril 1998
- 30/04/1998 : Question écrite : Publicité de l'administration - Avis du Conseil d'Etat Question n° 605 du 17 mars 1998
- 01/04/1998 : Interpellation : Réforme des études de kinésithérapie Enseignement de la kinésithérapie dès septembre 1998
- 01/04/1998 : Interpellation : Causes de l'illettrisme en Communauté française
- 31/03/1998 : Question écrite : Institut communautaire de l'alimentation et de la nutrition (ICAN) Question n° 590 du 19 février 1998
- 31/03/1998 : Question écrite : Arrêté royal du 16 mai 1980 - Résultats acquis Question n° 595 du 19 février 1998
- 31/03/1998 : Question écrite : Enseignement secondaire supérieur - Examen d'admission dans les universités - Equivalence en ce qui concerne les études secondaires supérieures effectuées en Communauté flamande Question n° 601 du 2 mars 1998
- 31/03/1998 : Question écrite : Accidents de la route - Prévention Question n° 599 du 2 mars 1998
- 31/03/1998 : Question écrite : Commune de Beloeil - Rupture de contrat-programme entre la Communauté française, la province de Hainaut et le Foyer culturel de Quevaucamps Question n° 103 du 19 février 1998
- 31/03/1998 : Question écrite : Transposition en droit interne belge de la directive européenne 89/48 - Evolution de la procédure en Communauté française Question n° 178 du 18 février 1998
- 10/03/1998 : Amendement(s) en commission
- 10/03/1998 : Amendement(s) en commission
- 03/03/1998 : Amendement(s) en commission
- 28/02/1998 : Question écrite : Enseignement secondaire inférieur - Equivalence pour la Communauté française avec l'enseignement secondaire inférieur organisé en Communauté flamande Question n° 583 du 4 février 1998
- 28/02/1998 : Question écrite : Santé des étudiants dans les universités de la Communauté française - Enquête menée auprès des étudiants de l'UCL Question n° 175 du 4 février 1998
- 04/02/1998 : Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
- 04/02/1998 : Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
- 30/01/1998 : Question écrite : Soutien de la Communauté française l'association Marc et Corine Question n° 568 du 9 janvier 1998
- 30/01/1998 : Question écrite : Dépistage du cancer du sein - Discrimination à l'égard des femmes âgées de plus de 70 ans Question n° 573 du 30 janvier 1998
- 30/01/1998 : Question écrite : Fondation de la tapisserie et des arts du tissu de la Communauté française de Belgique - Accord de partenariat Question n° 96 du 9 janvier 1998
- 30/01/1998 : Question écrite : Evolution de la mortalité par cancer du poumon - Renforcement des programmes de prévention Question n° 572 du 14 janvier 1998
- 30/01/1998 : Question écrite : Protection des enfants - Campagnes d'information en ce qui concerne les jouets qui échappent à la réglementation particulière Question n° 565 du 9 janvier 1998
- 30/01/1998 : Question écrite : Statistiques de décès en Communauté française 1989-1991 - Mesures à prendre suite aux conclusions publiées Question n° 571 du 14 janvier 1998
- 30/01/1998 : Question écrite : Créathéâtre de Tournai Question n° 95 du 22 décembre 1997
- 27/01/1998 : Interpellation : Organisation de l'examen de maîtrise de la langue française dans l'enseignement universitaire
- 27/01/1998 : Question d'actualité : Recrudescence de la violence au sein des services de l'aide à la jeunesse
- 30/12/1997 : Question écrite : Conséquences du «décret trisseurs» pour les étudiants francophones se rendant à l'étranger Question n° 154 du 21 novembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Thérapeutiques alternatives - Formation dans l'enseignement universitaire et dans l'enseignement supérieur de la Communauté française - Evaluation de la situation Question n° 158 du 2 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Examen de maîtrise de la langue française organisé dans les universités francophones en septembre 1997 - Participation et résultats Question n° 149 du 21 novembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Devoirs des parents et obligation scolaire Question n° 555 du 4 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Hautes Ecoles de la Communauté française - Recours pour un étudiant en situation d'échec - Application de l'arrêté de la Communauté française du 2 juillet 1996 Question n° 150 du 21 novembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Universités de la Communauté française - Règlement des examens - Plaintes transmises par les étudiants à l'issue de l'année académique 1996-1997 Question n° 151 du 21 novembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Collaboration du ministre du Sport de la Communauté française au championnat de football «Euro 2000» Question n° 155 du 2 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Adoption d'enfants en Afrique centrale - Position de l'ACAI (Autorité communautaire pour l'adoption internationale) Question n° 550 du 2 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Suivi du rapport général sur la pauvreté Question n° 549 du 2 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Formation en Kinésithérapie - Nombre d'étudiants en première année Question n° 160 du 4 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Fonction publique de la Communauté française - Exclusion automatique des diabétiques Question n° 93 du 4 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Tabagisme - Projet financé par la Commission européenne Question n° 552 du 2 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Interruption de grossesse - Rôle de la Communauté française Question n° 556 du 4 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Protection de la jeunesse - Placement de jeunes dans des cellules d'isolement Question n° 553 du 2 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Mineurs - Protection des malades mentaux Question n° 551 du 2 décembre 1997
- 30/12/1997 : Question écrite : Fréquentation des restaurants scolaires dans les écoles de la Communauté française de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire - Situation des familles Question n° 546 du 21 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Sport en Communauté française - Nombre de licenciés en Communauté française - Manque de moyens Question n° 147 du 5 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Cadre des services du Gouvernement Question n° 88 du 17 octobre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Liste des établissements visés à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Question n° 521 du 17 octobre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Automobilistes sous influence de la drogue Question n° 535 du 5 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Enfants obèses - Prévention et information Question n° 539 du 5 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Directive européenne interdisant la commercialisation des thermomètres à mercure - Application en Communauté française Question n° 532 du 5 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Grippe - prévention - Utilisation d'un spray nasal Question n° 538 du 5 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Lutte contre la cancer - Associations reconnues par la Communauté française - Priorité et prévention Question n° 534 du 5 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Maladie de Creutzfeldt-Jakob et vache folle - Mesures de prévention en matière de santé publique Question n° 537 du 5 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Nouveau virus de la grippe - Information de la Communauté française - Mesures d'information à prendre à l'égard de la population Question n° 529 du 30 octobre
- 30/11/1997 : Question écrite : Semaine européenne de lutte contre les cancers du sein et du col de l'utérus - Programme de la Communauté française Question n° 527 du 30 octobre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Vigilance sanitaire - Prévention - Contrôle des produits de santé et d'alimentation Question n° 5 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Amplification de la distribution contrôlée d'héroïne et de produits de substitution dans certains pays voisins Question n° 536 du 5 novembre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Tabagisme - Causes de l'augmentation du tabagisme chez les jeunes - Rang de la Belgique en Europe Question n° 528 du 30 octobre 1997
- 25/11/1997 : Question orale : Certaines désignations dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 1997-1998 et auxquelles il a été mis fin dans le courant du mois d'octobre
- 25/11/1997 : Question orale : Désignations intervenues dans les hautes écoles de la Communauté française dont il est le pouvoir organisateur depuis la rentrée scolaire de septembre 1997
- 25/11/1997 : Question orale : Signature de la nouvelle convention en matière d'adoption entre la Communauté française et la Roumanie et déclarations du Délégué général aux Droits de l'Enfant lors de l'émission «L'écran témoin» du 3 novembre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Asbl - Subventions Question n° 87 du 25 septembre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Asbl - Subventions Question n° 134 du 25 septembre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Asbl - Subventions Question n° 79 du 25 septembre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Asbl - Subventions Question n° 505 du 25 septembre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Centre européen de lutte contre le sida Question n° 507 du 26 septembre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Présence d'enfants non-voyants dans l'enseignement ordinaire - Intégration - Suivi pédagogique Question n° 515 du 3 octobre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Tableau de bord spécifique à l'état de santé de la population de la Communauté française Question n° 517 du 3 octobre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Situation de la restructuration des établissements d'enseignement secondaire en Communauté française pour la rentrée scolaire 1997-1998 Question n° 522 du 17 octobre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : GSM - Danger pour la santé Question n° 516 du 3 octobre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Protection de la jeunesse - Surveillance des jeunes Question n° 506 du 25 septembre 1997
- 30/10/1997 : Question écrite : Maltraitance des enfants - Punitions corporelles par les parents Question n° 518 du 8 octobre 1997
- 22/10/1997 : Interpellation : Certains manquements à la législation en matière d'adoption et raisons du retrait d'agrément de divers organismes
Session 1996-1997
- 10/02/1998 : Amendement(s) en séance
- 09/12/1997 : Amendement(s) en commission
- 02/10/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/09/1997 : Question écrite : Budget 1996 - Allocation de base 12.32.13. - Subvention relative à la convention conclue avec l'Université de Liège pour la période du 1er décembre 1996 au 31 mai 1997 Question n° 476 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Accords de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Roumanie Question n° 125 du 23 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Cours de langue française dans les universités destinés aux étudiants non francophones qui y sont inscrits Question n° 130 du 9 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Equivalences délivrées par les universités et relatives aux diplômes et certificats d'études étrangers Question n° 132 du 10 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Lutte contre l'échec scolaire - Dépistage des enfants en difficulté dès l'école maternelle - Fiche de renseignements Question n° 442 du 16 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Inspection médicale scolaire - Aspect à prendre en compte - Organisation par les pouvoirs organisateurs Question n° 445 du 16 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Soutien de la Communauté française au Lycée d'Anvers Question n° 459 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : ENOC - Mise en place d'une structure européenne - Secrétariat - Aide de la Communauté française Question n° 460 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Etude relative à la mise en place d'une structure permettant à la Communauté française de respecter les critères en matière d'adoption de la Convention de La Haye Question n° 470 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Responsabilité des Communautés en ce qui concerne l'aide sociale aux détenus Question n° 479 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : «Déclaration» et «programme d'action» de Stockholm du 28 août 1996 contre l'exploitation sexuelle commerciale des enfants Question n° 497 du 9 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : CGRI - Présence à Berlin Question n° 126 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Grades académiques dans les institutions universitaires de la Communauté française Question n° 128 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Ecoles d'interprètes internationaux - Admission - Examen portant sur la maîtrise de la langue française Question n° 133 du 10 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Publicité relative aux conditions d'admission dans les universités - Examen de maîtrise de la langue française Question n° 131 du 9 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Examen de connaissance de la langue française organisé dans les universités - Dispense Question n° 129 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Analyse des enquêtes relatives à l'évolution des comportements de santé des jeunes scolarisés en Communauté française entre 1986 et 1994 Question n° 480 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Budget 1996 - Allocation de base 12.32.13. - Subvention dans le cadre d'une convention conclue avec l'ULB pour la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1997 - Résultats Question n° 477 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Cri d'alarme de l'OMS en ce qui concerne le cancer - Sensibilisation et motivation de la population Question n° 444 du 16 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Effets nuisibles des bancs solaires sur la santé publique - Déclaration du ministre fédéral Question n° 450 du 23 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Modification de la liste des substances et moyens prohibés à l'occasion de compétitions sportives Question n° 450 bis du 23 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Quatrième Conférence mondiale sur le mélanome Question n° 453 du 25 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Recherche sur la mortalité et la morbidité des prématurés de faible poids de naissance Question n° 471 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Toxicomanies en prison - Politique de réduction des risques Question n° 464 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Travaux d'expertise juridique concernant l'organisation, sur le plan décrétal et réglementaire, de la promotion de la santé en Communauté française, et la répartition des compétences entre les pouvoirs fédéral, régional et communautaire dans le domaine de la santé Question n° 482 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Asbl Art, Clown et Thérapie - Soutien de la Communauté française Question n° 456 du 25 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Inventaire complet des projets développés via les contrats de prévention d'une part, et les contrats de sécurité d'autre part Question n° 463 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Subvention relative à une recherche portant sur l'expérimentation de critères d'analyse susceptibles de mieux appréhender le fonctionnement du secteur de l'aide à la jeunesse Question n° 468 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus - Collaboration de la Communauté française et du Délégué aux Droits de l'Enfant avec le Centre pour enfants disparus Question n° 452 du 25 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Brochure : «Un enfant n'est pas un partenaire sexuel» - Financement - Réactions du Délégué général aux Droits de l'Enfant de la Communauté française Question n° 473 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Projet de décret pour prévenir les abus sexuels Question n° 494 du 9 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : «Ecoute-Enfants» - Bilan du 1er octobre 1996 au 30 juin 1997 Question n° 495 du 9 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Travail d'écoute, de soutien, et de guérison auprès des anciennes victimes d'abus sexuels sur enfants Question n° 496 du 9 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Sida et exploitation des enfants à des fins sexuelles Question n° 498 du 9 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Ecole d'enseignement fondamental de la Communauté française - Transfert aux pouvoirs communaux au 1er septembre 1997 - Situation du personnel Question n° 454 du 25 juillet 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Etude préalable à la tenue de Tables rondes interministérielles en matière d'accueil de la petite enfance Question n° 472 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Subvention relative à une recherche-action visant à mettre en oeuvre des critères d'analyse susceptibles de mieux appréhender les logiques d'interventions sociales par la création d'un espace d'échanges, de savoirs et de pratiques entre les acteurs sociaux Question n° 467 du 3 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Budget 1996 - Allocation de base 12.30 : Enfance - Subvention à l'Université Libre de Bruxelles - Hôpital Erasme - Clinique de fertilité (docteur Englebert) - Résultats Question n° 474 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Nombre de handicapés occupés dans les administrations qui dépendent de votre département Question n° 127 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Subvention relative à une étude de faisabilité d'un modèle d'interventions et d'actions en faveur d'enfants victimes de maltraitances et de leur famille Question n° 469 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Nombre de handicapés occupés dans les administrations qui dépendent de votre département Question n° 77 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Nombre de handicapés occupés dans les administrations qui dépendent de votre département Question n° 465 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Nombre de handicapés occupés dans les administrations qui dépendent de votre département Question n° 83 du 4 août 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Radio-télévision redevance Question n° 86 du 10 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Coordination des soins et d'entraide des futures mères, des jeunes mères et de leurs enfants Question n° 491 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Etude de l'évolution dans le temps des comportements de santé des jeunes scolarisés en Communauté française (alcool, drogues illicites) Question n° 492 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Etude de population sur la prévention des anévrismes de l'aorte abdominale Question n° 486 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Etude portant sur les indicateurs stratégiques pour une politique de santé Question n° 483 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Budget 1996 - Allocation de base 12.32.13. - Subvention dans le cadre de la convention conclue avec l'Association interuniversitaire pour la prévention des maladies cardio-vasculaires pour la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1997 - Poursuite du développement du registre cardio-vasculaire luxembourgeois Question n° 478 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Etude visant la prévention des séquelles cérébrales chez les prématurés nés à 32 semaines au moins d'âge gestationnel Question n° 488 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Budget 1996 - Allocation de base 12.32.13. - Subvention dans le cadre de la convention conclue avec l' Institut Bordet pour la période du 1er décembre 1996 au 31 mai 1997 - Résultats Question n° 475 du 5 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Etude portant sur les possibilités d'approche intégrée de l'accueil et de l'hospitalisation de l'enfant en service de pédiatrie Question n° 484 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Enquête épidémiologique annuelle Question n° 493 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Réalisation d'une étude et d'un dossier-module information et prévention «Parentalité et toxicomanie» Question n° 490 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Recherche portant sur la prévention des naissances prématurées - Analyse d'une méthode de screening des cas à risque et des mesures psychosociales d'accompagnement Question n° 485 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Recherche portant sur le dépistage des formes héréditaires du cancer du sein Question n° 487 du 8 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Subvention relative à la promotion de la vaccination - Convention conclue avec l'ULB, l'UCL et l'ULg pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997 Question n° 466 du 3 septembre 1997
- 30/09/1997 : Question écrite : Recherche/action participative «une exploration des pratiques de prévention des conduites à risques» Question n° 481 du 8 septembre 1997
- 30/07/1997 : Question écrite : Formateurs de l'APEFE - Reconnaissance de leur ancienneté par le Gouvernement de la Communauté française Question n° 432 du 17 juin 1997
- 30/07/1997 : Question écrite : Agrément et octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables Question n° 433 du 17 juin 1997
- 30/07/1997 : Question écrite : Modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire Question n° 435 du 17 juin 1997
- 30/07/1997 : Question écrite : Enseignement universitaire et enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française - Maîtrise suffisante de la langue française Question n° 121 du 17 juillet 1997
- 30/07/1997 : Question écrite : Toxicomanies - Suivi des recommandations contenues dans le « Livre blanc » Question n° 431 du 17 juin 1997
- 30/07/1997 : Question écrite : Subventionnement pour 1996 des centres d'accueil et pouponnières Question n° 436 du 19 juin 1997
- 30/07/1997 : Question écrite : Subventionnement des maisons maternelles - Fixation des modalités pour la liquidation des subsides à partir du 1er janvier 1996 Question n° 437 du 19 juin 1997
- 30/07/1997 : Question écrite : Brochure de l'ASBL Canal J à « La Busch » Question n° 430 du 17 juin 1997
- 15/07/1997 : Question d'actualité : Préavis du personnel des maisons maternelles qui seront transférées aux régions
- 15/07/1997 : Question d'actualité : Epreuve imposée par les universités francophones aux étudiants qui n'ont pas obtenu leur diplôme d'accès aux études universitaires dans un établissement francophone
- 08/07/1997 : Question d'actualité : Recommandations formulées par le rapport du groupe de travail «Drogue» de la Chambre des Représentants
- 30/06/1997 : Question écrite : Normes de sécurité relatives à l'organisation de manifestations de saut à l'élastique en Communauté française Question n° 118 du 14 mai 1997
- 30/06/1997 : Question écrite : Passeport Question santé Question n° 416 du14 mai 1997
- 30/06/1997 : Question écrite : Prime attribuée aux médaillés des Jeux olympiques d'Atlanta Question n° 119 du 4 juin 1997
- 30/06/1997 : Question écrite : Bâtiments scolaires de la Communauté française - Programme d'urgence 1997 Question n° 76 du 14 mai 1997
- 30/06/1997 : Question écrite : Service « Ecoute-enfants » - Numéro téléphonique à trois chiffres Question n° 417 du 14 mai 1997
- 30/06/1997 : Question écrite : Subsides accordés aux centres de vacances via l'ONE et décret sur les centres de vacances Question n° 425 du 6 juin 1997
- 30/06/1997 : Question écrite : FARES - Service aux éducateurs en matière de tabagisme - Subvention spécifique Question n° 418 du 22 mai 1997
- 10/06/1997 : Question d'actualité : Dépistage de la tuberculose
- 30/05/1997 : Question écrite : Prévention en matière d'ostéoporose Question n° 387 du 15 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Représentation des femmes dans les représentations de la Communauté française à l'étranger Question n° 112 du 22 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Accidents de la circulation - Guide pratique pour la victime Question n° 401 du 30 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Recours contre les décisions du gouvernement de la Communauté française auprès de la Commission et de la Cour européenne des droits de l'homme Question n° 384 du 15 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Jeux olympiques de l'an 2000 à Sydney - Préparation par la Communauté française Question n° 113 du 22 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Maisons de justice - Hébergement des services de la Communauté française dans les maisons de justice Question n° 386 du 15 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Problématique de la pauvreté Question n° 393 du 22 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial Question n° 396 du 22 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Congé politique du personnel enseignant - Prise en considération pour le calcul de la pension Question n° 397 du 22 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Contrôle de l'obligation scolaire Question n° 408 du 30 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Respect de l'article 24 de la Convention relative aux droits de l'enfant Question n° 410 du 5 mai 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Universités de la Communauté française - Correction d'une épreuve écrite par un autre professeur que le titulaire de la charge - Réglementation
- 30/05/1997 : Question écrite : Publicité pour les boissons alcoolisées Question n° 394 du 22 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Journée mondiale de la tuberculose du 24 mars 1997 Question n° 395 du 22 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Recrudescence du tabagisme Question n° 389 du 15 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Plan d'urgence relatif à la prévention des épidémies de grippe Question n° 407 du 30 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Inventaire des institutions publiques et privées pour jeunes délinquants Question n° 385 du 15 avril 1997
- 30/05/1997 : Question écrite : Sensibilisation des élèves et des professeurs de tourisme en ce qui concerne la lutte contre le tourisme sexuel Question n° 388 du 15 avril 1997
- 13/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 13/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 13/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 13/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 13/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/04/1997 : Question écrite : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 1996 modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental Question n° 369 du 17 mars 1996
- 30/04/1997 : Question écrite : Mauvaise condition physique des jeunes francophones Question n° 365 du 17 mars 1997
- 30/04/1997 : Question écrite : Evaluation internationale en mathématiques et en sciences Question n° 376 du 26 mars 1997
- 30/04/1997 : Question écrite : Organisation de cours de benjamins-secouristes dans les écoles Question n° 368 du 17 mars 1997
- 30/04/1997 : Question écrite : Drogues douces - Recours - Causes du phénomène - Faiblesse de notre système éducatif Question n° 367 du 17 mars 1997
- 30/04/1997 : Question écrite : Sida - Propagation et prévention - Rapport des professeurs Montagnier et Kuss Question n° 366 du 17 mars 1997
- 30/04/1997 : Question écrite : Apprentissage de la lecture à l'école Question n° 377 du 26 mars 1997
- 30/04/1997 : Question écrite : Internet dans l'enseignement secondaire Question n° 372 du 17 mars 1997
- 30/04/1997 : Question écrite : Bibliothèques publiques - Incursion du multimédia dans l'univers du savoir - Informatisation des bibliothèques principales de la Communauté française Question n° 66 du 26 mars 1997
- 30/04/1997 : Question écrite : Education civique dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire Question n° 371 du 17 mars 1997
- 30/04/1997 : Question écrite : Espace culturel de Comines-Europe Question n° 67 du 26 mars 1997
- 23/04/1997 : Proposition de décret relatif à la protection des enfants maltraités
- 23/04/1997 : Proposition de décret relatif à la protection des enfants maltraités
- 30/03/1997 : Question écrite : Conférence mondiale sur les femmes à Pékin - 1995 Question n° 351 du 21 février 1997
- 30/03/1997 : Question écrite : Adoptions internationales - Coopération Question n° 350 du 21 février 1997
- 30/03/1997 : Question écrite : Enfants de détenus - Action de la Communauté française Question n° 354 du 27 février 1997
- 30/03/1997 : Question écrite : Communauté européenne - Formation professionnelle Question n° 57 du 11 février 1997
- 30/03/1997 : Question écrite : Les avocats dans les écoles Question n° 349 du 21 février 1997
- 30/03/1997 : Question écrite : Enseignement primaire - Conférences patriotiques données dans les écoles au mois de novembre Question n° 363 du 5 mars 1997
- 30/03/1997 : Question écrite : Ratification, par le Parlement de la Communauté française, de la Charte européenne sur l'autonomie locale
- 30/03/1997 : Question écrite : Droits de l'enfant - Publication des suggestions et recommandations du Comité des droits de l'enfant Question n° 358 du 4 mars 1997
- 13/03/1997 : Proposition de décret relatif à l'évaluation de la législation de la Communauté française
- 13/03/1997 : Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française relatif à l'Aide à la Jeunesse
- 13/03/1997 : Proposition de décret relatif à l'évaluation de la législation de la Communauté française
- 13/03/1997 : Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
- 12/03/1997 : Question orale : Augmentation des inscriptions d'élèves en kinésithérapie
- 28/02/1997 : Question écrite : Journées de conférence pédagogique - Réglementation de la Communauté française Question n° 339 du 28 janvier 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Communauté européenne - Formation professionnelle Question n° 344 du 11 février 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Formation en kinésithérapie - Nombre d'élèves dans l'enseignement supérieur non universitaire et dans l'enseignement universitaire pendant l'année 1996-1997 Question n°100 du 11 février 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Enquête nationale de santé - Association de la Communauté française Question n° 340 du 28 janvier 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Kinésithérapie - Nombre d'étudiants en première année 1996-1997 pour la Communauté française Question n° 97 du 15 janvier 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Conséquences des réformes dans l'enseignement secondaire sur l'organisation de la vie des élèves et sur le contenu de leur formation depuis le 1er septembre 1996 Question n° 330 du 15 janvier 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Sécurité dans les écoles Question n° 343 du 7 février 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Statut du sportif rémunéré Question n° 96 du 15 janvier 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Communauté européenne - Formation professionnelle Question n° 99 du 11 février 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Premier programme européen (1996-1997) en faveur de la culture - Groupes belges retenus - Communications Question n° 58 du 15 janvier 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Toxicomanie en milieu carcéral Question n° 345 du 11 février 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Formation du personnel des bibliothèques Question n° 61 du 30 janvier 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Maltraitance des enfants - Communication du nombre de jugements et avis de poursuite Question n° 337 du 20 janvier 1997
- 28/02/1997 : Question écrite : Maltraitance des enfants - Transmission des informations en ce qui concerne les agents des deux ministères de la Communauté française Question n° 336 du 20 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Enseignement supérieur universitaire - Clé de répartition du nombre de médecins - Position de la Communauté française Question n° 94 du 7 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Echec scolaire - Dépistage - Discussions avec le Gouvernement fédéral Question n° 327 du 7 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Congé politique pour les membres du personnel enseignant de la Communauté française Question n° 54 du 6 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Congé politique pour les membres du personnel enseignant de la Communauté française Question n° 323 du 6 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande et la Communauté française sur le financement de l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie pour la période 1995-1999 Question n° 325 du 7 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Journée mondiale du sida du 1er décembre 1996 Question n° 324 du 6 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Sida - Rapport de l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie - Propagation de la maladie Question n° 331 du 15 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Abrogation de l'article 53 de la loi sur la protection de la jeunesse Question n° 332 du 15 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Comité d'experts chargé d'étudier les alternatives à l'application de l'article 53 de la loi sur la protection de la jeunesse Question n° 333 du 15 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Décret du Parlement de la Communauté française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration Question n° 55 du 13 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Décret du Parlement de la Communauté française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration Question n° 55 du 13 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Décret du Parlement de la Communauté française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration Question n° 328 du 13 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Décret du Parlement de la Communauté française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration Question n° 95 du 13 janvier 1997
- 30/01/1997 : Question écrite : Institutions culturelles - Immunité fiscale des libéralités Question n° 52 du 16 décembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Cancer du sein - Médecine préventive - Campagnes d'information Question n° 291 du 21 novembre1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Transmission hétérosexuelle chez les jeunes femmes Question n° 290 du 21 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Arrêté du 15 juillet du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Question n° 296 du 27 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Statut du sportif amateur Question n° 91 du 27 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Enseignement secondaire de la Communauté française - Restructuration à la rentrée scolaire de septembre 1996 Question n° 294 du 25 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Conférence interministérielle de lutte contre la pauvreté - Recherche portant sur les aspects socialement intéressants de l'habitat en camping Question n° 301 du 2 décembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Services d'aide sociale aux justiciables Question n° 307 du 9 décembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Les midis à l'école Question n° 308 du 9 décembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Licence en kinésithérapie - Stages Question n° 85 du 21 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Graduat en kinésithérapie - Stages Question n° 86 du 21 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Grades légaux, scientifiques et académiques en Communauté flamande - Equivalence des diplômes Question n° 89 du 27 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Reconnaissance du diplôme européen par la Belgique Question n° 90 du 27 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Oeuvre belge du cancer - Service d'aide directe aux patients Question n° 305 du 9 décembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Croix-Rouge de Belgique - Suppression d'activités Question n° 306 du 9 décembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Enfants en difficulté à l'école maternelle Question n° 314 du 12 décembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Réforme du secteur de l'aide à la jeunesse Question n° 285 du 15 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Maltraitance des enfants - Carences - Formation et ancrage local indispensables Question n° 287 du 15 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Maltraitance des enfants - Futurs enseignants - Entretien médico-psychologique Question n° 293 du 21 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Maltraitance des enfants - Sensibilisation des futurs médecins et des assistants sociaux Question n° 83 du 15 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Maltraitance des enfants - Carences - Transmission des informations de la part des autorités judiciaires vers les instances de la Communauté Question n° 286 du 15 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Sexualité des jeunes - Démarches éducatives à l'égard des élèves de l'enseignement secondaire Question n° 292 du 21 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Archives des Communautés Question n° 48 du 28 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Aide de la Communauté française à la bibliothèque française de Brasov en Roumanie Question N° 46 du 15 novembre 1996
- 30/12/1996 : Question écrite : Centres d'accueil pour adultes - Agrément Question n° 309 du 9 décembre 1996
- 16/12/1996 : Question orale : Nombre de lits hospitaliers universitaires gérés par le Centre hospitalier universitaire de Liège et les Cliniques universitaires de Mont-Godinne et leur réduction éventuelle
- 30/11/1996 : Question écrite : Arrêté du Gouvernement relatif à la pratique du sport cycliste Question n° 274 du 6 novembre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Usage de la langue des signes dans l'enseignement et à la RTBF Question n° 275 du 6 novembre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Fusion de l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie et de l'Institut Pasteur Question n° 276 du 6 novembre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Concours européen du jeune consommateur Question n° 281 du 6 novembre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Compagnonnage et soutien dans l'enseignement fondamental Question n° 278 du 6 novembre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite Question n° 257 du 22 octobre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Information en matière de vaccin antigrippal Question n° 255 du 22 octobre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Prévention de la pneumonie Question n° 256 du 22 octobre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Prévention des toxicomanies Question n° 279 du 6 novembre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Sensibilisation de la population à la vaccination obligatoire contre la polio Question n° 260 du 24 octobre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Journée de la démocratie Question n° 284 du 15 novembre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Discobus de la Médiathèque de la Communauté française Question n° 264 du 30 octobre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Adoption d'enfants chinois Question n° 227 du 6 novembre 1996
- 30/11/1996 : Question écrite : Témoignage télévisé d'enfants mineurs Question n° 280 du 6 novembre 1996
- 27/11/1996 : Amendement(s) en commission
- 27/11/1996 : Amendement(s) en commission
- 26/11/1996 : Question d'actualité : Evaluation de la loi sur l'avortement
- 19/11/1996 : Interpellation : Suivi par son Gouvernement des décisions prises aux conférences interministérielles de l'intégration sociale des 30 novembre 1995, 26 mars 1996 et 9 octobre 1996
- 30/10/1996 : Question écrite : Prévention de la grippe Question n° 248 du 4 octobre 1996
- 30/10/1996 : Question écrite : Limitation du nombre d'étudiants en kinésithérapie Question n° 57 du 4 octobre 1996
- 30/10/1996 : Question écrite : Programme Eurathlon Question n° 69 du 22 octobre 1996
- 30/10/1996 : Question écrite : Vaccination contre l'hépatite B Question n° 252 du 10 octobre 1996
Session 1995-1996
- 12/05/1998 : Amendement(s) en commission
- 11/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/09/1996 : Question écrite : Régularisation d'agents contractuels Question n° 40 du 18 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'ONE Question n° 235 du 19 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Restructuration de l'administration Question n° 39 du 18 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Opération «Classe sportive» Question n° 52 du 18 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Services d'aide sociale aux justiciables Question n° 236 du 19 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Stage de français pour animateurs de jeunesse européens Question n° 50 du 12 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Ecole de moniteurs et d'entraîneurs de l'ADEPS Question n° 53 du 18 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Femmes et éthique publicitaire Question n° 232 du 18 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Existence de médiateur Question n° 233 du 13 août 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Existence de médiateur Question n° 37 du 13 août 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Existence de médiateur Question n° 224 du 13 août 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Existence de médiateur Question n° 49 du 13 août 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Académie royale de médecine Question n° 230 du 18 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Promotion de la santé par la pratique du sport Question n° 231 du 18 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Personnes morales agréées pour l'adoption d'un enfant Question n° 227 du 12 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Ouvrage «Mimi, fleur de cactus» Question n° 233 du 18 septembre 1996
- 30/09/1996 : Question écrite : Enfants maltraités - Evolution du travail des équipes agréées Question n° 234 du 18 septembre 1996
- 04/09/1996 : Interpellation : Respect du décret du 29 avril 1985 relatif à la protection des enfants maltraités
- 04/09/1996 : Question orale : Représentation de la Communauté française au congrès de Stockholm consacré à la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
- 30/08/1996 : Question écrite : Plan comptable minimum normalisé Question n° 215 du 1er août 1996
- 30/08/1996 : Question écrite : Subsides fédéraux pour la politique de prévention dans le domaine de la drogue Question n° 216 du 1er août 1996
- 30/08/1996 : Question écrite : Protection de l'enfant en matière d'adoption Question n° 210 du 18 juillet 1996
- 30/08/1996 : Question écrite : Fusion entre établissements de l'enseignement supérieur Question n° 46 du 1er août 1996
- 30/08/1996 : Question écrite : Actions de prévention en matière de lutte contre les effets néfastes du bruit Question n° 205 du 4 juillet 1996
- 30/08/1996 : Question écrite : Contrôles antidopages Question n° 223 du 1er août 1996
- 30/08/1996 : Question écrite : Oeuvre belge du cancer Question n° 222 du 1er août 1996
- 30/08/1996 : Question écrite : Code de déontologie de l'Aide à la Jeunesse Question n° 209 du 18 juillet 1996
- 30/07/1996 : Question écrite : Information des jeunes sur leurs droits Question n° 199 du 4 juillet 1996
- 30/07/1996 : Question écrite : Inscription de l'éducation du jeune consommateur dans les programmes scolaires Question n° 200 du 4 juillet 1996
- 30/07/1996 : Question écrite : Comité d'accompagnement de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale Question n° 201 du 4 juillet 1996
- 30/07/1996 : Question écrite : Prévention du Sida Question n° 202 du 4 juillet 1996
- 30/07/1996 : Question écrite : Vaccination contre l'hépatite B Question n° 206 du 4 juillet 1996
- 30/07/1996 : Question écrite : Plan d'urgence contre une pandémie de grippe Question n° 198 du 4 juillet 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Soutien à la réalisation de saisons d'opérettes Question n° 30 du 3juin 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Question n° 180 du 3 juin 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Violence à l'école Question n° 158 du 20 mai 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Réussite scolaire des enfants d'immigrés Question n° 161 du 20 mai 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Pratique des sports par les non-voyants Question n° 35 du 21 mai 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Restaurants scolaires Question n° 162 du 20 mai 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Actions de prévention en matière de consommation de stupéfiants Question n° 160 du 20 mai 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Campagnes de prévention en ce qui concerne l'angine Question n° 159 du 20 mai 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Campagnes en faveur de la vaccination antigrippale Question n° 181 du 3 juin 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Lutte contre la toxicomanie Question n° 182 du 3 juin 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Menace de retour de certaines maladies en Europe Question n° 164 du 20 mai 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Présence d'amiante dans les bâtiments scolaires Question n°24 du 30 mai 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Présence d'amiante dans les bâtiments scolaires Question n° 163 du 20 mai 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Evaluation de la loi sur la protection de la jeunesse et des décrets communautaires relatifs à l'aide à la jeunesse Question n° 179 du 3 juin 1996
- 30/06/1996 : Question écrite : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en kinésithérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie Question n° 37 du 3 juin 1996
- 30/05/1996 : Question écrite : Garde et accueil des enfants Question n° 156 du 7 mai 1996
- 30/05/1996 : Question écrite : Projet d'intégration des jeunes autistes Question n° 139 du 22 avril 1996
- 30/05/1996 : Question écrite : Réduction du budget de l'enseignement spécial Question n° 138 du 22 avril 1996
- 30/05/1996 : Question écrite : Direction d'administration pour l'enseignement spécial Question n° 19 du 22 avril 1996
- 30/05/1996 : Question écrite : Troisième âge - Prévention de l'alcoolisme Question n° 153 du 7 mai 1996
- 30/05/1996 : Question écrite : Actions de prévention contre la tuberculose Question n° 140 du 22 avril 1996
- 30/05/1996 : Question écrite : Dépistage du cancer Question n° 154 du 7 mai 1996
- 30/05/1996 : Question écrite : Prévention des allergies chez l'enfant Question n° 141 du 22 avril 1996
- 30/05/1996 : Question écrite : Prévention en matière de santé mentale Question n° 155 du 7 mai 1996
- 30/04/1996 : Question écrite : Expérience-pilote de « Service volontaire européen » Question n° 32 du 5 avril 1996
- 30/04/1996 : Question écrite : Actions contre le tabagisme Question n° 126 du 14 mars 1996
- 30/04/1996 : Question écrite : Consultations pour nourrissons de l'ONE - Diagnostic de la surdité Question n° 127 du 14 mars 1996
- 23/04/1996 : Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la gestion administrative et budgétaire de l'Agence de Prévention du Sida
- 23/04/1996 : Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la gestion administrative et budgétaire de l'agence de prévention du Sida
- 30/03/1996 : Question écrite : Actions menées au bénéfice de la Roumanie Question n°27 du 26 février 1996
- 30/03/1996 : Question écrite : Information, éducation et prévention en matière de dopage Question n°115 du 26 février 1996
- 30/03/1996 : Question écrite : Application de la législation européenne sur la reconnaissance des diplômes Question n°30 du 14 mars 1996
- 30/03/1996 : Question écrite : Augmentation du personnel des services d'aide à la jeunesse Question n°114 du 26 février 1996
- 14/03/1996 : Proposition de décret relative à l'exonération du paiement du droit perçu pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers de l'enseignement secondaire
- 14/03/1996 : Proposition de décret relative à l'exonération du paiement du droit perçu pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers de l'enseignement secondaire
- 12/03/1996 : Interpellation : Fusion de l'Inspection médicale scolaire et des Centres psycho-médico-sociaux
- 29/02/1996 : Question écrite : Violence des jeunes et pratique d'un sport Question n° 25 du 8 février 1996
- 29/02/1996 : Question écrite : Protection de la jeunesse - Nombre de places en milieu éducatif fermé Question n° 93 du 17 janvier 1996
- 13/02/1996 : Amendement(s) en commission
- 07/02/1996 : Question orale : Participation des enseignants et des élèves au « rassemblement pour l'avenir » qui sera organisé à Bruxelles le 13 mars prochain
- 07/02/1996 : Interpellation : 152e Cahier d'Observations de la Cour des Comptes - Agence de prévention du Sida Fonctionnement de l'Agence Sida Gestion financière de l'Agence de prévention du Sida
- 07/02/1996 : Interpellation : Application du décret relatif à l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991 favorisant une politique de prévention pour les jeunes en difficulté
- 30/01/1996 : Question écrite : Enseignement de la seconde guerre mondiale dans l'enseignement secondaire Question n° 89 du 12 janvier 1996
- 30/01/1996 : Question écrite : Accessibilité financière et culturelle de l'enseignement fondamental - Création d'un groupe de travail Question n° 94 du 17 janvier 1996
- 30/01/1996 : Question écrite : Formation en kinésithérapie Question n° 21 du 15 janvier 1996
- 30/01/1996 : Question écrite : Allocations d'études secondaires pour enfants handicapés Question n° 20 du 4 janvier 1996
- 26/01/1996 : Proposition de résolution relative à la création d'une Haute Ecole de la Communauté française à Tournai
- 26/01/1996 : Proposition de résolution relative à la création d'une Haute Ecole de la Communauté française à Tournai
- 30/12/1995 : Question écrite : Aide aux ASBL s'occupant de la maladie d'Alzheimer Question n° 67 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Taux d'encadrement dans l'enseignement secondaire Question n° 57 du 15 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Organisation de journées pédagogiques Question n° 55 du 15 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Commissions créées au sein du Gouvernement de la Communauté française Question n° 15 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Commissions créées au sein du Gouvernement de la Communauté française Question n° 69 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Commissions créées au sein du Gouvernement de la Communauté française Question n° 9 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Exemption des droits perçus pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes Question n° 61 du 20 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Commissions créées au sein du Gouvernement de la Communauté française Question n° 15 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Priorité donnée dans l'enseignement primaire aux connaissances fondamentales Question n° 73 du 29 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Exemption des droits perçus pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes Question n° 12 du 20 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : INSAS - Erreurs de gestion Question n° 13 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles Question n° 17 du 8 décembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : 6e Cahier d'observations de la Cour des Comptes Question n° 7 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : 6e Cahier d'observations de la Cour des Comptes Question n° 8 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques Question n° 14 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Nombre d'enseignants détachés pour les différents réseaux d'enseignement Question n° 56 du 15 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Commission de surveillance de la législation sur la langue française - Rapport d'activité 1993 Question n° 13 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Commission de surveillance de la législation sur la langue française - Rapport d'activité 1993 Question n° 14 du 24 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Distribution d'un ouvrage aux bibliothèques reconnues par la Communauté française Question n° 11 du 20 novembre 1995
- 30/12/1995 : Question écrite : Sommes dues à la province de Hainaut en matière de bibliothèques Question n° 12 du 20 novembre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Actions contre l'illettrisme Question n° 4 du 17 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Rentrée scolaire 1995-1996 Question n° 25 du 2 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Crèches en faveur des parents qui ont des horaires irréguliers Question n° 26 du 2 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Vaccination contre l'hépatite B Question n° 31 du 2 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Suite du Sommet de Rio Question n° 8 du 2 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Contenu des programmes d'histoire Question n° 62 du 20 novembre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Actions de prévention anti-drogue Question n° 41 du 9 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : ONE - Campagne en faveur du pain pour le petit déjeuner et le goûter des enfants Question n° 30 du 2 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Vaccination des enfants soumis à l'obligation scolaire en Communauté française - Carnet de vaccination à l'école maternelle - Rappel de vaccination Question n° 27 du 2 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Vaccination obligatoire en Communauté française Question n° 28 du 2 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Composition du Conseil de l'Aide à la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Tournai Question n° 52 du 10 novembre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Renouvellement du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse Question n° 51 du 10 novembre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Suite du Sommet du Caire Question n° 9 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Suite du sommet du Caire Question n° 42 du 9 octobre 1995
- 30/11/1995 : Question écrite : Sommes dues à la province de Hainaut en matière de bibliothèques Questions n° 3 du 31 octobre 1995
- 08/11/1995 : Question d'actualité : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 en matière d'aide à la jeunesse
- 08/11/1995 : Question orale : Problèmes de l'ouverture des infrastructures sportives scolaires
- 08/11/1995 : Question orale : Exercice des sports de combat
- 24/10/1995 : Proposition de résolution relative à la constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner les inégalités entre les hommes et les femmes et la condition féminine en application de l'article 14 du règlement du Conseil de la Communauté française
- 24/10/1995 : Proposition de résolution relative à la constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner les inégalités entre les hommes et les femmes et la condition féminine en application de l'article 14 du règlement du Conseil de la Communauté française
- 17/10/1995 : Interpellation : Erreurs d'appréciation et de décision dans le traitement du dossier de Radio Contact Tournai
Session SE 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Centres d'accueil pour adultes Question n° 15 du 19 septembre 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Projets « sport à l'école » Question n° 17 du 19 septembre 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Protection de la jeunesse - Education à la conduite Question n° 3 du 18 juillet 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Education à la sécurité Question n° 4 du 18 juillet 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Garde gratuite à domicile d'enfants malades Question n° 5 du 18 juillet 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Associations agréées d'aide sociale aux détenus Question n° 12 du 3 août 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Asbl « Pharmaciens sans frontières » - Reconnaissance par la Communauté française Question n° 5 du 19 septembre 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Licence en kinésithérapie - Equivalence des diplômes Question n° 6 du 19 septembre 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Associations d'aide aux toxicomanes Question n° 10 du 3 août 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Circulaire de la Commission médicale provinciale du Brabant en matière de toxicomanie Question n° 14 du 19 septembre 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Attribution d'une nouvelle fréquence à Radio Contact Question n° 1 du 26 juin 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Centres sportifs universitaires et fédérations sportives scolaires Question n° 3 du 8 août 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Fédérations sportives et organes de coordination Question n° 1 du 8 août 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Fédérations sportives pour handicapés Question n° 4 du 8 août 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Enseignement spécial - Application de l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 Question n° 22 du 25 septembre 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Compétence d'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air Question n° 2 du 8 août 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Subventions accordées à la Ligue Alzheimer Question n° 13 du 16 août 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Modernisation des soins de santé - Position du gouvernement Question n° 16 du 19 septembre 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Allocations d'études Question n° 4 ter du 3 août 1995
- 16/10/1995 : Question écrite : Prêts d'études Question n° 4 bis du 8 août 1995
- 29/09/1995 : Question d'actualité : Survie de la section secondaire du Lycée Louis Lepoivre
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