Dany Smeets
Dany Smeets
Le CV de Dany Smeets
Fonctions passées au sein du parlement
Membre du groupe politique ECOLO
Du 13/06/1995 au 12/06/2004
Parlementaire
Du 13/06/1995 au 12/06/2004
Activités
parlementaire
Législature SE 1999 - 2004
Session 2002-2003
- Question écriteAnnulation du festival d'Avignon Question n°101 du 17 septembre 2003
Dany Smeets
- Question oraleEtat de l'école d'enseignement spécialisé "La Court'Echelle" située à Dison
Dany Smeets
- Question écriteEntretien d'un bâtiment de la Communauté française sis sur le site du circuit de Spa-Francorchamps. Question n°121 du 28 février 2003
Dany Smeets
- Question oraleRemarques sur l'IPPJ de Braine-le-Château contenues dans le rapport du Comité européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements inhumains ou dégradants
Dany Smeets
Législature SE 1999 - 2004
Législature SE 1999 - 2004
Session 2000-2001
- Question oraleAvenir du service offert par les centres PMS de la Communauté française suite aux continuelles modifications du ressort de ceux-ci
Dany Smeets
- Décret ccfDécret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Marcel Cheron, Dany Smeets, Bernadette Wynants
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
Marcel Cheron, Dany Smeets, Bernadette Wynants
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Marcel Cheron, Dany Smeets, Bernadette Wynants
- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Marcel Cheron, Dany Smeets, Bernadette Wynants
- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Marcel Cheron, Dany Smeets, Bernadette Wynants
Législature SE 1995 - 1999
Session 1998-1999
- Question oraleManque de place en milieu éducatif fermé dans les institutions publiques de protection de la jeunesse Refinancement de la masse salariale dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Willem Draps, Dany Smeets
- InterpellationRefinancement de la masse salariale dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Dany Smeets
- Question écriteStatut des enseignants en IPPJ Question n° 705 du 5 octobre 1998
Dany Smeets
Législature SE 1995 - 1999
Session 1997-1998
- Question écriteNombre de placements de jeunes de moins de vingt ans en institutions Question n° 687 du 6 juillet 1998
Dany Smeets
- Question écriteQuatrième contrat successif de travail à durée déterminée de certains travailleurs des services d'aide à la jeunesse Question n° 678 du 9 juin 1998
Dany Smeets
- InterpellationSituation des instituts publics de protection de la jeunesse
Dany Smeets
- Question écriteStatut des agents des CPMS subventionnés Question n° 611 du 17 mars 1998
Dany Smeets
- Question oraleProjet d'arrêté concernant l'agrément et les subventions des services d'aide à la jeunesse
Dany Smeets
- Question écriteIntégration des enfants autistes dans l'enseignement Question n° 592 du 19 février 1998
Dany Smeets
- Question écriteNon-paiements de la pension des établissements scolaires Question n° 598 du 2 mars 1998
Dany Smeets