Denise Nelis
Denise Nelis
Le CV de Denise Nelis
Fonctions passées au sein du parlement
Membre du groupe politique ECOLO-FDF
Du 02/02/1988 au 23/11/1991
Parlementaire
Du 02/02/1988 au 23/11/1991
Activités
parlementaire
Législature SE 1988 - 1992
Session 1989-1990
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat
Denise Nelis
- Proposition de décretProposition de décret instituant au profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
Denise Nelis
- Proposition de décretProposition de décret instituant au profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
Denise Nelis