Fernand Massart
Fernand Massart
Le CV de Fernand Massart
Fonctions passées au sein du parlement
Membre du groupe politique FDF-RW
Du 07/12/1971 au 16/12/1978
Parlementaire
Du 07/12/1971 au 16/12/1978
Activités
parlementaire
Législature SE 1977 - 1979
Session 1978-1979
- Proposition de résolutionProposition de résolution constatant que l'accord dit "d'Egmont-Struyvenberg" n'a pu être consacré par des textes législatifs
Etienne Duvieusart, Fernand Massart, Joseph Fiévez, Charly Talbot, Pierre Rouelle
- Proposition de résolutionProposition de résolution
Etienne Duvieusart, Fernand Massart, Joseph Fiévez, Charly Talbot, Pierre Rouelle
Législature SE 1974 - 1977
Session 1974-1975
- Décret ccfDécret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française
Fernand Massart
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Fernand Massart
- Proposition de décretProposition de décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française
Fernand Massart
- Proposition de décretProposition de décret relative au drapeau et à la date de la fête de la Communauté culturelle française
Fernand Massart