Henri Mordant

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Henri Mordant

Date de naissance : 02/07/1927
Date de décès : 02/07/1998

Fonctions passées au sein du parlement

Membre du groupe politique FDF-RW-Ecolo-PCB Du 01/05/1982 au 12/10/1985

Membre du groupe politique FDF-RW-Ecolo Du 22/12/1981 au 30/04/1982

Membre du groupe politique FDF-RW Du 18/01/1979 au 21/12/1981

Parlementaire Du 18/01/1979 au 12/10/1985

Activités
parlementaire

Session 1981-1982

Décret ccf

Décret créant une Commission d'enquête sur la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées Auteur(e)s
André Lagasse, Henri Mordant

lundi 29 avril 1985
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Amendements en commission

Amendement(s) en commission Auteur(e)s
André Lagasse, Henri Mordant

mercredi 6 février 1985
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Proposition de décret

Proposition de décret créant une Commission d'enquête sur la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées Auteur(e)s
André Lagasse, Henri Mordant

mardi 16 février 1982
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Enquête parlementaire

Proposition d'enquête sur la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées Auteur(e)s
André Lagasse, Henri Mordant

mardi 16 février 1982
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