Jacques Lepaffe
Jacques Lepaffe
Le CV de Jacques Lepaffe
Fonctions passées au sein du parlement
Secrétaire de la commission de Coopération---
Du 06/05/1982 au 12/10/1985
Membre du groupe politique FDF-RW-Ecolo-PCB
Du 01/05/1982 au 12/10/1985
Membre du groupe politique FDF-RW-Ecolo
Du 22/12/1981 au 30/04/1982
Membre du groupe politique FDF-RW
Du 07/12/1971 au 21/12/1981
Parlementaire
Du 07/12/1971 au 12/10/1985
Activités
parlementaire
Législature 1985 - 1988
Session 1985-1986
- Décret ccfDécret modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Jacques Lepaffe
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports
Jacques Lepaffe
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat
Jacques Lepaffe
- Proposition de décretProposition de décret modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Jacques Lepaffe
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
Jacques Lepaffe
- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examenx médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Jacques Lepaffe
Législature 1981 - 1985
Session 1983-1984
- Décret ccfDécret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française
Jacques Lepaffe
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Jacques Lepaffe
- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat
Jacques Lepaffe
- Proposition de décretProposition de décret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française
Jacques Lepaffe
- Proposition de décretProposition de décret assurant la protection de l'usage de la langue française pour les mandataires publics d'expression française
Jacques Lepaffe
Législature 1981 - 1985
Session 1981-1982
- Décret ccfDécret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements
André Lagasse, Jacques Lepaffe
- Proposition de décretProposition de décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements
André Lagasse, Jacques Lepaffe
- Proposition de décretProposition de décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposées par la loi et les règlements
André Lagasse, Jacques Lepaffe
- Proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement du Conseil
André Lagasse, Jacques Lepaffe
- Proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement du Conseil
André Lagasse, Jacques Lepaffe