Jacques Santkin
Jacques Santkin
Le CV de Jacques Santkin
Activités
parlementaire
Législature SE 1995 - 1999
Session 1998-1999
- Proposition de résolutionProposition de résolution concernant le projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Michel Barbeaux, Daniel Ducarme, Nicole Maréchal, Jean-Paul Wahl, Sylvie Foucart
- Proposition de résolutionProposition de résolution concernant le projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Michel Barbeaux, Daniel Ducarme, Nicole Maréchal, Jean-Paul Wahl, Sylvie Foucart
- Question d'actualitéVisite d'une déléguée de jeunes étrangers auprès du CJEF
Jacques Santkin
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat»
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat»
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
- Proposition de décretProposition de décret institutant un Conseil consultatif de la coopération francophone
Jacques Santkin, Jacques Chabot
- Proposition de décretProposition de décret institutant un Conseil consultatif de la coopération francophone
Jacques Santkin, Jacques Chabot
- Proposition de décretProposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région.
Jean-François Istasse, Jacques Santkin, Paul Ficheroulle
- Proposition de décretProposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région
Jean-François Istasse, Jacques Santkin, Paul Ficheroulle
- Projet de motionProjet de motion portant application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
- Projet de motionProjet de motion portant application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
Législature SE 1995 - 1999
Session 1997-1998
- Proposition de résolutionProposition de résolution concernant l'introduction d'une requête en annulation et en suspension devant la Cour d'Arbitrage
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
- Proposition de résolutionProposition de résolution concernant l'introduction d'une requête en annulation et en suspension devant la Cour d'Arbitrage
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
- Question écriteLoterie nationale - Aide aux associations culturelles Question n° 112 du 17 mars 1998
Jacques Santkin
- Proposition de motionProposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand de la proposition de décret de M. Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération en vue d'une indemnisation financière [Doc. Vlaams Parlement 298 (1995-1996) n° 1]
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
- Proposition de motionProposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
- Proposition de motionProposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du Parlement flamand de la proposition de décret de M. Suykerbuyk et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de guerre pour être prises en considération en vue d'une indemnisation financière [Doc. Vlaams Parlement 298 (1995-1996) n° 1]
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
- Proposition de motionProposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités
André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme
Législature SE 1995 - 1999
Session 1995-1996
- Rapport d'activitésRapport annuel d'activité du Délégué général aux droits de l'enfant Du 1er janvier 1994 au 31 octobre 1995 Rapport de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Jacques Santkin
- Question oraleExécution du décret du 23 décembre 1988 portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion de données sociales
Jacques Santkin
- Rapport de commissionRapport annuel d'activité du Délégué général aux droits de l'enfant Du 1er janvier 1994 au 31 octobre 1995 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Jacques Santkin