Jean-Baptiste Delhaye

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Jean-Baptiste Delhaye

Fonctions passées au sein du parlement

Membre du groupe politique PS Du 01/10/1978 au 13/12/1987

Membre du groupe politique PSB Du 07/12/1971 au 30/09/1978

Parlementaire Du 07/12/1971 au 13/12/1987

Activités
parlementaire

Session 1985-1986

Décret ccf

Décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s
Jean-Baptiste Delhaye

jeudi 11 décembre 1986
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Rapport de commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Famille et de l'Aide sociale Auteur(e)s
Jean-Baptiste Delhaye

vendredi 17 octobre 1986
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Proposition de décret

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s
Jean-Baptiste Delhaye

lundi 28 avril 1986
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Proposition de décret

Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française Auteur(e)s
Jean-Baptiste Delhaye

lundi 28 avril 1986
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Session 1982-1983