
Defossé Jean-Claude
ECOLO
Né à Schaerbeek, le 16/03/1941
- CV
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Formation
- Régenda
Fonctions au sein du Parlement
- Membre du groupe politique ECOLO (depuis le 30/06/2009)
- Parlementaire (depuis le 30/06/2009)
- Membre suppléant de la commission des Poursuites (depuis le 24/09/2009)
- Membre suppléant de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (depuis le 24/09/2009)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- 23 juin 2009 : Membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 30 juin 2009 : Membre du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française
- Activité parlementaire
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Session 2011-2012
- 02/05/2012 : Question d'actualité : Journée internationale de la liberté de la presse du 3 mai 2012
- 18/04/2012 : Question d'actualité : Propos de Monsieur Philippe Moureaux à l'encontre d'un journaliste de la RTBF
- 17/04/2012 : Interpellation : Accord de coopération avec la République de Turquie
- 07/03/2012 : Proposition de résolution relative au suivi du premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d'information
- 07/03/2012 : Proposition de résolution relative au suivi du premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d'information
- 07/03/2012 : Proposition de résolution relative au suivi du premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d'information (en tant que participant)
- 06/03/2012 : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie
- 06/03/2012 : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie
- 15/02/2012 : Question d'actualité : Interruption d'un débat à l'Université Libre de Bruxelles
- 22/11/2011 : Question orale : Couverture médiatique du référendum sur l'adoption d'une nouvelle Constitution au Maroc par la radio Al Manar
Session 2010-2011
- 18/07/2011 : Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques
- 18/07/2011 : Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques
- 06/07/2011 : Question d'actualité : Couverture par Radio Al Manar du référendum sur la révision de la Constitution initiée par le Roi du Maroc
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à susciter des échanges et des collaborations étroites et récurrentes entre les éditeurs de services publics télévisuels des différentes Communautés dans le cadre de la journée Mondiale de la Télévision
- 22/06/2011 : Question d'actualité : Financement alternatif de la RTBF
- 22/06/2011 : Proposition de résolution visant à susciter des échanges et des collaborations étroites et récurrentes entre les éditeurs de services publics télévisuels des différentes Communautés dans le cadre de la journée Mondiale de la Télévision
- 24/05/2011 : Question orale : Gestion du Centre Wallonie-Bruxelles de Paris
- 27/04/2011 : Question d'actualité : Programmation de l'émission "Le Carnaval des animaux"
- 26/04/2011 : Question orale : Accessibilité des archives audiovisuelles publiques de la RTBF via la société anonyme SONUMA
- 21/02/2011 : Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques (en tant que participant)
- 26/01/2011 : Question d'actualité : Régulation d'une nouvelle télévision bruxelloise : Al Maghreb TV
- 14/12/2010 : Question orale : Protection des jeunes contre les dérives liées à internet : apports de la Charte WEBETIC ?
- 14/12/2010 : Question orale : État d'avancement de la numérisation des archives de la RTBF par la SONUMA
- 30/11/2010 : Question orale : Regain de violence dans le Sahara occidental
- 16/11/2010 : Question orale : Plan de lutte contre la fracture numérique " Papy et mamy surfeurs "
- 27/10/2010 : Question d'actualité : Gratuité du musée d'Ixelles
Session 2009-2010
- 29/09/2010 : Question orale : Régulation d'une nouvelle télévision locale en Région bruxelloise
- 05/07/2010 : Question orale : Plan de fréquence radio : optimalisation et équilibre entre radios indépendantes et radios en réseaux
- 25/05/2010 : Question orale : Radiobus scolaire
- 29/03/2010 : Question orale : Lutte contre la fracture numérique : actions à destination de nos aînés
- 16/03/2010 : Question orale : Gestion des archives de la RTBF par la Sonuma
- 16/03/2010 : Question orale : Versement des subventions aux radios associatives
- 16/03/2010 : Question orale : Soutien du Conseil supérieur de l'éducation aux médias en faveur de la formation des enseignants
- 03/03/2010 : Question orale : Suivi de l'avis de la Cour des Comptes concernant le bureau d'avocats chargé de l'assistance juridique de la délégation de la Communauté française à Kinshasa
- 03/03/2010 : Question orale : Réalisation de l'étude relative au financement alternatif de la RTBF
- 09/02/2010 : Question orale : Non respect des règles de communication commerciale par Fun Radio
- 27/01/2010 : Question d'actualité : Propos tenus par un professeur de religion islamique
- 27/01/2010 : Interpellation : Dynamisation du plan multimédia de la RTBF.be
- 14/01/2010 : Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
- 11/01/2010 : Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
- 11/01/2010 : Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
- 01/12/2009 : Question orale : Dynamique de création radiophonique dans les radios associatives et d'expression
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