Istasse Jean-François
PS
Né à Uccle, le 27/11/1950
Juriste
- CV
-
Formation
- Licence en droit (ULg)
- Maîtrise en Management public (Solvay-ULB)
Fonctions au sein du Parlement
- Membre du groupe politique PS (depuis le 03/07/1995)
- Parlementaire (depuis le 03/07/1995)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Régions (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Communautés (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission des Poursuites (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (depuis le 24/09/2009)
- Membre suppléant de la commission de l'Enseignement supérieur (depuis le 24/09/2009)
- Membre titulaire de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport (depuis le 24/09/2009)
- Membre suppléant de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (depuis le 24/09/2009)
- Président de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances (depuis le 30/09/2009)
Fonctions passées au sein du Parlement
- 3ème Vice-Président du Parlement (du 16/07/2009 au 24/09/2009)
- 1er Secrétaire du Parlement (du 30/06/2009 au 15/07/2009)
- Président du Parlement (du 28/10/2004 au 30/06/2009)
- Membre titulaire de la commission spéciale (du 19/07/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Régions (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Président de la commission de Coopération avec les Régions (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Communautés (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Président de la commission de Coopération avec les Communautés (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Membre titulaire de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Président de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
- Sénateur de Communauté (du 01/04/1998 au 30/11/2006)
- Membre suppléant du comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (du 14/06/2004 au 18/10/2005)
- Membre suppléant de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (du 20/07/2004 au 16/11/2004)
- Membre suppléant de la commission de l'Education (du 20/07/2004 au 16/11/2004)
- Membre titulaire de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma (du 20/07/2004 au 16/11/2004)
- Membre titulaire de la commission des Relations internationales et des Questions européennes (du 20/07/2004 au 16/11/2004)
- Membre titulaire de la commission de Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (du 20/07/2004 au 16/11/2004)
- Membre suppléant de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport (du 20/07/2004 au 16/11/2004)
- Président de groupe politique (du 30/09/2003 au 27/10/2004)
- Président de la commission des Relations internationales et des Questions européennes (du 23/09/1999 au 12/06/2004)
- Vice-président de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma (du 25/11/1997 au 12/06/1999)
Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement
- 1976-1998 : conseiller communal à Verviers (chef de groupe)
- depuis 1977 : Echevin et Conseiller communal à Verviers
- 1987-1995 : Conseiller provincial à Liège (chef de groupe)
- depuis 1994 : Membre du Conseil d'administration de la RTBF
- depuis 1995 : échevin des Finances
- de octobre 2004 à juin 2009 : Président du Parlement de la Communauté française
- Député wallon et communautaire depuis 1995
- Activité parlementaire
-
Session 2011-2012
- 14/05/2012 : Question orale : Difficultés rencontrées par le monde sportif dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi ASBL de 2002 et suivi de la mise en place d'un cadre associatif local comme prévu dans la DPC
- 07/03/2012 : Proposition de résolution relative au suivi du premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d'information
- 07/03/2012 : Proposition de résolution relative au suivi du premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d'information
- 07/03/2012 : Proposition de résolution relative au suivi du premier atelier "Acteurs, marchés et stratégies" des Etats généraux des médias d'information (en tant que participant)
- 29/02/2012 : Question écrite : Dépenses de cohésion et la relance de la croissance européenne Question n°103 du 9 février 2012
- 01/02/2012 : Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 31/01/2012 : Question écrite : Négociations relatives au budget européen 2012 et impact sur les politiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles Question n°98 du 12 janvier 2012
- 31/01/2012 : Question écrite : Français au Sénégal Question n°99 du 12 janvier 2012
- 31/01/2012 : Question écrite : Préparatifs du Sommet de la Francophonie à Kinshasa Question n°101 du 18 janvier 2012
- 31/01/2012 : Question écrite : Accords de collaboration entre le WBI et la Grèce Question n°100 du 18 janvier 2012
- 30/12/2011 : Question écrite : Haïti en tant que priorité de la Francophonie institutionnelle Question n°96 du 21 décembre 2011
- 20/12/2011 : Question d'actualité : Informations parues dans la presse concernant le plan stratégique de la RTBF
- 19/12/2011 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
- 30/11/2011 : Question écrite : Adhésion de la Croatie à l'Union européenne et l'impact sur nos accords bilatéraux Question n°94 du 12 décembre 2011
- 30/11/2011 : Question écrite : Bilan de la Présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne à mi-mandat Question n°93 du 30 novembre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Situation en Tunisie Question n°86 du 17 octobre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Report des élections présidentielles en RDC ? Question n°89 du 25 octobre 2011
- 31/10/2011 : Question écrite : Langue française dans le monde Question n°88 du 18 octobre 2011
- 27/10/2011 : Débat thématique sur la "réforme des télévisions locales".
- 18/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
- 10/10/2011 : Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Session 2010-2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Semestre de Présidence polonaise du Conseil de l'U.E. Et les collaborations culturelles Question n°80 du 13 juillet 2011
- 29/07/2011 : Question écrite : Avenir des télévisions locales Question n°508 du 18 juillet 2011
- 19/07/2011 : Question d'actualité : Conflit entre Google et les éditeurs de presse écrite
- 06/07/2011 : Rapport
- 05/07/2011 : Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
- 30/06/2011 : Question écrite : Situation post-printemps des peuples dans le monde arabe Question n°74 du 1 juin 2011
- 31/05/2011 : Question écrite : OIF - Organisation internationale de la Francophonie - et le financement du développement Question n°73 du 10 mai 2011
- 31/05/2011 : Question écrite : Français dans l'Union européenne Question n°72 du 6 mai 2011
- 24/05/2011 : Question orale : Droits d'auteurs - Google : 2 -0 !
- 31/03/2011 : Question écrite : Union européenne et la démocratie dans le bassin méditerranéen (accent sur la Tunisie) Question n°67 du 22 mars 2011
- 31/03/2011 : Question écrite : Journée internationale de la Francophonie Question n°66 du 22 mars 2011
- 30/03/2011 : Proposition de résolution relative au soutien des mouvements démocratiques et au respect des Droits de l'Homme en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
- 30/03/2011 : Question d'actualité : Collaboration entre la Communauté française et la Tunisie en vue de soutenir la mise sur pied d'un organe de régulation des médias audiovisuels en Tunisie
- 30/03/2011 : Proposition de résolution relative au soutien des mouvements démocratiques et au respect des Droits de l'Homme en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
- 28/02/2011 : Question écrite : Situation en Haïti et poursuite du processus électoral Question n°60 du 1 février 2011
- 09/02/2011 : Question d'actualité : Revente de Numericable et ses possibles conséquences sur la diversité de l'offre audiovisuelle à Bruxelles
- 08/02/2011 : Interpellation : Lancement des Assises du développement culturel territorial
- 31/01/2011 : Question écrite : Conclusions de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne en matière de recherche Question n°152 du 27 janvier 2011
- 31/01/2011 : Question écrite : Situation en République démocratique du Congo, les futurs élections présidentielles en 2011 et le Sommet de la Francophonie en 2012 Question n°53 du 12 janvier 2011
- 31/01/2011 : Question écrite : Conclusions de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne en matière d'enseignement obligatoire Question n°296 du 27 janvier 2011
- 31/01/2011 : Question écrite : Conclusions de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne en matière de sports Question n°159 du 27 janvier 2011
- 31/01/2011 : Question écrite : Conclusions de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne en matière de jeunesse et de l'aide à la jeunesse Question n°130 du 27 janvier 2011
- 31/01/2011 : Question écrite : SAJ / SPJ Verviers Question n°129 du 25 janvier 2011
- 31/12/2010 : Question écrite : Déclaration de Bamako sur l'état de la démocratie dans les pays francophones (10 ans après) et la situation en Côte d'Ivoire Question n°50 du 21 décembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Statistiques liées à ONE-adoption Question n°116 du 9 novembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Brevet européen Question n°121 du 17 novembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Bilan de mi-mandat de la présidence belge de l'Union européenne Question n°40 du 9 novembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Futur sommet de la francophonie à Kinshasa en 2012 Question n°39 du 9 novembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Conclusions politiques du 13ème sommet de la francophonie de Montreux Question n°41 du 9 novembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Budget de l'Union européenne 2011 Question n°43 du 23 novembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Gouvernance économique européenne Question n°45 du 26 novembre 2010
- 30/11/2010 : Question écrite : Conclusions du Sommet Ecofin Question n°98 du 17 novembre 2010
- 13/10/2010 : Question orale : Futur des relations bilatérales entre notre Communauté française et la République populaire de Chine
Session 2009-2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Situation en Haïti Question n°32 du 7 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Accord de coopération avec le Burundi Question n°33 du 7 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Classements mondiaux des universites et de la position européenne Question n°75 du 15 septembre 2010
- 30/09/2010 : Question écrite : Représentation de l'Union européenne aux Nations Unies Question n°36 du 30 septembre 2010
- 29/09/2010 : Question orale : Colloque européen sur la culture, la créativité et l'innovation : à la recherche de nouveaux liens
- 30/07/2010 : Question écrite : Soutien de la Communauté française au seul évènement culturel public du cinquantenaire de l'indépendance du Congo Question n°27 du 1 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Futur de la recherche en Europe Question n°86 du 15 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Revue de l'office du tourisme flamand arborant en couverture le Botanique Question n°164 du 14 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Europe sociale Question n°30 du 15 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Etat de notre coopération avec la République Démocratique du Congo Question n°29 du 15 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Union pour la Méditerranée Question n°31 du 15 juillet 2010
- 30/07/2010 : Question écrite : Culture comme facteur de développement économique Question n°163 du 15 juillet 2010
- 29/01/2010 : Question écrite : Avenir du Bureau local d'information de Verviers (RTBF Radio - Radiolène) Question n°63 du 6 janvier 2010
- 14/01/2010 : Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
- 11/01/2010 : Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
- 11/01/2010 : Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
- 18/11/2009 : Question orale : Consultation publique lancée par la Commission européenne sur les opportunités et les défis du cinéma numérique : une mobilisation est nécessaire
- 30/10/2009 : Question écrite : Partage des émetteurs entre la RTBF et BRF Question n°30 du 22 octobre 2009
Session SE 2009
- 30/06/2009 : Ouverture de la session extraordinaire de 2009
Session 2008-2009
- 28/04/2009 : Voeux
- 09/12/2008 : Voeux
- 21/10/2008 : Rappel au règlement - Questions d'actualité à développer dans le cadre d'une interpellation
- 25/09/2008 : Ouverture de la session ordinaire 2008-2009
- 25/09/2008 : Allocution du président, M. Jean-François Istasse
- 25/09/2008 : Décès de deux anciens membres du parlement, MM. Jean DULAC et Edouard C. KLEIN
Session 2007-2008
- 17/07/2008 : Eloge funèbre de M. Roland GILLET, ancien membre du Parlement
- 17/07/2008 : Allocution du président, M. Jean-François Istasse
- 03/06/2008 : Rapport de mission en République démocratique du Congo
- 20/05/2008 : Décès d'un ancien membre du parlement, M. Jean-Baptiste POULAIN
- 12/02/2008 : Rappel au règlement - Questions d'actualité : respect du temps de parole prévu
- 08/01/2008 : Eloge funèbre de M. Frank SWAELEN, ministre d'Etat et président honoraire du Sénat de Belgique
- 11/12/2007 : Voeux
- 13/11/2007 : Réception d'un courrier de M. Christian Van Eyken, président de l'Union des francophones, concernant la situation des francophones de la périphérie bruxelloise
- 13/11/2007 : Eloge funèbre de MM. Henri PIERRET et Eugène LECOQ, anciens membres du Parlement
- 10/10/2007 : Eloge funèbre de M. BOËL, ancien membre du parlement
- 20/09/2007 : Ouverture de la session ordinaire 2007-2008
- 20/09/2007 : Allocution du président, M. Jean-François Istasse
Session 2006-2007
- 17/07/2007 : Allocution du président, M. Jean-François Istasse
- 24/04/2007 : Hommage à Mme Irène PETRY, ministre d'Etat
- 24/04/2007 : Hommage à M. le ministre André DAMSEAUX
- 27/03/2007 : Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Michel TOUSSAINT
- 09/01/2007 : Dépôt des budgets 2006 ajustés et 2007 de l'Etnic et de l'IFCC
- 13/12/2006 : Voeux
- 13/12/2006 : Arrêtés du gouvernement de la Communauté française
- 11/10/2006 : Conseil parlementaire interrégional - Adhésion - Désignation des délégués
- 21/09/2006 : Allocution du président, M. Jean-François Istasse
- 21/09/2006 : Décès de plusieurs anciens membres du parlement, MM. Robert MOREAU, Charles CORNET d'ELZIUS, Jean MOTTARD, Pierre TASSET, Robert BELOT, Jean MILITIS
- 21/09/2006 : Ouverture de la session ordinaire 2006-2007
Session 2005-2006
- 18/07/2006 : Allocution du président, M. Jean-François Istasse
- 07/03/2006 : Communication du président
- 21/12/2005 : Voeux
- 21/12/2005 : Hommage à M. Willy TAMINIAUX, ancien président
- 06/12/2005 : Composition du jury du prix du journalisme 2006
- 18/10/2005 : Ouverture de la session ordinaire 2005-2006
- 18/10/2005 : Allocution du président, M. Jean-François Istasse
Session 2004-2005
- 13/10/2005 : Décès d'un ancien membre du parlement, M. Eric ANDRE
- 19/07/2005 : Allocution du président, M. Jean-François Istasse
- 24/05/2005 : Hommage aux frères Dardenne
- 26/04/2005 : Communication du président
- 26/04/2005 : Décès d'un ancien membre du parlement, M. Fernand HERMAN
- 26/04/2005 : Composition du prix du journalisme 2005
- 01/03/2005 : Décès d'un ancien membre du parlement, M. Guy MATHOT
- 15/02/2005 : Comité consultatif de bioéthique
- 25/01/2005 : Hommage aux victimes du cataclysme en Asie
- 25/01/2005 : Hommage à la Grande-Duchesse Joséphine Charlotte
- 25/01/2005 : Décès d'un ancien membre du parlement, M. Théo TOUSSAINT
- 15/12/2004 : Voeux
- 16/11/2004 : Dépôt des avis n° 72 et 74 du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse
- 28/10/2004 : Allocution de M. le président, M. Jean-François Istasse
- 19/10/2004 : Question d'actualité : Problèmes rencontrés par la Chambre des théâtres pour l'enfance et la jeunesse (CTEJ)
Session SE 2004
- 03/06/2005 : Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 21/10/2004 : Question orale : Service d'accueil téléphonique relatif à la prévention de la maltraitance (ligne 103)
- 19/10/2004 : Question écrite : Financement du conseil de l'éducation aux médias et des centres de ressource en matière d'éducation aux médias Question n°5 du 18 octobre 2004
- 19/10/2004 : Interpellation : Situation dans les hautes écoles
- 19/10/2004 : Amendement(s) en commission
- 13/10/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 13/10/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 06/10/2004 : Proposition de résolution relative à la gratuité des musées
- 06/10/2004 : Proposition de résolution relative à la gratuité des musées
- 28/09/2004 : Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique en Communauté française
- 28/09/2004 : Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique en Communauté française
- 28/09/2004 : Proposition de décret relatif à la création et à la diffusion d'un document intitulé "Devenir citoyen" visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique
- 28/09/2004 : Proposition de décret portant création du Conseil de l'Education aux Médias et des Centres de ressources en matière d'éducation aux médias
- 28/09/2004 : Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 28/09/2004 : Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française
- 28/09/2004 : Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française
- 28/09/2004 : Proposition de décret portant création du Conseil de l'Education aux Médias et des Centres de ressources en matière d'éducation aux médias
- 28/09/2004 : Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 28/09/2004 : Proposition de décret relatif à la création et à la diffusion d'un document intitulé "Devenir citoyen" visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique
- 23/07/2004 : Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
- 20/07/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 20/07/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 19/07/2004 : Proposition de modification du règlement
- 19/07/2004 : Remplacement de membres du Bureau - Nomination du président, Mme Simonis, de deux vice-présidents, M. Deghilage et M. Bouchat, et de deux secrétaires, Mme Bouarfa et M. de Saint Moulin
- 19/07/2004 : Proposition de modification du règlement du Parlement
- 19/07/2004 : Amendement(s) en commission
- 19/07/2004 : Amendement(s) en commission
- 09/07/2004 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
- 09/07/2004 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire
Session 2003-2004
- 19/05/2004 : Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
- 19/05/2004 : Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
- 19/05/2004 : Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
- 12/05/2004 : Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- 12/05/2004 : Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 12/05/2004 : Décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
- 12/05/2004 : Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
- 11/05/2004 : Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
- 11/05/2004 : Amendement(s) en séance
- 11/05/2004 : Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
- 06/05/2004 : Amendement(s) en commission
- 05/05/2004 : Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 05/05/2004 : Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant la fonction de promotion de directeur à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
- 05/05/2004 : Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant la fonction de promotion de directeur à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
- 05/05/2004 : Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
- 04/05/2004 : Question orale : Procédure d'octroi de brevets donnant accès à la fonction de directeur dans l'enseignement de la Communauté française
- 30/04/2004 : Question écrite : Situation des étudiants francophones dans l'enseignement de la Communauté germanophone Question n°171 du 23 avril 2004
- 29/04/2004 : Proposition de décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
- 29/04/2004 : Proposition de décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
- 29/04/2004 : Proposition de décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
- 29/04/2004 : Proposition de décret portant création du Conseil de l'Education aux Médias et des Centres de ressources en matière d'éducation aux médias
- 29/04/2004 : Proposition de décret portant création du Conseil de l'Education aux Médias et des Centres de ressources en matière d'éducation aux médias
- 21/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 21/04/2004 : Amendement(s) en commission
- 20/04/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA
- 20/04/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 20/04/2004 : Proposition de décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- 20/04/2004 : Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
- 20/04/2004 : Proposition de décret visant à aligner les coefficients déterminant le nombre de postes de chefs d'atelier et de chefs de travaux dans les CEFA sur les coefficients de l'enseignement technique et professionnel de plein exercice
- 20/04/2004 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
- 20/04/2004 : Proposition de décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
- 20/04/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA
- 20/04/2004 : Question orale : Participation des femmes à la vie sportive
- 20/04/2004 : Amendement(s) en séance
- 16/04/2004 : Proposition de décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
- 31/03/2004 : Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
- 22/03/2004 : Interpellation : Proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur
- 09/03/2004 : Amendement(s) en commission
- 19/02/2004 : Interpellation : Politique culturelle en matière musicale
- 17/02/2004 : Amendement(s) en séance
- 17/02/2004 : Question orale : Accessibilité des musées
- 10/02/2004 : Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
- 03/02/2004 : Question orale : Financement des centres culturels
- 03/02/2004 : Amendement(s) en commission
- 30/01/2004 : Question écrite : Régime d'aides communautaires aux oeuvres de cinéma Question n°110 du 22 janvier 2004
- 21/01/2004 : Proposition de décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
- 08/12/2003 : Interpellation : Situation financière des douze télévisions locales de Bruxelles et de Wallonie
- 08/12/2003 : Question orale : Utilisation de titres-services par les directeurs des écoles
- 08/12/2003 : Question orale : Financement du projet fédéral de soutien aux espoirs olympiques
- 28/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 14/11/2003 : Proposition de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
- 14/11/2003 : Amendement(s) en commission
- 14/11/2003 : Proposition de décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
- 05/11/2003 : Question orale : Secteur musical
Session 2002-2003
- 09/12/2003 : Amendement(s) en séance
- 10/10/2003 : Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique en Communauté française
- 10/10/2003 : Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique en Communauté française
- 30/09/2003 : Question orale : Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 29/09/2003 : Amendement(s) en commission
- 15/07/2003 : Rapport relatif au Conseil des Ministres de l'Union européenne (Education, Culture, Jeunesse, Audiovisuel) des 5 et 6 mai 2003
- 15/07/2003 : Rapport présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes relatif au Conseil des Ministres de l'Union européenne (Education, Culture, Jeunesse, Audiovisuel) des 5 et 6 mai 2003
- 11/03/2003 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 05/02/2003 : Amendement(s) en commission
- 10/12/2002 : Question orale : Changement d'horaire du journal télévisé traduit en langue des signes
- 29/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 12/11/2002 : Proposition de résolution relative à l'avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa Francorchamps
- 12/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 05/11/2002 : Proposition de résolution relative à l'avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa Francorchamps
Session 2001-2002
- 27/11/2002 : Amendement(s) en commission
- 30/09/2002 : Question écrite : Situation de l'asbl Groupov. Question n°83 du 25 septembre 2002
- 28/06/2002 : Question écrite : Conséquences de la violence dans les programmes de télévision. Question n°78 du 28 juin 2002
- 15/03/2002 : Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française
- 15/03/2002 : Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française
- 14/03/2002 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
- 16/10/2001 : Question orale : Priorités des TV locales
Session 2000-2001
- 10/12/2001 : Amendement(s) en séance
- 06/11/2001 : Amendement(s) en commission
- 30/09/2001 : Question écrite : Concours international de chant lyrique de Verviers. Question n°51 du 11 juillet 2001
- 21/09/2001 : Proposition de résolution relative à la prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001)
- 21/09/2001 : Proposition de résolution relative à la prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001)
- 29/12/2000 : Question écrite : Situation du secteur de l'aide à la jeunesse. Question n°49 du 14 décembre 2000
Session 1999-2000
- 31/10/2000 : Question écrite : Votre refus d'accorder votre autorisation pour le projet d'immersion en langue allemande de l'athénée royal de Soumagne. Question n°45 du 20 septembre 2000
- 29/02/2000 : Question écrite : Enseignement fondamental - Non redoublement en fin de 1ère année primaire. Question n°17 du 11 février 2000
- 30/11/1999 : Question d'actualité : Situation du quotidien "Le Matin"
- 09/11/1999 : Rapport d'activités de RTL-TVi pour 1993-1994 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 27/10/1999 : Proposition de résolution sur le Cycle du Millénaire
- 27/10/1999 : Proposition de résolution sur le Cycle du Millénaire
Session SE 1999
Session 1998-1999
- 05/07/1999 : Question écrite : Abonnements aux revues et périodiques attribués aux bibliothèques reconnues Question n° 152 du 21 juin 1999
- 29/04/1999 : Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Amendement(s) en commission
- 20/04/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 30/03/1999 : Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région.
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 25/03/1999 : Amendement(s) en commission
- 24/03/1999 : Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région
- 30/12/1998 : Question écrite : Répartition des élèves en matière d'étude des langues étrangères pour l'année 1998 Question n° 735 du 9 décembre 1998
- 20/10/1998 : Question orale : Aides d'état dans le domaine de la radio et de la télévision publiques
Session 1997-1998
- 01/12/1998 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 30/08/1998 : Question écrite : Répartition des élèves en matière d'étude des langues étrangères Question n° 682 du 24 juin 1998
- 16/06/1998 : Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 16/06/1998 : Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 01/04/1998 : Question orale : Politique de la Communauté française concernant les radios privées
- 31/03/1998 : Question écrite : Participation des télédistributeurs à la création audiovisuelle en Communauté française Question n° 597 du 2 mars 1998
- 30/12/1997 : Question écrite : Directive européenne «Télévision sans frontières» Question n° 545 du 21 novembre 1997
- 15/12/1997 : Question orale : Accès des étudiants au système Internet
- 09/12/1997 : Rapports d'activités de la RTBF pour 1991, 1993 et 1994 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 09/12/1997 : Rapports d'activités de la RTBF pour 1991, 1993 et 1994 Rapport de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 30/11/1997 : Question écrite : Développement de la collaboration des universités et établissements d'enseignement supérieur par la création d'un réseau électronique Question n° 144 du 24 octobre 1997
- 30/11/1997 : Question écrite : Création d'une banque interrégionale de données culturelles Question n° 84 du 17 octobre 1997
Session 1996-1997
- 01/10/1997 : Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 30/09/1997 : Question écrite : Plan d'action coordonné pour le développement de la société d'information au sein des autorités fédérales Question n° 448 du 23 juillet 1997
- 10/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 10/07/1997 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 07/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 03/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 03/07/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 26/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 24/06/1997 : Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/05/1997 : Question écrite : Gestionnaires des télévisions locales Question n° 409 du 5 mai 1997
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 15/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/03/1997 : Question écrite : Instructions relatives aux bibliothèques publiques Question n° 64 du 4 mars 1997
Session 1995-1996
- 20/05/1997 : Amendement(s) en séance
- 22/04/1997 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 11/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 18/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 07/01/1997 : Amendement(s) en commission
- 10/07/1996 : Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 09/07/1996 : Amendement(s) en commission
- 30/05/1996 : Question écrite : Aide à la presse en Communauté française Question n° 143 du 23 avril 1996
- 29/02/1996 : Question écrite : Ecoliers francophones en Communauté germanophone Question n° 102 du 7 février 1996
- 16/01/1996 : Rapports d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 1993 et pour l'année 1994 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
- 16/01/1996 : Rapports d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 1993 et pour l'année 1994
- 19/12/1995 : Question orale : Possibilité pour Belgacom de procéder à la diffusion en radio et en télévision
- 17/10/1995 : Question d'actualité : Collaboration entre la RTBF et les autorités judiciaires en cas de disparitions d'enfants
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