Jean-J. Delhaye

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Jean-J. Delhaye

Fonctions passées au sein du parlement

Membre du groupe politique PS Du 22/12/1981 au 13/10/1985

Parlementaire Du 22/12/1981 au 13/10/1985

Activités
parlementaire

Session 1982-1983

Décret ccf

Décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés Auteur(e)s
Jean-J. Delhaye

vendredi 8 juillet 1983
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Amendements en séance

Amendement(s) en séance Auteur(e)s
Jean-J. Delhaye

mercredi 29 juin 1983
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Amendements en séance

Amendement(s) en séance Auteur(e)s
Jean-J. Delhaye

mercredi 29 juin 1983
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Rapport de commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports Auteur(e)s
Jean-J. Delhaye

mardi 31 mai 1983
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Amendements en commission

Amendement(s) en commission Auteur(e)s
Jean-J. Delhaye

vendredi 20 mai 1983
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Proposition de décret

Proposition de décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés Auteur(e)s
Jean-J. Delhaye

jeudi 3 février 1983
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Proposition de décret

Proposition de décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés Auteur(e)s
Jean-J. Delhaye

jeudi 3 février 1983
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