Grafé Jean-Pierre
PSC
Né le 31/03/1932
Ce député ne siège plus au parlement.
- Activité parlementaire
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Session 1997-1998
- 01/12/1998 : Amendement(s) en commission
- 01/12/1998 : Amendement(s) en commission
Session 1996-1997
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 30/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 12/06/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
- 29/05/1997 : Amendement(s) en commission
Session 1995-1996
- 18/03/1997 : Amendement(s) en commission
- 05/02/1997 : Amendement(s) en commission
Session 1983-1984
- 06/02/1985 : Amendement(s) en séance
- 13/12/1984 : Amendement(s) en séance
- 10/10/1984 : Proposition de modification du règlement du Conseil
- 06/02/1984 : Proposition de résolution
- 15/12/1983 : Amendement(s) en commission
- 01/12/1983 : Amendement(s) en commission
Session 1982-1983
- 14/06/1983 : Amendement(s) en commission
- 30/05/1983 : Amendement(s) en commission
- 11/05/1983 : Proposition de décret modifiant le décret du 8 septembre 1981 fixant les conditions de reconnaissance des radios locales
- 10/05/1983 : Amendement(s) en commission
Session 1981-1982
- 02/02/1983 : Amendement(s) en commission
- 17/11/1982 : Amendement(s) en séance
- 16/11/1982 : Amendement(s) en séance
- 14/06/1982 : Amendement(s) en commission
- 14/06/1982 : Amendement(s) en commission
- 10/02/1982 : Proposition de modification du règlement du Conseil (art. 22)
Session 1974-1975
