Martine Payfa
Martine Payfa
Le CV de Martine Payfa
Fonctions passées au sein du parlement
Membre du groupe politique Groupe PRL-FDF-MCC
Du 30/03/1999 au 19/07/1999
Membre du groupe politique PRL - FDF
Du 18/10/1994 au 29/03/1999
Parlementaire
Du 18/10/1994 au 19/07/1999
Activités
parlementaire
Législature SE 1999 - 2004
Session 1999-2000
- Proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement
Caroline Persoons, Gérard Mathieu, Marcel Neven, Daniel Ducarme, Martine Payfa
- Proposition de modification du règlementProposition de modification du règlement du Conseil
Caroline Persoons, Gérard Mathieu, Marcel Neven, Daniel Ducarme, Martine Payfa
Législature SE 1995 - 1999
Session 1997-1998
- Question oraleProblématique des homes et maisons d'enfants en Région bruxelloise
Martine Payfa
- Question d'actualitéImmunité des enfants de diplomates
Martine Payfa
- Question oraleStatistiques de mortalité en Communauté française
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- Question d'actualitéContinuité de l'Agence prévention du Sida
Martine Payfa
- Question écriteTransport scolaire des enfants de militaires francophones casernés en Allemagne Question n° 514 du 2 octobre 1997
Martine Payfa
- Question d'actualitéSubvention au Congrès de l'Association francophone des Agents psycho-médico-sociaux
Martine Payfa
Législature SE 1995 - 1999
Session 1996-1997
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Martine Payfa
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC ( Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral
Martine Payfa
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Martine Payfa
- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
Martine Payfa
- Question oraleProblématique de FESC (Fonds des équipements et services collectifs)
Martine Payfa
- Question oraleProgramme des villes-santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Martine Payfa
- Question oraleDifficultés de gestion de l'enseignement du néerlandais dans les écoles fondamentales de la région bruxelloise Organisation du cours de néerlandais dans l'enseignement fondamental en région bruxelloise
André Drouart, Martine Payfa
- InterpellationUrgence de la mise en place d'un plan de refinancement structurel du secteur de l'accueil à la petite enfance Origine du financement alternatif du FESC (Fonds des Equipements et Services collectifs) Suppression du financement du FESC par le gouvernement fédéral
Dominique Cogels-Le Grelle, Daniel Marchant, Martine Payfa
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC ( Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral
Martine Payfa
- Question oralePrévention du suicide
Martine Payfa
- Question oralePersonnes sourdes
Martine Payfa
- Proposition de décretProposition de décret visant à imposer aux membres du personnel des institutions, associations ou organismes reconnus, subsidiés, subventionnés ou organisés par la Communauté française, dont l'activité, en totalité ou en partie, concerne les mineurs, de fournir un certificat de bonnes vie et moeurs destiné à l'administration publique.
Martine Payfa
- Proposition de décretProposition de décret visant à imposer aux membres du personnel des institutions, associations ou organismes reconnus, subsidiés, subventionnés ou organisés par la Communauté française, dont l'activité, en totalité ou en partie, concerne les mineurs, de fournir un certificat de bonnes vie et moeurs destiné à l'administration publique.
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