Philippe Busquin
Philippe Busquin
Le CV de Philippe Busquin
Fonctions passées au sein du parlement
Vice-président de la commission de Coopération entre la Communauté française et la Région wallonne
Du 21/05/1986 au 04/07/1988
Membre du groupe politique PS
Du 18/01/1979 au 12/06/1995
Parlementaire
Du 18/01/1979 au 12/06/1995
Activités
parlementaire
Législature SE 1992 - 1995
Session 1993-1994
- Décret ccfDécret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Philippe Busquin, Raymond Langendries
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Philippe Busquin, Raymond Langendries
- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Philippe Busquin, Raymond Langendries
- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Philippe Busquin, Raymond Langendries
- Décret ccfDécret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Philippe Busquin, Raymond Langendries
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Philippe Busquin, Raymond Langendries
- Proposition de décretProposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Philippe Busquin, Raymond Langendries
- Proposition de décretProposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Philippe Busquin, Raymond Langendries