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Willy Borsus

Borsus Willy

MR

Né à Ciney, le 04/04/1962

Site personnel

CV

Formation

Graduat en Sciences juridiques

Fonctions au sein du Parlement

Membre du groupe politique MR (depuis le 06/07/2004)
Parlementaire (depuis le 06/07/2004)
Membre titulaire de la commission de l'Education (depuis le 24/09/2009)
Membre suppléant de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales (depuis le 24/09/2009)
Membre suppléant de la commission de Coopération avec les Régions (depuis le 18/11/2009)
Membre suppléant de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles (depuis le 18/11/2009)

Fonctions passées au sein du Parlement

1er Vice-Président du Parlement (du 08/01/2008 au 30/06/2009)
Membre suppléant de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
Membre titulaire de la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse (du 20/07/2004 au 06/06/2009)
Membre suppléant de la commission de Coopération avec les Régions (du 15/12/2004 au 06/06/2009)
Membre titulaire de la commission de l'Education (du 21/12/2005 au 06/06/2009)
Membre suppléant de la commission de l'Education (du 20/07/2004 au 21/12/2005)

Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement

Bourgmestre de Somme-Leuze,
Chef de Groupe au Conseil provincial de Namur,
Membre des Comités de gestion de plusieurs hôpitaux publics,
Député wallon et communautaire depuis le 6 juillet 2004

Activité parlementaire

Session 2011-2012

15/05/2012 : Question orale : Mouvement de grève à l'Athénée de Rochefort
15/05/2012 : Question orale : Création d'une antenne pédagogique à Couvin
15/05/2012 : Question orale : Fusion du Lycée et de l'A.R. De Namur
17/04/2012 : Amendement(s) en commission
17/04/2012 : Question orale : Fusion du Lycée et de l'A.R. De Namur
17/04/2012 : Question orale : Mouvement de grève à l'Athénée de Rochefort
30/03/2012 : Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires
30/03/2012 : Proposition de résolution demandant une évaluation externe et indépendante des politiques d'éducation prioritaires
19/03/2012 : Question orale : Accession au niveau 1 de certains agents
29/02/2012 : Question écrite : Condamnation de la Fédération Wallonie Bruxelles à rembourser à ses agents la retenue sur leur pécule de vacances Question n°299 du 17 février 2012
15/02/2012 : Question d'actualité : Centre fermé d'Achêne
13/02/2012 : Question orale : Condamnation de la FWB à rembourser à ses agents la retenue sur leur pécule de vacances
17/01/2012 : Amendement(s) en commission
19/12/2011 : Question orale : Partenariat de WBI avec la fondation Solidarco
01/12/2011 : Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport (en tant que participant)
30/11/2011 : Question écrite : Indice socio-économique visé à l'article 4 du décret du 30 avril 2009, " organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité " Question n°537 du 15 novembre 2011
23/11/2011 : Question d'actualité : Redoublement en Fédération Wallonie-Bruxelles

Session 2010-2011

29/07/2011 : Question écrite : 7ème rapport du médiateur de la Communauté française Question n°431 du 8 juillet 2011
29/07/2011 : Question écrite : Grade académique de master en sciences de l'ingénieur Question n°143 du 5 juillet 2011
06/07/2011 : Question d'actualité : Réorganisation de "l'école publique"
05/07/2011 : Question orale : 7ème rapport du médiateur de la Communauté française
15/06/2011 : Proposition de décret visant à créer un cadastre des subsides octroyés aux communes par la Communauté française
15/06/2011 : Proposition de décret visant à créer un cadastre des subsides octroyés aux communes par la Communauté française
08/06/2011 : Question d'actualité : Danger que représente une exposition régulière aux ondes GSM
31/05/2011 : Question écrite : Décret du 30 avril 2009, " organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualite " Question n°377 du 3 mai 2011
11/05/2011 : Question d'actualité : Affectation des marges budgétaires nouvelles
11/05/2011 : Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié
11/05/2011 : Proposition de résolution visant à supprimer le mécanisme dit "Robin des Bois" et à objectiver l'encadrement différencié
29/04/2011 : Question écrite : Recrutement d'attachés statutaires à la Communauté française Question n°185 du 21 avril 2011
27/04/2011 : Interpellation : Avenir des SIIF (Service d'Intervention Intensive en Famille)
27/04/2011 : Question d'actualité : Erreur de destinataire lors du versement de la dotation revenant à l'Etnic
31/03/2011 : Question écrite : Campus tour prévention Question n°394 du 22 mars 2011
29/03/2011 : Question orale : Délégués Wallonie-Bruxelles à l'étranger
16/03/2011 : Question d'actualité : Bugs du logiciel d'inscriptions
14/03/2011 : Question orale : Financement apporté à la recherche sur l'assassinat de Julien Lahaut
22/02/2011 : Interpellation : Compétences à atteindre en langue étrangère
26/01/2011 : Question d'actualité : Risque de cancer en Belgique
24/01/2011 : Interpellation : Futur des services d'intervention intensive en famille (SIIF)
31/12/2010 : Question écrite : Montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de Madame la Ministre Question n°124 du 22 décembre 2010
31/12/2010 : Question écrite : Montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de Madame la Ministre Question n°277 du 22 décembre 2010
31/12/2010 : Question écrite : Montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de Madame la Ministre Question n°324 du 22 décembre 2010
31/12/2010 : Question écrite : Montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de Monsieur le Ministre Question n°111 du 22 décembre 2010
31/12/2010 : Question écrite : Montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de Monsieur le Ministre Question n°119 du 22 décembre 2010
31/12/2010 : Question écrite : Montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de Monsieur le Ministre Question n°135 du 22 décembre 2010
31/12/2010 : Question écrite : Montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de Monsieur le Ministre-Président Question n°51 du 22 décembre 2010
14/12/2010 : Question orale : Patrimoine immatériel
30/11/2010 : Amendement(s) en commission
17/11/2010 : Question d'actualité : Décret "mixité sociale"
16/11/2010 : Question orale : Commandes de vaccins
18/10/2010 : Proposition de décret créant le test d'évaluation et d'orientation
18/10/2010 : Proposition de décret créant le test d'évaluation et d'orientation
13/10/2010 : Question d'actualité : Mécanisme de financement des bâtiments scolaires

Session 2009-2010

06/03/2012 : Amendement(s) en commission
23/09/2010 : Interpellation : Mixité à l'école
30/06/2010 : Question écrite : Création d'une antenne pédagogique à Couvin Question n°60 du 8 juin 2010
28/06/2010 : Proposition de résolution relative à la formation des jeunes dans le domaine spatial
25/06/2010 : Proposition de résolution relative à la formation des jeunes dans le domaine spatial
08/06/2010 : Question orale : Création d'une antenne pédagogique à Couvin
31/05/2010 : Question écrite : Titres pédagogiques Question n°134 du 4 mai 2010
25/05/2010 : Question orale : Risques pour la santé liés à l'utilisation des GSM
31/03/2010 : Question écrite : Difficultés rencontrées par certains anciens diplômés des filières musicales Question n°95 du 8 mars 2010
15/03/2010 : Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française
15/03/2010 : Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française
05/03/2010 : Question orale : Difficultés rencontrées par certains anciens diplômés des filières musicales
03/03/2010 : Question d'actualité : Table ronde sur le foot wallon
03/03/2010 : Question d'actualité : Rapport d'Eurotox
01/03/2010 : Question orale : Centre fermé d'Achêne
27/01/2010 : Question d'actualité : Calendrier des inscriptions 2010
02/12/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
02/12/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
30/11/2009 : Question écrite : Normes de maintien dans l'enseignement fondamental Question n°38 du 12 novembre 2009
30/11/2009 : Question écrite : Primes syndicales Question n°25 du 12 novembre 2009
18/11/2009 : Proposition de résolution relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
18/11/2009 : Proposition de résolution relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
30/10/2009 : Question écrite : Changements d'école Question n°26 du 20 octobre 2009
28/10/2009 : Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
28/10/2009 : Proposition de décret visant à renforcer le "bien vivre ensemble" à l'école
28/10/2009 : Proposition de décret visant à renforcer le "bien vivre ensemble" à l'école
28/10/2009 : Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
13/10/2009 : Question orale : Changements d'écoles

Session 2008-2009

26/03/2009 : Question orale : Permis à l'école
25/03/2009 : Amendement(s) en commission
11/03/2009 : Question orale : Revue "Profs"
10/03/2009 : Question d'actualité : Partenariat public-privé dans les écoles
10/03/2009 : Question d'actualité : Opération "lait" dans les écoles
10/03/2009 : Question d'actualité : Aides apportées aux sportifs en Communauté française
27/02/2009 : Question écrite : Chiffres de population scolaire pour l'année 2008-2009 Question n°140 du 12 février 2009
18/02/2009 : Question orale : Centre fermé à Achêne
17/02/2009 : Interpellation : Perspectives budgétaires de la Communauté française
11/02/2009 : Rapport introductif sur les pratiques d'écriture et orthographe : quels rapports ?
11/02/2009 : Rapport introductif sur les pratiques d'écriture et orthographe : quels rapports ?
09/02/2009 : Proposition de résolution visant à la recherche d'une solution objective aux problèmes rencontrés en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
09/02/2009 : Proposition de résolution visant à la recherche d'une solution objective aux problèmes rencontrés en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
04/02/2009 : Question orale : Chiffres de population scolaire pour l'année 2008-2009
03/02/2009 : Question d'actualité : Faits de violence à l'encontre des enseignants
03/02/2009 : Interpellation : Enquête consacrée à la santé des jeunes en Communauté française
02/02/2009 : Interpellation : Arts plastiques et contemporains en Communauté française
21/01/2009 : Interpellation : Arts plastiques et contemporains en Communauté française
20/01/2009 : Question d'actualité : Départ d'une nageuse francophone pour la fédération flamande
07/01/2009 : Interpellation : Apprentissage des langues dans l'enseignement
06/01/2009 : Question d'actualité : Propos tenus par le Premier Président du Conseil d'Etat concernant le décret "Mixité".
06/01/2009 : Question d'actualité : Patinoire de Jambes
31/12/2008 : Question écrite : Label "foulard" pour les camps Question n°44 du 9 décembre 2008
11/12/2008 : Question orale : Conclusions de la journée "Le sport à l'école"
03/12/2008 : Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (en tant que participant)
28/11/2008 : Question écrite : Subventions de fonctionnement Question n°101 du 17 novembre 2008
24/11/2008 : Question orale : Interdiction de GSM pour les enfants en bas âge
31/10/2008 : Question écrite : Remplacement d'un administrateur public au sein du CA de l'Etnic Question n°353 du 6 octobre 2008
31/10/2008 : Question écrite : Effets sanitaires des antennes GSM Question n°959 du 14 octobre 2008
31/10/2008 : Question écrite : Octroi de subventions au bénéfice des établissements scolaires dans le cadre du PPT Question n°86 du 6 octobre 2008
31/10/2008 : Question écrite : Centres culturels locaux Question n°461 du 13 octobre 2008
31/10/2008 : Question écrite : Prévention de la surdité Question n°958 du 14 octobre 2008
30/10/2008 : Question écrite : Composition du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux Question n°87 du 6 octobre 2008
23/10/2008 : Question orale : Désignations dans le réseau de la Communauté française
21/10/2008 : Question d'actualité : Prévention santé pour les sportifs
08/10/2008 : Question orale : Ecole de Mont-Gauthier
08/10/2008 : Question orale : Domaine de la musique dans l'enseignement supérieur artistique

Session 2007-2008

08/10/2008 : Question orale : Pétition sur le coût des études lancée par la Fédération des étudiants francophones
30/09/2008 : Question écrite : Taux de survie pour certains cancers Question n°939 du 15 septembre 2008
25/09/2008 : Question d'actualité : Nouvelles difficultés du Décret mixité sociale
25/09/2008 : Question d'actualité : Prévention des problèmes de santé liés au bruit
25/09/2008 : Question d'actualité : Patinoire de Jambes
17/07/2008 : Amendement(s) en séance
14/07/2008 : Question orale : Désignation des diplomates
11/07/2008 : Amendement(s) en commission
01/07/2008 : Question d'actualité : Scission de la Fédération de football
17/06/2008 : Question orale : Mode de calcul des subventions de fonctionnement octroyées à l'enseignement fondamental en application des accords de la Saint-Boniface
17/06/2008 : Question d'actualité : Nuisances causées par les GSM sur la santé
03/06/2008 : Question orale : Autonomie des écoles
03/06/2008 : Question d'actualité : Pénurie d'infirmières dans le Namurois
03/06/2008 : Question orale : Indices socio-économiques des élèves
30/05/2008 : Question écrite : Cancers professionnels Question n°876 du 26 mai 2008
20/05/2008 : Question d'actualité : Incidence des particules fines sur le risque de thrombose veineuse
07/05/2008 : Question orale : Enseignement supérieur dans le Luxembourg
07/05/2008 : Question orale : Dérives de l'inspection
07/05/2008 : Question orale : Non paiement des professeurs de l'Institut supérieur de Musique et de Pédagogie
07/05/2008 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
22/04/2008 : Interpellation : Enfants non inscrits dans les écoles en Communauté française
22/04/2008 : Question d'actualité : Rodage et ratés de l'inspection scolaire
10/04/2008 : Question orale : Extension des titres-services
09/04/2008 : Amendement(s) en commission
12/03/2008 : Proposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité.
12/03/2008 : Proposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité.
11/03/2008 : Question d'actualité : Etat de la négociation des contrats-programmes dans le secteur culturel
11/03/2008 : Question d'actualité : Volet prévention du plan national de lutte contre le cancer
27/02/2008 : Interpellation : Indicateurs de l'enseignement, volume II
26/02/2008 : Question d'actualité : Reportage du JT du 20 février 2008
26/02/2008 : Question d'actualité : Désignation à de hautes fonctions à la Communauté française
13/02/2008 : Question orale : Délocalisation de l'école d'ingénieurs de Pierrard
13/02/2008 : Question orale : Institut Notre-Dame de Gedinne
13/02/2008 : Question orale : Ouverture d'un baccalauréat en sciences administratives et gestion publique
13/02/2008 : Question orale : Présence de polluants organiques persistants dans le corps humain
13/02/2008 : Question orale : Conséquences des rejets d'incinérateurs sur la santé
13/02/2008 : Question orale : Conditions requises pour l'ouverture de crèches et maisons d'enfants
12/02/2008 : Question d'actualité : Désignation des diplomates
31/01/2008 : Question écrite : Nuisances du travail de nuit pour certaines catégories professionnelles Question n°785 du 9 janvier 2008
08/01/2008 : Question d'actualité : Interdiction des téléphones portables à l'école maternelle et primaire
08/01/2008 : Question d'actualité : Exposition des jeunes au bruit
12/12/2007 : Question orale : Appel à candidatures pour un projet fédérateur et d'impulsion du secteur poétique
11/12/2007 : Interpellation : Liens entre les résultats de l'enquête PISA 2006 et les mesures mises en oeuvre dans le cadre du contrat pour l'école
11/12/2007 : Question d'actualité : Projet de réforme du service de l'infrastructure de la Communauté française
11/12/2007 : Interpellation : Evaluation de la première mise en oeuvre des décrets "inscriptions"
28/11/2007 : Proposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année
28/11/2007 : Proposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année
27/11/2007 : Question d'actualité : Tabagisme passif
27/11/2007 : Question d'actualité : Déménagement de l'UR de Namur à Jambes
13/11/2007 : Question orale : Arche de Zoé et sa filiale belge "Kiro et Luna"
13/11/2007 : Amendement(s) en commission
31/10/2007 : Question écrite : Création d'un label de qualité pour les librairies Question n°254 du 18 octobre 2007
31/10/2007 : Question écrite : Institut d'études pédagogiques et musicales de Namur Question n°195 du 10 octobre 2007
24/10/2007 : Question orale : Ecoles associées
24/10/2007 : Question orale : Harcèlement dans les écoles
24/10/2007 : Question orale : Qualité de l'air dans les écoles
24/10/2007 : Question orale : Nouvelles priorités instaurées par le décret modifiant le décret "inscriptions" du 8 mars 2007
24/10/2007 : Question orale : Courrier adressé aux parents d'élèves de 6ème année primaire
10/10/2007 : Motion d'ordre - Ouverture différée des travaux de la séance
10/10/2007 : Question orale : Institut d'études pédagogiques et musicales de Namur
10/10/2007 : Interpellation : Risques pour la santé de l'utilisation du GSM
10/10/2007 : Question orale : Utilisation des chèques sport
20/09/2007 : Question d'actualité : Emission "Questions à la Une" le 19 septembre 2007

Session 2006-2007

26/09/2007 : Question orale : Transfert de l'UR Narmur vers les installations de l'ADEPS à Jambes
20/09/2007 : Interpellation : Amiante dans les écoles
18/07/2007 : Question orale : Erreur dans la proclamation des résultats aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur
17/07/2007 : Question d'actualité : Transfert de l'U.R. Namur vers les installations de l'ADEPS à Jambes
17/07/2007 : Interpellation : Rapport de l'OMS concernant les effets des facteurs environnementaux sur la santé
03/07/2007 : Question d'actualité : Inscriptions pour l'année scolaire 2007-2008
22/05/2007 : Question d'actualité : Mise en oeuvre des partenariats public-privé
22/05/2007 : Question d'actualité : Disparité dans l'utilisation des crédits en faveur des bâtiments scolaires entre les différentes provinces wallonnes
22/05/2007 : Question d'actualité : Prise en charge des mineurs délinquants relevant de la psychiatrie
08/05/2007 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge de la délinquance juvénile
08/05/2007 : Proposition de résolution relative à la politique de la Communauté française en matière de prise en charge de la délinquance juvénile
07/05/2007 : Problématique de la prise en charge de la délinquance juvénile en régime ouvert et fermé
07/05/2007 : Problématique de la prise en charge de la délinquance juvénile en régime ouvert et fermé
24/04/2007 : Question orale : Evasion d'un jeune du centre hospitalier psychiatrique Jean TITECA
27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
27/02/2007 : Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
27/02/2007 : Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
27/02/2007 : Amendement(s) en séance
23/01/2007 : Amendement(s) en séance
29/12/2006 : Question écrite : Classes de dépaysement et activités extérieures à l'école Question n°347 du 18 décembre 2006
28/11/2006 : Question d'actualité : Mesures de prévention en cas d'accident dans une centrale nucléaire
15/11/2006 : Question orale : Ouverture d'un centre fédéral fermé à Florennes
25/10/2006 : Question orale : Evaluation des agents et les procédures disciplinaires
11/10/2006 : Interpellation : Nouvelles modifications apportées à la procédure d'adoption
10/10/2006 : Question orale : Nouveau dérapage dans la prise en charge des jeunes en IPPJ

Session 2005-2006

11/07/2006 : Amendement(s) en commission
13/06/2006 : Question orale : Négociations en cours avec les pouvoirs organisateurs
01/06/2006 : Interpellation : Problématique des sites pollués
01/06/2006 : Amendement(s) en commission
31/05/2006 : Question écrite : Accès à la fonction de directeur d'école pour les enseignants de religion et de morale laïque Question n°277 du 24 mai 2006
17/05/2006 : Proposition de résolution relative aux réformes en matière d'aide à la jeunesse et d'éducation
17/05/2006 : Proposition de résolution visant à soutenir les écoles de devoirs
17/05/2006 : Proposition de résolution visant à soutenir les écoles de devoirs
17/05/2006 : Proposition de résolution relative aux réformes en matière d'aide à la jeunesse et d'éducation
02/05/2006 : Question d'actualité : Haute école Albert Jacquard
20/04/2006 : Question orale : Ecoles de devoirs
20/04/2006 : Question orale : Vertus thérapeutiques de l'architecture hospitalière
28/02/2006 : Question écrite : Centre Adeps de Jambes Question n°85 du 1 février 2006
01/02/2006 : Question d'actualité : Pics de pollution actuels et mesures prises par le Gouvernement dans les écoles
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Laminoirs Deflandre (Chaudfontaine) Question n°250 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - ABL (Sambreville) Question n°298 du 3 février 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ateliers de construction Acina (Namur) Question n°292 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Station service Shell (Mons) Question n°418 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Carcoke (Saint-Ghislain) Question n°457 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Chimeuse (Saint-Nicolas) Question n°458 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Récupération de métaux Debury (Frameries) Question n°453 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Station Distrigaz (Soignies) Question n°460 du 16 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine à Gaz (Mons) Question n°455 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Bosh Keramis (La Louvière) Question n°467 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cerabel (Saint-Ghislain) Question n°471 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Faïencerie ouest (Quaregnon) Question n°473 du 13 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine de céramique I.M.T. (Montigny-le-Tilleul) Question n°469 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine Poncheau 30 (Peruwelz) Question n°475 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - A.C.E.C (Herstal) Question n°435 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - A.L.G. (Eupen) Question n°450 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Aciérie L.D. (Seraing) Question n°305 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ancien magasin de vélomoteurs (Hensies) Question n°416 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ardoisières (Chimay) Question n°381 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Atelier Coop (Liège) Question n°342 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ateliers d'Haine-St-Pierre (La Louvière) Question n°275 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ateliers Graux (Momignies) Question n°287 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Awans-François (Awans) Question n°231 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - BASF (Seneffe) Question n°422 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Bassin de décantation SOLVAY (Chatelet) Question n°324 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Belcup Plastic (Waremme) Question n°366 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Boulonnerie Boël (La Louvière) Question n°273 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Bunker Esso (Liège) Question n°417 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cabine électrique (Estinnes) Question n°432 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Capsulerie de Beaufays (Chaudfontaine) Question n°252 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Capsuleries (Chaudfontaine) Question n°258 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Carrelages du Centre (La Louvière) Question n°468 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Carrières et fours de Sclaigneaux (Andenne) Question n°228 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Centrale Electrabel (Farciennes) Question n°433 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Centrale électrique (Quaregnon) Question n°438 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Centrale électrique (Saint-Hubert) Question n°442 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Centrale électrique Baudewijns (Saint-Hubert) Question n°441 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Centrale électrique d'Oisquercq (Tubize) Question n°444 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Centrale électrique Dony (Saint-Hubert) Question n°440 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Centrale électrique Péronnes (Binche) Question n°430 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cerabati (Jurbise) Question n°465 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cerabati (Saint-Ghislain) Question n°470 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cerabel (Florennes) Question n°385 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ceramic de Welkenraedt (Welkenraedt) Question n°472 du 13 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Céramique (Chimay) Question n°463 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Céramique de Bourlers (Chimay) Question n°462 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Céramiques (Ath) Question n°461 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Chantier naval Jabon (Amay) Question n°224 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Chemin fer wagonnets (Aiseau-Presles) Question n°368 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Chimac Agriphar (Seraing) Question n°356 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Chimique de Trooz (Trooz) Question n°360 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Coal Minéral Lavigne (Châtelet) Question n°249 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cockerill II (Liège) Question n°279 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cockerill, rues Royer et de Flémalle (Seraing) Question n°304 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Codami (Manage) Question n°284 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cokerie (Flemalle) Question n°451 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cokeries d'Anderlues (Anderlues) Question n°445 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Colgate Palmolive (Liège) Question n°341 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cour aux marchandises SNCB (Liège) Question n°340 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cristalleries du Val St-Lambert (Seraing) Question n°405 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Dame (Namur) Question n°349 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Démolisseur, chaussée de Mons (Soignies) Question n°309 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Dépôt de carburant (Tournai) Question n°425 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Dépôt de pneux Swenen (Liège) Question n°344 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Dépôt d'hydrocarbures (Profondeville) Question n°421 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Dépôt Schell (Amay) Question n°407 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Despe (Ath) Question n°318 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Electronique R.C.A. (Herstal) Question n°434 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Engrais Semaille 2 (Mons) Question n°345 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Entrepôt Herbillon (Amay) Question n°408 du 13 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Entreprise Europe (Chièvres) Question n°325 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Entreprise Ferrari (Seraing) Question n°302 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Entreprise Kestrel (Chaudfontaine) Question n°254 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Entreprises Lavenne (Dour) Question n°329 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Erachem-Comilog (Saint-Ghislain) Question n°353 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Etablissement Kneip (Verviers) Question n°426 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Etablissement Laumonier (Chaudfontaine) Question n°253 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Etablissements Cornet (Rochefort) Question n°296 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Etablissements Englebert (Liège) Question n°343 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ets Brichart (Braives) Question n°320 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ets Cometac (Lessines) Question n°276 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ets Jacquart (Chapelle-Lez-Herlaimont) Question n°321 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fabrique de Sart Moulin (Braine-l'Alleud) Question n°319 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fabrique de savon (Eupen) Question n°331 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fabrique Favreau (Frameries) Question n°334 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Faïencerie (Mons) Question n°400 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Faïencerie Bequet (Quaregnon) Question n°401 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Faïencerie de Nimy (Mons) Question n°399 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fenderie (Trooz) Question n°314 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fenderie de Poix St-Hubert (Saint-Hubert) Question n°297 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Flaconnage Amphabel Schott (Lessines) Question n°392 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie (Sombreffe) Question n°310 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie Armco-Delloye (Thuin) Question n°312 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie Croquet-Dewandre (Montigny-le-Tilleul) Question n°289 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie de cloches (Tellin) Question n°311 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie de fer (Herstal) Question n°474 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie du Moulin (Farciennes) Question n°265 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie Fallais (Huy) Question n°270 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie Mazy (Amay) Question n°226 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie Sevrin-Migot (Sambreville) Question n°299 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie St-Joseph, rive droite (Couvin) Question n°260 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie St-Joseph, rive gauche (Couvin) Question n°261 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie-poëlerie du Rossignol (Walcourt) Question n°317 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderies de la Haine (La Louvière) Question n°274 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderies du Lion (Couvin) Question n°262 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderies Mange (Chaudfontaine) Question n°251 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Forge (Erquelinnes) Question n°263 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Forges de Clabecq (rive est) (Ittre) Question n°271 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Forges de Clabecq (rive ouest) (Tubize) Question n°315 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Forum (Seraing) Question n°308 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Gazomètre (Chimay) Question n°448 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Gazomètre (Dinant) Question n°449 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Gazomètre (Fontaine-l'Evêque) Question n°452 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Gazomètre (Soignies) Question n°459 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Gilac (Peruwelz) Question n°352 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Glaceries Saint Roch (Floreffe) Question n°383 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Glaverbel (La Louvière) Question n°390 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Hall de stockage de produits pétroliers (Soignies) Question n°424 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Heptworth (Andenne) Question n°229 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Huilerie Grisard (Mons) Question n°419 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Idéal Standard (La Louvière) Question n°466 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Industrie du plomb et SNCB (Plombières) Question n°294 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Javel Lacroix (La Louvière) Question n°338 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - La Bouille (Ans) Question n°409 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - La Platinerie (Lobbes) Question n°283 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Laboratoire de chimie (Seraing) Question n°357 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Laines Bragard (Dison) Question n°413 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Laminoir de Hourpes (Thuin) Question n°313 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Laminoir de la Rochette (Chaudfonaine) Question n°257 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Laminoirs de Hauster (Chaudfontaine) Question n°255 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Laminoirs de Jemappes (Mons) Question n°288 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Laminoirs de Longtain (Manage) Question n°285 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Laminoirs St-Eloi (Walcourt) Question n°316 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - l'Atelier (Aywaille) Question n°232 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Le Foureau (Beaumont) Question n°234 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Les forges du Centre (Amay) Question n°227 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Machines textiles Hoeck (Limbourg) Question n°282 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Manufacture Lefèbvre (Seraing) Question n°358 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Manytubes (verrerie de Boussu) (Boussu) Question n°370 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Matériel de construction C.E.C.B (Baelen) Question n°233 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Métaux Demanet-Cassarti (Seneffe) Question n°300 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Minière et métallurgique de Musson (Musson) Question n°291 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Négoce de combustibles (Comines-Warneton) Question n°412 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Négociant en combustibles (Frameries) Question n°414 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - New Tube Meuse (Flemalle) Question n°266 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Nobles (Namur) Question n°437 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Numéric (Pépinster) Question n°293 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Ortmans (Verviers) Question n°362 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Paire Ramoux (Seraing) Question n°303 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - PED Athus (Aubange) Question n°230 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Perfecta (Enghien) Question n°330 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Pirard (Modave) Question n°286 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Place de la Justice (Mouscron) Question n°290 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Place de l'Avenir (Seraing) Question n°301 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Plastiques de la Louve (La Louvière) Question n°337 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Pompe à essence Bodson (Hensies) Question n°415 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Poudrerie de Lovegnée (Huy) Question n°335 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Poudreries Réunies de Belgique (Doische) Question n°328 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Produits pétroliers Nandrin et David (Arlon) Question n°410 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Produits pétroliers Payon (Vielsam) Question n°427 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Renory, zone A (Liège) Question n°277 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Rue Tivoli 2 (Dison) Question n°326 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Rues large Voie et Servais Malchain (Liège) Question n°281 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - SAFEA (La Louvière) Question n°336 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Savonnerie Trannoy (Mouscron) Question n°347 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Simac (Dison) Question n°327 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Société CE plus T (Liège) Question n°436 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Société PENDIF ELEC (Fontaine-l'Evêque) Question n°333 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Société Warneton Industrie (Comines-Warneton) Question n°464 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Sodemeuse (Liège) Question n°278 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Soudière d'Oignies (Aiseau-Presles) Question n°369 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Source de la Thyle (Villers-la-Ville) Question n°364 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Station (Quaregnon) Question n°439 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Station de gazéification d'Hensies (Hensies) Question n°454 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Station de réchauffage de pétrole (Soignies) Question n°423 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Station service Aral (Mons) Question n°420 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Sualem (Seraing) Question n°306 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Taillerie n°7 du Val St-Lambert (Seraing) Question n°404 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Teinturerie Burhunne-Simonis (Verviers) Question n°363 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Teinturerie franco-belge (Mouscron) Question n°348 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Teinturerie Smeets (Waterloo) Question n°367 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Tôleries du Longdoz (Liège) Question n°280 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Tour et bâtiments Electrabel (Stavelot) Question n°443 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Tubize Plastics (Tubize) Question n°361 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - UCB (Le Roeulx) Question n°339 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Unisac (Tournai) Question n°359 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine à gaz (Chatelet) Question n°447 du 16 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine à Gaz (Quaregnon) Question n°456 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine Beka à Hütte (Eupen) Question n°264 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine carbochimique kemira (Saint-Ghislain) Question n°355 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine chimique à Riverre (Floreffe) Question n°332 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine de broyage de Faux (Court-Saint-Etienne) Question n°259 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine de céramique et centrale électrique (Amay) Question n°428 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine électrique (Antoing) Question n°429 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine Eternit (Florennes) Question n°384 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine Maqua (Bouillon) Question n°235 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine Mary (Chapelle-Lez-Herlaimont) Question n°322 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine métallurgique Canon-Legrand (Quaregnon) Question n°295 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine pharmaceutique Sopar (Villers-la-Ville) Question n°365 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usine soudes et potasses (Mont-de-l'Enclus) Question n°346 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usines Boël (La Louvière) Question n°272 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usines Facofran (Frasnes-Lez-Anvaing) Question n°268 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usines Pennel-Flipo (Pecq) Question n°350 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usines Poncheau 26 (Peruwelz) Question n°351 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Usines Roockx (Seraing) Question n°307 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - V.T.R. (Fontaine-l'Evêque) Question n°267 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Val St-Lambert (Seraing) Question n°403 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie (Florennes) Question n°386 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie Boël (La Louvière) Question n°391 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie Castellain (Manage) Question n°393 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie de Fauquez (Braine-le-Comte) Question n°371 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie de St-Ghislain (Saint-Ghislain) Question n°402 du 4 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie Doyen (Mons) Question n°398 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie du Mitant des Camps (La Louvière) Question n°389 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie du point d'Arrêt (Ham-sur-Heure-Nalinnes) Question n°387 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie et Gobeleteries (Braine-le-Comte) Question n°372 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie et gobeleteries nouvelles (Manage) Question n°394 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie Glaverbel (Courcelles) Question n°382 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie Michotte (Manage) Question n°396 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie St-Antoine (Quaregnon) Question n°476 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verreries de Jemappes (Mons) Question n°397 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verreries de Scailmont (Manage) Question n°395 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verreries et gobeleteries Edmont Paul (Soignies) Question n°406 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Vieille montagne (Amay) Question n°225 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Vieille Montagne/Colladios (Grace-Hollogne) Question n°269 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Vieux Maka (Chaudfontaine) Question n°256 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Walref (Jurbise) Question n°388 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Yorkshire (Saint-Ghislain) Question n°354 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cockerill Sambre(Charleroi) Question n°248 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cockerill, grands bureaux (Charleroi) Question n°247 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cockerill, loge d'entrée et bureau (Charleroi) Question n°245 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - A.M.S (Charleroi) Question n°243 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Aciérie Allard (Charleroi) Question n°242 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Aciérie et minière de la Sambre nord (Charleroi) Question n°244 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Aciérie et minière de la Sambre sud (Charleroi) Question n°246 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Boma (Charleroi) Question n°238 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cockerill Sambre 2 (Charleroi) Question n°236 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cockerill Sambre, trains 300,500 et 600 (Charleroi) Question n°241 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Cockerill, atelier électrique (Charleroi) Question n°431 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderie Léonard Giot (Charleroi) Question n°240 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Fonderies et poëleries de Charleroi (Charleroi) Question n°237 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Gazoduc Carlam (Charleroi) Question n°446 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Glaverbel (Charleroi) Question n°374 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Goudronnerie Robert (Charleroi) Question n°411 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Lumat (Charleroi) Question n°239 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Miroiterie de Roux (Charleroi) Question n°378 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Miroiterie Yernaux (Charleroi) Question n°379 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Savonnerie Lallemand (Charleroi) Question n°323 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verlipack Jumet (Charleroi) Question n°376 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie de la Discipline (Charleroi) Question n°375 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie des Hamendes (Charleroi) Question n°380 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie du Centre (Charleroi) Question n°373 du 11 janvier 2006
31/01/2006 : Question écrite : Problématique des sites pollués - Verrerie Lerminiaux (Charleroi) Question n°377 du 11 janvier 2006
19/01/2006 : Question orale : Institutions muséales en Communauté française
07/12/2005 : Question orale : Subvention octroyée à la FSEC

Session 2004-2005

13/10/2005 : Question orale : Etats généraux de la culture
13/10/2005 : Interpellation : Difficultés pour les pouvoirs organisateurs de disposer dans l'enseignement maternel des chefs d'activités ADEPS dans le cadre des activités de pychomotricité
30/09/2005 : Question écrite : Coaccueillants Question n°157 du 12 septembre 2005
30/06/2005 : Question écrite : Perte d'avantages pour un directeur d'établissement qui souhaiterait reprendre une fonction enseignante Question n°111 du 7 juin 2005
22/06/2005 : Question orale : ITCA : Institut des techniques et des commerces agro-alimentaires
26/05/2005 : Question orale : Résultats de l'enquête auprès des usagers des services de l'ONE
13/04/2005 : Question orale : Partenariats écoles-entreprises
31/12/2004 : Question écrite : Exclusions survenues à l'Athénée royal Madeleine Jacquemotte Question n°59 du 27 décembre 2004

Session SE 2004

21/10/2004 : Question orale : Accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

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