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  • Rapport de commission - 74 (1982-1983) - N° 2

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

  • Rapport de commission - 5-III (1982-1983) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1982 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

  • Rapport de commission - 4-I (1982-1983) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

  • Rapport de commission - 4-II (1982-1983) - N° 2

    Projet de décret contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

  • Rapport de commission - 4-III (1982-1983) - N° 2

    Budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

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