Décret ccf - 109 (1992-1993)

Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects

Déposé au parlement le 1993-07-19

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Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Marcel Cheron, Yvon Biefnot

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

Denis Grimberghs, Marcel Cheron, Yvon Biefnot

Compte rendu intégral Séance du jeudi 15 juillet 1993 (matin et après-midi)

Subsides disponibles pour les pouvoirs organisateurs communaux Question n°851 du 16 novembre 2023 Auteur(e)s

Alice Bernard, Jean-Pierre Kerckhofs, Anouk Vandevoorde

Subvention de 40 millions d'euros pour les milieux d'accueil Question n°990 du 30 août 2023 Auteur(e)s

Alice Bernard, Amandine Pavet, Anouk Vandevoorde

Fonds de 6 millions pour des aides énergie Question n°762 du 15 décembre 2022 Auteur(e)s

Alice Bernard, Julien Liradelfo, Amandine Pavet

Critères utilisés pour répartir la dotation de la Loterie nationale destinée à la Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Michaël Vossaert

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant au décret du 18 janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19