Proposition de décret - 114 (2004-2005)

Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Déposé au parlement le 2005-06-01

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Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Alain Destexhe

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 juin 2005 (matin et après-midi)

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

Projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

Projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs