Proposition de décret - 141 (1993-1994)

Proposition de décret relatif à l'enseignement des langues autres que le français dans l'enseignement fondamental

Déposé au parlement le 1994-01-27

Matière(s)

Auteur(e)s

Olivier Maingain

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Proposition de décret relatif à l'enseignement des langues autres que le français dans l'enseignement fondamental Auteur(e)s

Olivier Maingain

Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 janvier 1994

Projet de décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA

Projet de décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA

Projet de décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA

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