Projet de décret - 181 (1993-1994)

Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Déposé au parlement le 1994-09-23

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 8 février 1995

Compte rendu intégral Seance du jeudi 20 octobre 1994

Compte rendu intégral Séance du jeudi 9 mars 1995 (matin et après-midi)

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission