Proposition de décret - 389 (2016-2017)

Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

Déposé au parlement le 2016-12-30

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Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Valérie Warzée-Caverenne

Amendements en commission Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Valérie Warzée-Caverenne

Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Valérie Warzée-Caverenne

Texte adopté par la commission de l'Education Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Valérie Warzée-Caverenne

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Valérie Warzée-Caverenne

Amendements en commission Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Valérie Warzée-Caverenne

Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Valérie Warzée-Caverenne