Décret ccf - 453 (2012-2013)

Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Déposé au parlement le 2013-02-28

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Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Compte rendu intégral Séance du mercredi 6 février 2013

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendements en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

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