Décret ccf - 506 (2012-2013)

Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

Déposé au parlement le 2014-03-20

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Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive Auteur(e)s

Caroline Persoons, Annick Saudoyer, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Bea Diallo, Veronica Cremasco, Philippe Dodrimont, Christian Noiret, Bertin Mampaka Mankamba

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juin 2013

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Caroline Persoons, Annick Saudoyer, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Bea Diallo, Veronica Cremasco, Philippe Dodrimont, Christian Noiret, Bertin Mampaka Mankamba

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteur(e)s

Caroline Persoons, Annick Saudoyer, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Bea Diallo, Veronica Cremasco, Philippe Dodrimont, Christian Noiret, Bertin Mampaka Mankamba

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Caroline Persoons, Annick Saudoyer, Jean-Luc Crucke, Benoît Langendries, Bea Diallo, Veronica Cremasco, Philippe Dodrimont, Christian Noiret, Bertin Mampaka Mankamba

Décret ccf - 506 (2012-2013)

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