Décret ccf - 524 (2003-2004)

Décret portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 2004-05-12

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Augmentation des examens devant les jurys de l'enseignement secondaire Auteur(e)s

Mathilde Vandorpe

Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Texte adopté par la commission de l'Education

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques