Proposition de décret - 535 (2017-2018)

Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur

Déposé au parlement le 2017-10-04

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 4 octobre 2017

Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Magali Dock, Fabian Culot

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Magali Dock, Fabian Culot

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Magali Dock, Fabian Culot

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Magali Dock, Fabian Culot

Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Magali Dock, Fabian Culot