Projet de décret - 545 (2003-2004)

Projet de décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement

Déposé au parlement le 2004-04-19

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi)

Projet de décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement

Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Projet de décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement