Décret ccf - 70 (1992-1993)

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Déposé au parlement le 1993-03-29

Matière(s)

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé

Compte rendu intégral Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi)

Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de l'Aide à la Jeunesse

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé