Décret ccf - 71 (1992-1993)

Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Déposé au parlement le 1993-02-04

Matière(s)

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l' Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Compte rendu intégral Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi)

Rapport d'évaluation 2022-2023 de la commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif

Réforme de l'enseignement de promotion sociale Auteur(e)s

Julien Matagne

Orientation vers et au sein de l'Enseignement de Promotion sociale Auteur(e)s

Michele Di Mattia

Inclusivité de l'Enseignement de promotion Auteur(e)s

Michele Di Mattia

État des lieux de l'Enseignement de Promotion Sociale (suivi) Auteur(e)s

Michele Di Mattia

Rapport d'évaluation 2021-2022 de la commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif