Décret ccf - 89 (2004-2005)

Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Déposé au parlement le 2005-05-04

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Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques Auteur(e)s

Caroline Persoons, Isabelle Emmery, Carlo Di Antonio, Yves Reinkin

Compte rendu intégral Séance du mardi 26 avril 2005 (matin et après-midi)

Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques Auteur(e)s

Caroline Persoons, Isabelle Emmery, Carlo Di Antonio, Yves Reinkin

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente