Proposition de décret - 97 (1999-2000)

Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène

Déposé au parlement le 2000-07-07

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Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote

Compte rendu intégral Séance du mardi 8 avril 2003 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote

Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Julie de Groote

Décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Proposition de décret - 97 (1999-2000)

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