commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires

Introduction

Ordre du jour

Comptabilité - article 98 du Règlement (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 10h15 en application de l'article 24.1 du Règlement)

1. Vérification des comptes du Parlement de la Communauté française pour l'année 2023

- discussion
- votes sur l'approbation du rapport de vérification et l'apurement des comptes
2. Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année budgétaire 2024

- désignation d'un rapporteur
- présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- discussion
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
- votes
3. Projet de Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

- désignation d'un rapporteur
- présentation du projet de budget de fonctionnement par le Président et le Greffier du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- discussion
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires
- votes


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