Séance Plénière

Introduction

Séance Plénière

23 avril 2025
Hémicycle
14:40 - 16:20

Ordre du jour

Questions d'actualité (Article 83 du règlement)

1. Projet de décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques (doc. 87 (2024-2025) n°1 à 4)

Rapporteuse : Mme Desalle

Discussion générale - Examen des articles

LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES