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Séance Plénière
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Séance Plénière
Introduction
Séance Plénière
23 avril 2025
Hémicycle
14:40 - 16:20
Ordre du jour
Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
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1. Projet de décret relatif aux exigences en matière d'accessibilité des livres numériques (doc. 87 (2024-2025) n°1 à 4)
Rapporteuse : Mme Desalle
Discussion générale - Examen des articles
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LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16 HEURES
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