Déclaration d'accessibilité
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'efforce de rendre son site internet accessible, conformément au décret du Parlement de la Communauté française du 3 mai 2019 portant sur l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics et à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique au site suivant : www.pfwb.be
1. État de conformité
Le site internet est partiellement accessible. Il est en cours d’audit par l’asbl AnySurfer. En fonction du rapport d’audit, l’état de conformité sera affiné.
2. Préparation de la déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 28 juin 2022.
Le site internet est en cours d’audit par l’asbl AnySurfer.
3. Contenu non accessible et alternative
Cette section sera complétée suite à l’audit en cours.
Il est à noter que les vidéos sont sous-titrées de manière automatique par YouTube.
Cependant, les travaux parlementaires, en commission et en séance plénière, font l'objet d'un compte rendu intégral. Ces derniers sont accessibles directement dans les pages reprenant les ordres du jour des travaux (accès via l'agenda du site).
Les comptes rendus intégraux, ainsi que l'ensemble des documents parlementaires sont également disponibles via la page "Documents parlementaires" du site ou sur simple demande auprès du service documentation du Parlement : documentation@pfwb.be.
4. Retour d'informations et coordonnées de contact
Si vous ne pouvez prendre connaissance de certains contenus en raison de leur inaccessibilité, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : webmaster@pfwb.be.
5. Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site internet et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.
Dans ce cas, vous pouvez contacter le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.