Avis d'une commission annexe - 96 (1995-1996)
Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Déposé au parlement le 1996-07-10
Matière(s)
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Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement