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Type de document non spécifié …
Type de document non spécifié (1997-1998)
Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
Déposé au parlement le 1997-10-21
Matière(s)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
Auteur(e)s
Anne-Marie Corbisier-Hagon
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Texte adopté en séance plénière
Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Accord de coopération
Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Question orale
Conclusion du premier emprunt de 2024 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles
Auteur(e)s
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Non spécifié
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Statut des agents du parlement
Modification du Statut administratif et pécuniaire des agents du parlement