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Amendements en commission - 235…
Amendements en commission - 235 (1997-1998)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1998-05-12
Matière(s)
Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
étudiants (enseignement supérieur)
obligation scolaire
immigration
insertion sociale
exclusion sociale
enseignement fondamental
enseignement secondaire
décrochage scolaire
enseignement à domicile
services de médiation scolaire
Commission des discriminations positives
droit à l'éducation
harcèlement et/ou violence en milieu scolaire
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Projet de décret
Projet de décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
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Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
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