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Amendements en commission - 256…
Amendements en commission - 256 (1997-1998)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1998-06-29
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
décret-programme
médecine / sciences médicales
population scolaire et/ou académique
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
enseignement supérieur technique
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
financement
enseignement universitaire
enseignement libre subventionné
enseignement secondaire
enseignement subventionné
enseignement supérieur
congés
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
grades académiques
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