Amendements en commission - 256 (1997-1998)
Amendement(s) en commission
Matière(s)
- traitements et/ou barèmes (fonction publique)
- statut administratif (fonction publique)
- médecine / sciences médicales
- population scolaire et/ou académique
- personnel des centres PMS
- personnel de l'enseignement
- mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
- financement
- étudiants (enseignement supérieur)
- enseignement universitaire
- enseignement supérieur technique
- enseignement supérieur
- enseignement subventionné
- enseignement secondaire
- enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
- résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
- décret-programme
- congés
- grades académiques
- personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
- enseignement libre subventionné
- Francis Poty
